Articles pour le thème  »

mutuelle obligatoire salarie


202 articles

Voir également 9 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

    Pertinence
    56%

    Mutuelle Obligatoire

    Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

  • 1

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)

    Pertinence
    52%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Mutuelle Entreprise

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...

    Lire la suite

    Site : https://www.c-mon-assurance.com

  • 0

    Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages

    Pertinence
    65%

    Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages ?

    16 septembre 2014

    Promulguée en 2003, la loi fillon mutuelle obligatoire assure la réglementation de la mutuelle obligatoire au sein d'une entreprise. En effet, elle a pour but d'apporter un nouveau souffle au régime de la Sécurité sociale. Mais encore, on peut dire qu'elle tend à améliorer les relations entre les employeurs et leurs employés sur le plan de la mutuelle obligatoire.

    Avantages des salariés

    Le premier avantage que les salariés bénéficient de cette loi fillon mutuelle obligatoire est la participation patronale à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire

  • 0

    Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...

    Pertinence
    61%

    La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées devront proposer une mutuelle obligatoire à leurs salariés. Cette mutuelle pourra être mise en...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation

  • 0

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

    Pertinence
    59%

    Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

    Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

    Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

    Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : conditions resiliation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat mutuelle entreprise

  • 0

    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    58%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com

    Pertinence
    58%

    La nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...

    Lire la suite

    Site : http://c-ma-mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire

  • 0

    La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016

    Pertinence
    57%

    Mutuelle obligatoire en janvier 2016

    La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.

    La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016

    Lire la suite

    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie

  • 0

    La mutuelle d'entreprise prend en charge votre conjoint ...

    Pertinence
    56%

    Depuis le passage de la loi de finances 2016, l'adhésion à la mutuelle santé d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, sauf cas particulier. À contrario, aucune loi ne prévoit l'obligation d'adhésion du conjoint et de ses enfants. La décision d'inclure ou pas les ayants-droits du salarié au contrat d'assurance revient donc à l'employeur. La mutuelle obligatoire du conjoint...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

    Pertinence
    56%

    Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

    Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est aménagée afin de tenir compte de leur statut particulier.

    Focus sur la mutuelle obligatoire pour les CDD.

    Trouvez une assurance santé plus avantageuse !

    Mutuelle obligatoire pour les CDD : de quoi parle-t-on ?

    Lire la suite

    Site : https://hintigo.fr

  • 0

    Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info

    Pertinence
    56%

    SAS-SASU.info / 13 mars 2015

    L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?

    Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?

    Lire la suite

    Site : http://www.sas-sasu.info

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d entreprise obligatoire

  • 0

    Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

    Pertinence
    56%

    Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...

    Pertinence
    56%

    Votre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?

    Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?

    Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

  • 0

    Attestation de mutuelle obligatoire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

    Pertinence
    56%

    L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

    Résiliation mutuelle santé privé

    Depuis les dernières réformes qu'a connues le secteur de la sécurisation de l'emploi, l'adhésion à la mutuelle de son entreprise est devenue obligatoire. De ce fait, les salariés bénéficiant d'une mutuelle de santé individuelle se voient dans l'obligation de la résilier. Heureusement,...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro

    Pertinence
    55%

    L'information sur toutes les grandes marques

    L'annuaire spécialisé des professionnels

    Les contacts des services clients en un clic

    Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

    Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

    Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

     Article précédent Article suivant 

    Publié le 25.12.16

    Lire la suite

    Site : https://www.service-client.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

  • 0

    La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

    Pertinence
    54%

    Mutuelle d'entreprise de patîsserie ou de boulangerie

    Boulangers professionnels

    Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    54%

    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ?

    16 septembre 2014

    À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Le principe de la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

  • 0

    Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...

    Pertinence
    54%

    Skip to content

    Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives

    Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    54%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    54%

    Qu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?

    Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

  • 0

    La mutuelle santé est-elle obligatoire

    Pertinence
    53%

    La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

    Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

    Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

    Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

    Si vous êtes salarié du secteur privé,...

    Lire la suite

    Site : https://www.groupama.fr

  • 0

    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    53%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

    Pertinence
    53%

    Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

    Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

    Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

    Pertinence
    52%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

    Commentaire

    Adresse de messagerie

    Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

    Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

    Lire la suite

    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle

    Pertinence
    52%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

    Commentaire

    Adresse de messagerie

    Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

    Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

    Lire la suite

    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    51%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    51%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

  • 0

    Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

    Pertinence
    51%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

    Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...

    Pertinence
    51%

    Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?

    Le régime obligatoire  est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

  • 0

    Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire

    Pertinence
    50%

    Mutuelle pour société d'exercice libéral

    o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés

    - 1 - d'un cabinet médical ou dentaire

    - 2 - d'un cabinet d'avocat

    - 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique

    o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-08 15:02:45
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cabinet dentaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

  • 0

    Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

    Pertinence
    50%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

    Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

    Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

    Cette mesure a pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire entreprise conjoint, à savoir

    Pertinence
    50%

    La loi ANI rend obligatoire les mutuelles d'entreprise à compter du 1er janvier 2016. De nombreuses personnes bénéficient d'une complémentaire santé collective par le biais de leur conjoint. Seront-elles en droit de refuser d'être couvertes par la mutuelle obligatoire de leur société, étant déjà couverte par la mutuelle obligatoire de leur conjoint ?

    Un contrat étendu

    La mutuelle...

    Lire la suite

    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

  • 0

    Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...

    Pertinence
    50%

    Le 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...

    Lire la suite

    Site : https://www.preventica.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    49%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association

    Pertinence
    49%

    Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

    Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association

    Le 11 févr. 2016 Petite association de 11...

    Lire la suite

    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie association / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire

  • 0

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    49%

    Mutuelle Obligatoire

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?

    Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...

    Lire la suite

    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    49%

    Skip to content

    Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

    Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Y'a-t-il des salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    Pertinence
    49%

    Est-ce que certains salariés sont exclus de la mutuelle obligatoire ? Secteur public ou privé, durée du contrat, statut... On vous dit tout sur les conditions d'exclusion de la complémentaire santé en entreprise.

    L'objectif de l'ANI est de faire en sorte qu'un maximum de salariés soit couvert par une complémentaire santé. Seuls les salariés du secteur public et les indépendants ne sont pas concernés par l'Accord et feront l'objet de dispositions...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante entreprise obligatoire

  • 0

    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu ...

    Pertinence
    48%

    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    Modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    organisme d'assurance devra recevoir la lettre...la résiliation d'un contrat complémentaire santé...ne pourrez résilier auprès de la mutuelle...et comme les résiliations (code de la...certaines mutuelles...

    trouver un modèle de lettre de résiliation type loi...

    Lire la suite

    Site : http://www.document-online.fr

  • 0

    Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?

    Pertinence
    48%

    Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?

    Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

  • 0

    Mutuelle à adhésion obligatoire - Mutuelle HCR

    Pertinence
    47%

    Adhésion mutuelle obligatoire HCR : contrat obligatoire de branche

    Bénéficiez d'une mutuelle professionnelle pour votre adhésion obligatoire au contrat de branche des hôtels cafés et restaurants HCR

    Que se passe t'il au 31 décembre 2015 pour les entreprises HCR ?

    A la fin de l'année 2015, les organismes « désignés » dans la convention de branche HCR ne pourront plus assurer ce régime en tant que...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-13 15:05:58
    Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

    Thèmes liés : adhesion mutuelle entreprise obligatoire / contrat collectif mutuelle obligatoire / adhesion mutuelle hcr / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire

  • 0

    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    47%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Matmut - CCN Coiffure

    Pertinence
    47%

    Kit d'adhésion

    CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE

    Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.

    Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde

    Lire la suite

    Site : matmut.fr

  • 0

    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

    Pertinence
    47%

    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 03:45:36
    Site : https://www.assurland.com

  • 0

    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    47%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

    Lire la suite

    Site : https://dentairemutuelle.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire Salarié Boulangerie Patisserie

    Pertinence
    47%

    La convention collective rend obligatoire l'adhésion à une mutuelle pour l'ensemble du personnel salarié.

    Selon le type de maladie et...

    Lire la suite

    Site : https://www.ruedesboulangers.com

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle obligatoire

  • 0

    Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    47%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.

    Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 23:54:11
    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    La complémentaire Santé collective pour les entreprises

    Pertinence
    47%

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.

    Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.

    La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.

    Son financement sera réparti entre l'employeur et...

    Lire la suite

    Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    46%

    Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

    Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages

    Pertinence
    45%

    La mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.

    Lire la suite

    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

1 - 50 de 202 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4