Articles pour le thème »
mutuelle obligatoire salarie cdd
75 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site : https://www.companeo.com
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
<- Retour au guide
Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
<- Retour au guide
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle Entreprise et contrat en CDD - Toto-Assur.com
PertinenceLe cas particulier du salarié en CDD
Le salarié embauché en CDD est un cas particulier de la mutuelle entreprise obligatoire. En effet, même un CDD peut parfois être soumis à l'obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise.
La suspension de contrat
Néanmoins, afin d'alléger les démarches que le salarié va devoir effectuer, il est conseillé dans ce cas précis de contacter l'assurance santé précédente afin d'opérer une suspension de contrat et non pas une résiliation. Ainsi, dès la fin de son...
Site : http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette obligation est aménagée afin de tenir compte de leur statut particulier.
Focus sur la mutuelle obligatoire pour les CDD.
Trouvez une assurance santé plus avantageuse !
Mutuelle obligatoire pour les CDD : de quoi parle-t-on ?
Site : https://hintigo.fr
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com
PertinenceLa nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...
Site : http://c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...
PertinenceSi tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...
PertinenceVotre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?
Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?
Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...
La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle obligatoire en janvier 2016
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.
La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie
Y'a-t-il des salariés exclus de la mutuelle obligatoire
PertinenceEst-ce que certains salariés sont exclus de la mutuelle obligatoire ? Secteur public ou privé, durée du contrat, statut... On vous dit tout sur les conditions d'exclusion de la complémentaire santé en entreprise.
L'objectif de l'ANI est de faire en sorte qu'un maximum de salariés soit couvert par une complémentaire santé. Seuls les salariés du secteur public et les indépendants ne sont pas concernés par l'Accord et feront l'objet de dispositions...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire salarie / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro
PertinenceL'information sur toutes les grandes marques
L'annuaire spécialisé des professionnels
Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
Article précédent Article suivant
Publié le 25.12.16
Site : https://www.service-client.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...
PertinenceMutuelle obligatoire : quelles exceptions ?
16 septembre 2014
À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Le principe de la mutuelle...
Site : http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceQu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?
Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...
Site : https://www.journaldunet.fr
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
PertinenceQue veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site : https://www.companeo.com
Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...
PertinenceSkip to content
Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives
Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...
Site : https://omutuelle.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
PertinenceTout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
PertinenceDès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site : https://www.adpassurances.fr
Tout savoir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire en ...
PertinenceLe 1er janvier 2016 entrera en vigueur la loi sur la couverture complémentaire santé, qui rendra la complémentaire santé (mutuelle d'entreprise) obligatoire pour tous les salariés du privé. Elle va entrainer une modification du cadre de souscription à une mutuelle santé pour les salariés du privé. Quels sont les changements à prévoir ? Comment et quand se mettra en place cette...
Site : https://www.preventica.com
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-15 23:54:11
Site : https://www.previssima.frMutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceAccueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
Pertinence18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 03:45:36
Site : https://www.assurland.comLa mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr
PertinenceTout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise
PertinenceJe dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise
Une assurance santé instaurée au sein d'une entreprise peut s'adresser à tous les salariés ou à une ou plusieurs catégories. Celles-ci sont définies selon des critères qui ne tiennent compte en aucun cas du revenu, de l'âge ou de l'état de santé. L'adhésion à la complémentaire santé entreprise peut...
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise obligatoire : les cas où elle ne l'est pas
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux...
Site : https://www.santeoscope.com
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site : https://www.legisocial.fr
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
PertinenceLes justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Date: 2018-06-15 23:58:40
Site : https://www.previssima.frQui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
PertinenceUn salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd
Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...
PertinenceMutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Le principal intérêt d'une mutuelle...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceAccueil > Actualités
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgComplémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceVoici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements réputée , n'a toujours pas de complémentaire à ce jours.Deux mois en CDD, puis 2 mois en CDI.On lui a dit qu'il...
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
PertinenceLA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site : https://www.lafoliedespapiers.com
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Les intérimaires bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire
PertinenceLa question du jour nous est envoyée par Stéphanie, qui nous demande si les salariés employés comme intérimaires peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire. Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !
Question : « Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?
Bonne nouvelle, les travailleurs intérimaires pourront eux aussi bénéficier de la mutuelle collective de...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cdd
Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages
PertinencePour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?
La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-15 23:48:32
Site : http://www.securite-sociale.frLe portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-16 01:07:12
Site : http://securite-sociale.frPrécisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
PertinencePrécisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site : https://www.groupsfrance.com
