Articles pour le thème »
mutuelle obligatoire convention collective boulangerie
7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
<- Retour au guide
Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
<- Retour au guide
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle obligatoire Salarié Boulangerie Patisserie
PertinenceLa convention collective rend obligatoire l'adhésion à une mutuelle pour l'ensemble du personnel salarié.
Selon le type de maladie et...
Site : https://www.ruedesboulangers.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle obligatoire
Mutuelle Obligatoire Pour Les Boulangeries, arrêt de la ...
PertinenceMutuelle Obligatoire Pour Les Boulangeries, arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse
La convention collective de la BOULANGERIE prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres.
Un organisme a été désigné par les partenaires sociaux de la branche pour assurer les...
Site : http://www.ani-assur.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / mutuelle obligatoire boulangerie / mutuelle cadre obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / assurance frais sante
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
PertinenceEst il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 16/06/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Convention collective Boulangerie – Mutuelle, Prévoyance ...
PertinenceEovi Mcd mutuelle a conçu pour votre secteur d'activité des garanties frais de santé sur mesure, adaptées à vos besoins et à votre budget.
Votre mutuelle boulangerie et pâtisserie artisanales
Les partenaires sociaux de votre branche d'activité de la boulangerie et pâtisserie artisanales ont instauré par avenant du 24 avril 2006 la mise en place d'un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.
Cette garantie est obligatoire pour l'ensemble des salariés dès lors qu'ils justifient d'un mois civil complet d'ancienneté dans l'entreprise et peut s'étendre aux membres de leur famille.
Les avantages de...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie artisanale / contrat collectif mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
7 Ressources