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regime complementaire sante salarie
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Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
PertinenceFoire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / choix complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / choisir mutuelle auto entrepreneur / assurance mutuelle complementaire sante
Sécurité sociale étudiante : combien ça coûte ? | Dossier ...
PertinenceLes organismes de mutuelle étudiante
Seuls les organismes de mutuelle étudiante peuvent ainsi vous prendre en charge et assurer le remboursement de vos dépenses de santé. Vous avez le choix entre le réseau des Smer (sociétés mutualistes étudiantes régionales) et la LMDE (La Mutuelle des étudiants, anciennement MNEF).
Choisir une mutuelle le jour de son inscription
C'est en juillet, le...
Site : https://www.dossierfamilial.com
CCN Boulangerie Sante - Je suis salarié
PertinenceJe travaille dans une entreprise qui applique la Convention Collective Nationale 3117 de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie : je bénéficie donc du...
Site : http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : complementaire sante boulangerie patisserie / complementaire sante obligatoire boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante salarie
Accueil - Muti
PertinenceLa généralisation de la Complémentaire Santé
Un avantage en terme de fiscalité
Un avantage pour vos salariés
Partenaire des artisans et commerçant, MUTI vous conseille et vous accompagne
CHEFS D'ENTREPRISE
MUTI ASSURE AUSSI VOS SALARIES
UNE COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR VOS SALARIES
Partenaire des artisans et commerçants,
nous sommes à votre disposition pour...
Site : http://muti.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / assurance mutuelle complementaire sante / protection complementaire sante / regime complementaire sante salarie / direct assurance complementaire sante
Actualités | La Mutuelle Générale
Pertinence« Préserver la solidarité entre les générations et réinventer notre protection sociale »
Patrick Sagon, Président de La Mutuelle Générale Le 42e Congrès de la Mutualité française se tiendra à Montpellier, du 13 au 15 juin prochain. Les militants mutualistes se réunissent ainsi tous les trois ans, depuis 1883, pour que les mutuelles s'adaptent aux évolutions de leur...
Date: 2018-06-16 09:21:37
Site : https://www.lamutuellegenerale.frLe portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 02:10:57
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...
PertinenceAccueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...
Site : https://mutuelle.fr
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
Pertinence15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante formulaire / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
MSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)
PertinenceDomaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture
La MSA, interlocuteur de référence
Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire,...
Site : http://www.msa.fr
IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global
Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.
Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.
I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal
Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / societe mutuelle d'assurance generale
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceVoici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements réputée , n'a toujours pas de complémentaire à ce jours.Deux mois en CDD, puis 2 mois en CDI.On lui a dit qu'il...
PLFSS pour 2016 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
PertinenceIl existe 2 niveaux de couverture :
le socle obligatoire, cofinancé à 50-50 par l'employeur et le salarié,
le financement complémentaire par le salarié.
L'employeur ne finance que l'obligatoire, qui est exempté de charges sociales. Dès lors qu'il s'agit de facultatif, la contribution de l'employeur est assimilée à du salaire et soumise à des charges sociales.
Le dispositif de l'accord...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante obligatoire employeur / couverture complementaire sante collective minimale / couverture complementaire sante collective
Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ...
PertinenceSARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d'une SAS rémunère son travail. Quant à l'indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site : http://www.adjuvamus.frThèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime complementaire sante salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin cotisation sante / loi madelin complementaire sante
Les Mutuelles Madelin réservés aux travailleurs ...
PertinenceMutuelle Madelin
Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...
Site : mutuellemadelin.fr
Respect du caractère collectif et obligatoire
Pertinence25.08.2015 admin Contrats collectifs URSSAF
Caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les dispositifs de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exclusions d'assiette attachées au financement patronal.
Lettre-circulaire ACOSS n°2015-0000045 du 12 août 2015 relative aux apports du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 portant sur le...
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Thèmes liés : elements de cotisation prevoyance sante retraite supplementaire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
PertinenceSalarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site : https://www.b2v.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance sante / assurance sante retraite
Garantie santé "coiffeurs indépendant" - Eovi Mcd mutuelle
PertinenceGarantie santé "coiffeurs indépendants"
La complémentaire santé des coiffeurs indépendants
Troubles musculo-squelettiques, mal de dos, allergies... Notre offre prend en charge les consultations adaptées aux besoins et spécificités des coiffeurs (ostéopathe, psychomotricien, diététicien, psychologue, chiropracteur, étiopathe...).
Protégez votre santé parmi 4 niveaux de garantie :
Adhésion simple et immédiate sans questionnaire de santé.
*Vos cotisations santé sont déductibles de votre bénéfice imposable (loi Madelin)
Une offre santé spécifique à vos besoins.
Hospitalisation : avec chambre particulière et forfait...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : garantie complementaire sante de 3eme niveau / complementaire sante deductible loi madelin / garantie complementaire sante / loi madelin cotisation sante / loi madelin mutuelle sante
Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr
PertinenceLe portail de télédéclaration vient d'ouvrir pour la saisie du tableau récapitulatif annuel de l'année 2017.
Le tableau récapitulatif annuel est un document obligatoire permettant de valider définitivement les montants déclarés trimestriellement au titre de la taxe de solidarité additionnelle, ainsi que de renseigner le montant réel des dépenses de CMU-C prises...
Site : urssaf.fr
La couverture prévoyance complémentaire obligatoire
PertinenceLa couverture prévoyance complémentaire obligatoire
Publié le 31 octobre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s'agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité,...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence[ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.
En vigueur : 01-07-1992>
Sont exclus de la...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site : https://reassurez-moi.fr
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
PertinenceChiffres clés de la protection sociale
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-06-16 00:13:35
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / assurance sante 65 ans / complementaire sante pour retraite / regime complementaire sante salarie
Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil
Mutuelle santé Groupe Apicil
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).
Bien qu'elle propose également...
Site : https://reassurez-moi.fr
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site : mutex.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante
La mutuelle interimaire - Devis mutuelle en ligne gratuit
PertinenceLa mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim...
Site : https://mon-comparateur.fr
Réunica Santé Modulaire - PDF
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé Réunica Santé Modulaire RÈGLEMENT MUTUALISTE
2 Réunica Santé Modulaire SOMMAIRE Dispositions communes 1. Objet 3 2. Définition des garanties 3 3. Cadre légal 3 4. Conditions d adhésion 4 5. Formalités d adhésion 4 6. Choix des garanties - Déclarations du membre participant 4 7. Prise d effet et fin de l adhésion - Délais de stage...
Site : http://docplayer.fr
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
PertinenceUn salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd
La surcomplémentaire santé collective – GeFi assurance
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent avoir mis en place une complémentaire santé au profit de l'ensemble de leurs salariés. Pour cela, l'entreprise doit, de préférence, avoir souscrit un contrat d'assurance collectif frais de santé à adhésion obligatoire assurant des garanties socles, identiques pour tous les salariés.
Au-delà de cette couverture...
Site : https://www.gefi.net
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Compléter en ligne votre demande d’adhésion | irp-auto.com
PertinenceCompléter en ligne votre demande d'adhésion
Gagnez du temps en complétant en ligne votre demande d'adhésion
Une démarche simplifiée
Grâce au formulaire d'adhésion proposé sur ce site, les coordonnées de votre entreprise sont déjà pré-remplies en fonction des informations dont dispose le groupe IRP AUTO.
Pour adhérer, il ne vous reste plus qu'à compléter les informations...
Site : https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante regime local / adhesion complementaire sante ligne / complementaire sante alsace moselle / contrat assurance ligne sante / contrat d'assurance complementaire sante
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
PertinenceLes contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat collectif prevoyance sante / participation complementaire sante fonction publique territoriale
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Pertinencecontrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...
PertinenceMutuelle Infirmier
Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux
La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...
Site : mutuellemadelin.fr
Gras Savoye - ANI : une complémentaire santé pour tous
PertinencePar la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) du 14 juin 2013, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser cet accord à l'ensemble des entreprises du secteur privé.
Les principales mesures de ce texte s'imposent à compter du 1er janvier 2016 pour tous ces régimes collectifs...
Site : http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante gras savoye / loi complementaire sante collective / couverture complementaire sante collective / contrat collectif complementaire sante
Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr
Pertinencedu contrat au regard de la loi
du 13 août 2004
2 options sont possibles :
.Les garanties de votre contrat s'inscrivent dans le cadre du dispositif législatif, relatif aux contrats
d'assurance complémentaire santé bénéficiant d'une aide, dits "contrats responsables", défini par
l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et à ses différents décrets d'application et...
Site : https://www.veralis-sante.fr
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
PertinenceUne lecture du comparatif simple à comprendre.
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Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux avantages. En effet, dans le but de diminuer le déficit de la Sécurité sociale, le...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
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Accueil - Rambaud Labrosse
PertinenceBailleurs, couvrez-vous!
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dpnt il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit copropriétaire non occupant. (Art. 9-1 de la loi de 1965). Vous êtes propriétaire d'un logement locatif en copropriété? Vous devez désormais être assuré en responsabilité civile. C'est...
Site : http://www.rambaud-labrosse.com
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante 2016 / mutuelle sante entreprise 2016 / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
PertinenceQuel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2018-06-16 00:04:24
Site : http://www.swisslife.frThèmes liés : complementaire sante d entreprise / swisslife prevoyance et sante / loi complementaire sante entreprise obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
PertinenceMutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-06-08 11:36:56
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCCN COIFFURE - Mutuelle SMI
PertinenceVous relevez de la CCN COIFFURE, vous devez mettre en place une complémentaire santé pour vos salariés.
SMI peut vous apporter une solution exclusive avec des services de qualité.
SMI COIFFURE VITALITÉ, une gamme créée spécialement pour vous
La gamme SMI COIFFURE VITALITÉ a été pensée pour répondre à vos besoins, avec des niveaux de garanties étudiés et négociés au sein de la...
Site : https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Un partenariat en assurance santé collective pour La ...
PertinenceTélécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site : http://legroupe.laposte.fr
Cadre d'une entreprise du Paysage | Groupe Agrica
Pertinence> Cadre d'une entreprise du Paysage
Cadre d'une entreprise du Paysage
Vous avez sélectionné "Je travaille dans une entreprise du Paysage et je suis cadre, technicien ou agent de maîtrise". Pour changer de situation, cliquez ici
Une couverture santé de base : l'Accord National du Paysage
En tant que salarié cadre, technicien ou agent de maîtrise du Paysage, vous bénéficiez du régime complémentaire santé défini par l'Accord National et l'avenant...
Date: 2018-06-16 00:59:01
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2018-06-15 15:35:25
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante
