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complementaire sante collective
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PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
PertinencePRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé
Publié le : 02/02/2018
PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. Fin 2016, plus de 2, 88 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...
Site : https://groupe.probtp.com
Thèmes liés : garantie complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp option 4 / pro btp complementaire sante retraite / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Mutuelle santé pas cher : Senior - jeune - famille - tns ...
PertinenceEntreprise ou collectivité, Comparez le meilleur de la complémentaire santé pour pro !
Obtenez votre devis mutuelle entreprise
Vous êtes une entreprise ou collectivité à besoin d'une bonne complémentaire santé afin de satisfaire les besoins de ses salariés ?
Mutuelle santé : Votre devis mutuelle santé pas cher en ligne
Vous souhaitez comparer votre mutuelle santé ou pour souscrire...
Date: 2018-06-15 07:10:06
Site : http://www.panda-assurances.frMutuelle MBTP : complémentaire santé, prévention, action ...
PertinenceLes + de l'offre santé entreprise
Une complémentaire santé collective sur mesure
Différents modes de cotisation adaptés au budget de votre entreprise
Des exonérations de charges sociales et fiscales grâce au contrat responsable
Les + de l'offre santé...
Site : https://www.mutuelle-mbtp.com
Thèmes liés : deduction fiscale cotisation complementaire sante / deduction cotisation complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / contrat collectif complementaire sante / loi complementaire sante collective
Couverture santé et ANI (Accord National ...
PertinenceServices & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective ANI et réglementation couverture santé
Accord National Interprofessionnel (ANI) : quelle complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi transposant l'Accord...
Date: 2018-06-15 23:44:23
Site : https://www.allianz.frThème: L'assurance maladie complémentaire en France
PertinenceL'assurance maladie complémentaire en France
La complémentaire santé en France - Faits et chiffres
En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...
Site : https://fr.statista.com
Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...
PertinenceComment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
PertinenceQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 00:11:40
Site : https://www.previssima.frComplémentaire santé des fonctionnaires : Contrat ...
PertinenceComplémentaire santé des fonctionnaires : Contrat collectif en vue !
vendredi 29 septembre 2017
La négociation du contrat collectif obligatoire pour la complémentaire santé des fonctionnaires...
Date: 2018-06-16 08:41:02
Site : http://www.sudptt13.orgThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonctionnaire / complementaire sante fonctionnaires orange / complementaire sante des fonctionnaire
Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire ...
PertinenceMutuelle MNM
Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé
Vous jouissez des avantages d'une attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé, appelée également chèque santé, lorsque vous êtes bénéficiaire d'une ACS ou d'une aide à l'acquisition de complémentaire santé.
Comment obtenir l'aide à l'acquisition de complémentaire...
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-15 23:54:11
Site : https://www.previssima.frComplémentaire santé collective : quels avantages pour les ...
PertinencePartagez par mail
Mise à jour : 04/01/2016
La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...
Date: 2018-06-15 07:20:43
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.frSwiss Life sante. Offre de complementaire sante disponible ...
PertinenceSwiss Life, Acteur majeur de l'assurance santé en France
Blog mutuelle, le blog de la mutuelle d'assurance santé vous présente la mutuelle SWISS LIFE.
La complémentaire SWISS LIFE n'est pas une mutuelle d'assurance. C'est une complémentaire d'assurance santé. Swiss Life se spécialise dans l'assurance sante, assurance vie, assurance-retraite, assurance prevoyance et la complémentaire...
Site : http://www.blog-mutuelle.com
Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole
PertinenceUne complémentaire santé obligatoire
Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...
Date: 2018-06-16 01:08:21
Site : https://www.credit-agricole.frMutuelle santé collective : les « pour » et les « contre
PertinenceLe principe de la mutuelle santé collective
La mutuelle santé collective concerne tout le personnel d'une société. Au même titre qu'un contrat individuel, ce contrat collectif joue également un rôle important dans la prise en charge des frais médicaux des salariés, si ce n'est qu'ici, l'employeur prend en charge une partie des cotisations de chacun de ses employés. Ainsi, cela laissera une partie des frais seulement à la charge de chaque employé.
Outre la prise en charge partielle des frais de santé des salariés, la mutuelle santé collective peut profiter également à leurs...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire de sante collective / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
Pertinence> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Mutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...
PertinenceLe dernier rapport de la DRESS concernant la situation financière des organismes de complémentaire santé a été publié en juin 2015. Il est basé sur les chiffres de 2013 et permet de dresser un état des lieux du secteur de la complémentaire santé. La complémentaire santé reste dominée par les mutuelles dont les cotisations représentent 54% du « marché » (17,8 milliards...
Site : http://www.mutuelles-de-france.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale
Améliorer sa complémentaire santé | Groupe Agrica
PertinencePour renforcer vos remboursements santé
Votre entreprise relève d'une convention collective ? Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par les représentants des employeurs et des salariés afin de vous garantir une protection sociale de bon niveau, au tarif le plus avantageux . Votre...
Date: 2018-06-16 01:09:27
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective
Devis mutuelle santé pas cher en ligne | senior - famille ...
PertinenceA quelle date souhaitez-vous que votre contrat commence ?
En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de vous faire parvenir un devis personnalisé que vous acceptez de recevoir, en accord avec notre politique de protection des données , puis sur la relation contractuelle qui peut en découler.
Date: 2018-06-15 07:00:08
Site : http://www.panda-assurances.frLa loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLa loi Evin : Comment ça marche ?
La loi Evin : Comment ça marche ?
Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.
Qu'est-ce que c'est ?
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : loi complementaire sante collective / couverture complementaire sante collective / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / garantie complementaire sante
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
PertinenceComment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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*champs obligatoires
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-06-15 18:09:15
Site : https://humanis.comLe contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-06-15 23:53:59
Site : ffa-assurance.frComplémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-15 23:44:17
Site : https://www.previssima.frGénéralisation de la complémentaire santé : le régime ...
PertinenceAccueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site : http://www.entreprise.news
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
PertinenceVotre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-06-15 23:55:43
Site : ffa-assurance.frAssurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr
PertinenceQuelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?
En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.
Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...
Site : https://www.banquepopulaire.fr
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
PertinenceObtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...
PertinenceAccueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados
Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados
Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.
L'assurance complémentaire...
Site : https://www.aspbtp.fr
La mutuelle santé est-elle obligatoire
PertinenceLa mutuelle santé est-elle obligatoire ?
Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?
Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?
Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur
Si vous êtes salarié du secteur privé,...
Site : https://www.groupama.fr
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
PertinenceLes justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Date: 2018-06-15 23:58:40
Site : https://www.previssima.frMutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceL'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire
1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.
2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...
Site : https://www.mutuelle.com
La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire ...
PertinenceAccueil Accords de protection sociale La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l'égide d'AG2R
La boulangerie industrielle met à jour sa complémentaire santé sous l'égide d'AG2R
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords de branches en complémentaire santé et prévoyance.
Un nouvel accord de...
Site : http://www.entreprise.news
Thèmes liés : ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante obligatoire boulangerie / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante collective
Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé
PertinencePourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?
Un complément pour rembourser vos frais
Suite au vote obligeant les sociétés à souscrire une complémentaire santé pour ses salariés, de nouveaux contrats arrivent dans le but de compléter les manques de ces contrats collectifs, ce sont les contrats de surcomplémentaire santé.
Une surcomplémentaire santé ne peut remplacer votre...
Site : http://www.d-assurancesante.com
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceCoordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site : https://www.resilier.fr
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
PertinenceMutuelle collective et individuelle : quelles différences ?
Complémentaire santé collective et individuelle: définition
Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.
La seconde, également connue sous le nom...
Complémentaire santé obligatoire – GMF
PertinenceLa complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site : https://www.gmf.fr
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
PertinenceACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
PertinenceCe que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site : https://www.guide-vue.fr
Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...
PertinencePublié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site : https://entreprise.mma.fr
La complémentaire Santé collective pour les entreprises
PertinenceAu 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.
Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.
La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.
Son financement sera réparti entre l'employeur et...
Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr
De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...
PertinenceEn raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.
Sommaire de la fiche conseil
Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale
Site : https://www.netpme.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
PertinenceAccueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple
PertinenceTaille : 4 à 5 pages
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)
Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / complementaire sante obligatoire employeur / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...
PertinenceMutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Le principal intérêt d'une mutuelle...
