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Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...
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Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation
boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation
Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...
Site : https://www.avise-info.fr
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La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
PertinenceMutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie
Boulangers professionnels
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
CCN Boulangerie Sante - Je suis salarié
PertinenceJe travaille dans une entreprise qui applique la Convention Collective Nationale 3117 de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie : je bénéficie donc du...
Site : http://www.boulangerie-sante.com
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Mutuelle - Boulangerie - patisserie - La convention collective
PertinenceComité paritaire professionnel départemental
... Article En vigueur étendu en date du mars Les organisations syndicales départementales représentant les salariés et l organisation syndicale départementale représentant les employeurs s informent mutuellement par écrit du nom de leurs représentants titulaires Le secrétariat du comité paritaire professionnel départemental...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante boulangerie patisserie / complementaire sante frais / assurance remboursement frais sante / remboursement complementaire sante
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
PertinenceEst il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...
PertinenceMutuelle santé TNS
La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire
La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...
PertinenceRetraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....
Retraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...
Site : http://www.laconventioncollective.com
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Les salariés - boulangerie.org
PertinenceArticle 20 : Régime des extra
Article 21 : Durée du travail
Article 22 : Heures supplémentaires - Repos compensateur
Article 23 : Travail de nuit
Article 24 : Indemnité pour frais professionnels
Article 25 : Bulletin de paie
Article 26 : Travail des femmes et des jeunes
Article 27 : Jours fériés
Article 28 : Prime pour travail du dimanche
Article 29 : Congés annuels
Article 30 : Semaine de...
Site : https://www.boulangerie.org
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