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complementaire sante obligatoire
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Marché public : Assurance obligatoire complémentaire santé ...
PertinenceAssurance obligatoire complémentaire santé Complémentaire santé frais de soins obligatoire adresse : 24 Boulevard Louis Roederer url : http://www.msa085155.fr mel : schreder.catherine@mam.msa.fr cp : 51100 ville : Reims designat...
MSA MARNE ARDENNES MEUSE 51100Reims schreder.catherine@mam.msa.fr http://www.proxilegales.fr
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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire msa / complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante msa / direct assurance complementaire sante / complementaire sante assure
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...
PertinenceAlsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
Sandrine Thomas
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire...
Date: 2018-06-16 00:40:59
Site : https://business.lesechos.frThèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire employeur
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
PertinenceSuivez toute l'actualité Mes Solutions Mercer sur les réseaux sociaux en permanence, de chez vous, partout !
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« La complémentaire santé obligatoire était pour moi une contrainte. Avec Mes Solutions Mercer, c'est devenu un atout : choix, simplicité de souscription, garanties complètes, accompagnement... tout est parfaitement pensé pour notre PME familiale ! »
Damien K. - PDG à Nice
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Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / complementaire sante meilleur prix / meilleure complementaire sante pour retraite
TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé ...
PertinenceTNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé obligatoire ?
La complémentaire santé obligatoire prévue par la loi ANI s'adresse à toutes les entreprises, y compris les entreprises unipersonnelles. Toutefois les travailleurs non salariés (TNS) et professions libérales ne sont pas concernés par le dispositif ANI. Ces derniers peuvent en revanche souscrire une complémentaire santé...
Site : https://www.companeo.com
A quoi sert une mutuelle sur-complémentaire individuelle ...
PertinenceOn le sait tous, la mutuelle santé ou la complémentaire santé ne couvre pas toujours tous les frais de santé. Pour se faire rembourser suffisamment, on peut faire le choix de souscrire une sur-complémentaire santé. Tout ce qu'il faut savoir sur cette sur-mutuelle santé !
Sur-complémentaire santé : définition
La sur-complémentaire santé se positionne au troisième rang pour compléter...
Site : https://www.socrates-leonardo.fr
Pourquoi souscrire une complémentaire santé
PertinencePourquoi souscrire une complémentaire santé ?
Publié le 20 septembre 2011
Souscrire une complémentaire santé est un passage nécessaire pour les citoyens même si cette mesure n'est pas obligatoire. Trouver une bonne couverture santé n'est pas difficile sur le territoire français étant donné leur abondance et la variété des offres mutuelles proposées.
Les raisons qui incitent les...
Site : http://blog.mutuelle.com
SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...
PertinenceAssurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !
L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....
Date: 2018-06-16 00:24:57
Site : http://www.swisslife.frVos frais de médecine douce mieux remboursé(s)
PertinenceAvant de choisir une complémentaire santé ou une mutuelle santé, il est important de se poser un certain nombre de questions afin de déterminer et d'identifier la solution santé la mieux adaptée à ses besoins et à son budget.
Est-ce que la consultation chez l'ostéopathe est bien remboursée ?
Serai-je remboursé quel que soit le tarif de ma consultation chez l'orl ?
Les remboursements...
Site : http://www.grassavoye.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante mae / mutuelle complementaire sante que choisir / tarif mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire mutuelle sante
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
PertinenceAccueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
PertinenceComplementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Site : http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
La mutuelle santé est-elle obligatoire
PertinenceLa mutuelle santé est-elle obligatoire ?
Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?
Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?
Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur
Si vous êtes salarié du secteur privé,...
Site : https://www.groupama.fr
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
PertinenceQuelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 00:11:40
Site : https://www.previssima.frMutuelles à Albi (81) | Bons baisers de Albi
PertinenceSociétés d'assurances, mutuelles
8 Lices Georges Pompidou 81000 Albi
Prestations : Assurance auto, moto, habitation, mutuelle santé, prévoyance, épargne et crédit, Santé, Prévoyance, assistance aux touristes, assurance accident, assurance pour animaux, assurance automobile, assurance bateau, assurance bâtiment, assurance btp, assurance pour chien, assurance crédit, assurance décennale,...
Site : https://bons-baisers-de-albi.fr
Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions
Pertinence> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?
Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-15 23:54:11
Site : https://www.previssima.frUne complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole
PertinenceUne complémentaire santé obligatoire
Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...
Date: 2018-06-16 01:08:21
Site : https://www.credit-agricole.frThème: L'assurance maladie complémentaire en France
PertinenceL'assurance maladie complémentaire en France
La complémentaire santé en France - Faits et chiffres
En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...
Site : https://fr.statista.com
Complémentaire santé : c'est quoi ? - Mutuelle-Conseil
PertinenceComplémentaire santé
La complémentaire santé : c'est quoi ?
Une complémentaire santé couvre partiellement ou totalement les dépenses en santé qui ne sont pas remboursées par votre assurance maladie obligatoire. Autrement dit, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et vous permet de réduire votre reste à charge.
Cependant, contrairement à la Sécurité...
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Assurance complémentaire santé obligatoire, mutuelle santé ...
PertinenceHonoraires du médecin, auxiliaires médicaux, biologie, transports
Ticket modérateur
Médicament à Service Médical Rendu majeur (remboursés à 65%)
Ticket modérateur
Hospitalisation
Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée
Optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuel pour les enfants et évolution de la vue)
Ticket modérateur : avec un minimum de prise...
Site : https://www.gmf.fr
Complémentaire santé obligatoire – GMF
PertinenceLa complémentaire santé obligatoire
Delphine Loez - 16/10/2017
Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.
Origine de la complémentaire santé obligatoire
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...
Site : https://www.gmf.fr
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ...
PertinenceComplémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-06-15 16:43:32
Site : https://www.axa.frMutuelle et complémentaire santé Calvados 14 Caen Lisieux ...
PertinenceAccueil » Mutuelle et complémentaire santé Calvados
Mutuelle et complémentaire santé dans le Calvados
Le groupe ASPBTP créé à l'origine par des professionnels du bâtiment propose maintenant un service global de prévoyance, assurance et mutuelle santé sur le Calvados (Caen, Lisieux, Bayeux, Falaise, Vire...) et l'ensemble des département de la Normandie.
L'assurance complémentaire...
Site : https://www.aspbtp.fr
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
PertinenceAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site : https://www.medef9394.org
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
PertinenceVotre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-15 23:44:17
Site : https://www.previssima.frComment est constitué le marché des complémentaires santé
PertinenceComment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-06-15 18:09:15
Site : https://humanis.comAméliorer sa complémentaire santé | Groupe Agrica
PertinencePour renforcer vos remboursements santé
Votre entreprise relève d'une convention collective ? Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par les représentants des employeurs et des salariés afin de vous garantir une protection sociale de bon niveau, au tarif le plus avantageux . Votre...
Date: 2018-06-16 01:09:27
Site : https://www.groupagrica.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
PertinenceVotre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...
Date: 2018-06-15 23:55:43
Site : ffa-assurance.frComprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis
PertinenceComprendre et choisir sa complémentaire santé
Votre message (500 car max)
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...
Date: 2018-06-15 15:52:49
Site : https://humanis.comActualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...
PertinenceComment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
La complémentaire santé - AG2R LA MONDIALE - INTERIM
PertinenceIntérimaires > Santé > La complémentaire santé
La complémentaire santé
Intérimaires Santé, la complémentaire santé conçue pour les intérimaires
Tarif très attractif (avec co-financement de votre employeur)
Affiliation automatique (dès votre 415ème heure de mission sur les 12 derniers mois)
Couverture continue, même avec des employeurs différents, sans démarches...
Site : https://www.interim.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : ag2r la mondiale complementaire sante entreprise / regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante apicil / garantie complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
PertinenceErick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site : https://www.lesechos.fr
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceCoordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site : https://www.resilier.fr
Complémentaire santé Solidaire - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
PertinenceACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
La Complémentaire Santé - Société Générale
PertinenceBénéficiez d'une couverture santé adaptée à
vos besoins
Prendre rendez-vous
La Complémentaire Santé Société Générale(1) :
la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.
La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :
Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...
Site : https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : complementaire sante generali / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / aide couverture complementaire sante
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...
Site : https://www.legisocial.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceL'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire
1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.
2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...
Site : https://www.mutuelle.com
Swiss Life Mutuelle - Tarif mutuelle : Swiss Life Mutuelle
PertinenceMeilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
Depuis quelques années, les soins, proposés dans les établissements santé, sont de plus en plus performants. Cela dit, ce n'est pas tous les patients qui peuvent y avoir accès vu leur coût. En France, la Sécurité sociale offre une couverture maladie aux adhérents, par le biais de l'Assurance maladie et des autres régimes obligatoires.
Cependant,...
Site : http://www.tarifmutuelle.org
Complémentaire santé entreprise : structures de cotisation
Pertinence4 structures de cotisations.
La cotisation familiale unique
Lorsque l'employeur opte pour ce type de tarification, la cotisation est unique quelle que soit la situation de famille du salarié. Que le salarié soit célibataire, ou bien marié, avec ou sans enfant, il paiera la même cotisation. Les ayants droit, dont la définition est inscrite dans l'acte de mise en place de la complémentaire...
Site : https://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-06-15 23:53:59
Site : ffa-assurance.frAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgComplémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
PertinenceComplémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comRésilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
PertinenceAccueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site : https://www.adpassurances.fr
Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale
PertinenceMichel, 35 ans de Paris
"Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"
Jessica, 26 ans de Marseille
"Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"
Paul, 55 ans de Nice
"Etant donné...
Site : https://mon-comparateur.fr