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cotisation complementaire sante obligatoire


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    TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé ...

    Pertinence
    61%

    TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé obligatoire ?

    La complémentaire santé obligatoire prévue par la loi ANI s'adresse à toutes les entreprises, y compris les entreprises unipersonnelles. Toutefois les travailleurs non salariés (TNS) et professions libérales ne sont pas concernés par le dispositif ANI. Ces derniers peuvent en revanche souscrire une complémentaire santé...

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    Site : https://www.companeo.com

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    Pourquoi souscrire une complémentaire santé

    Pertinence
    60%

    Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

    Publié le 20 septembre 2011

    Souscrire une complémentaire santé est un passage nécessaire pour les citoyens même si cette mesure n'est pas obligatoire. Trouver une bonne couverture santé n'est pas difficile sur le territoire français étant donné leur abondance et la variété des offres mutuelles proposées.

    Les raisons qui incitent les...

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    Site : http://blog.mutuelle.com

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    SwissLife.fr - Assurance complémentaire santé obligatoire ...

    Pertinence
    59%

    Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

    Assurance complémentaire santé obligatoire des salariés : suivez le guide !

    L'Accord national interprofessionnel (ANI) adopté en janvier 2013, puis transposé dans la Loi, impose aux employeurs de mettre en place une complémentaire santé au profit de tous leurs collaborateurs, au plus tard au 1er janvier 2016....

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    Date: 2018-06-16 00:24:57
    Site : http://www.swisslife.fr

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    La mutuelle santé est-elle obligatoire

    Pertinence
    59%

    La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

    Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

    Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

    Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

    Si vous êtes salarié du secteur privé,...

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    Site : https://www.groupama.fr

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    Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

    Pertinence
    58%

      Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

    Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

    La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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    Site : http://www.complementairesante.com

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    Thème: L'assurance maladie complémentaire en France

    Pertinence
    57%

    L'assurance maladie complémentaire en France

    La complémentaire santé en France - Faits et chiffres

    En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...

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    Site : https://fr.statista.com

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    Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    57%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.

    Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...

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    Date: 2018-06-15 23:54:11
    Site : https://www.previssima.fr

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    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

    Pertinence
    56%

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

    La complémentaire santé intervient donc...

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    Date: 2018-06-16 00:11:40
    Site : https://www.previssima.fr

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    Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole

    Pertinence
    55%

    Une complémentaire santé obligatoire

    Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.

    Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...

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    Date: 2018-06-16 01:08:21
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Complémentaire santé : c'est quoi ? - Mutuelle-Conseil

    Pertinence
    54%

    Complémentaire santé

    La complémentaire santé : c'est quoi ?

    Une complémentaire santé couvre partiellement ou totalement les dépenses en santé qui ne sont pas remboursées par votre assurance maladie obligatoire. Autrement dit, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et vous permet de réduire votre reste à charge.

    Cependant, contrairement à la Sécurité...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Complémentaire santé obligatoire – GMF

    Pertinence
    54%

    La complémentaire santé obligatoire

    Delphine Loez - 16/10/2017

    Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.

    Origine de la complémentaire santé obligatoire

    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...

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    Site : https://www.gmf.fr

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    54%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    54%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    Complémentaire santé entreprise : structures de cotisation

    Pertinence
    54%

    4 structures de cotisations.

    La cotisation familiale unique

    Lorsque l'employeur opte pour ce type de tarification, la cotisation est unique quelle que soit la situation de famille du salarié. Que le salarié soit célibataire, ou bien marié, avec ou sans enfant, il paiera la même cotisation. Les ayants droit, dont la définition est inscrite dans l'acte de mise en place de la complémentaire...

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    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire

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    Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ...

    Pertinence
    53%

    Complémentaire santé retraite

    Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

    Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

    Votre santé à la...

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    Date: 2018-06-15 16:43:32
    Site : https://www.axa.fr

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    Assurance complémentaire santé obligatoire, mutuelle santé ...

    Pertinence
    53%

    Honoraires du médecin, auxiliaires médicaux, biologie, transports

    Ticket modérateur

    Médicament à Service Médical Rendu majeur (remboursés à 65%)

    Ticket modérateur

    Hospitalisation

    Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée

    Optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuel pour les enfants et évolution de la vue)

    Ticket modérateur : avec un minimum de prise...

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    Site : https://www.gmf.fr

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    Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance

    Pertinence
    53%

    Les avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise

    L'employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations .

    Exonération fiscale

    Les sommes que l'employeur consacre à la complémentaire santé et...

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    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie

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    ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

    Pertinence
    53%

    VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

    Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

    L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

    Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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    Site : https://www.aspbtp.fr

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    Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...

    Pertinence
    52%

    ACS, le droit la complémentaire santé

    L'Aide à la Complémentaire Santé

    L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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    Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

    Pertinence
    52%

    Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016

    Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :

    Une réforme complexe et un calendrier serré !

    Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...

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    Site : https://www.medef9394.org

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    52%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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    Site : https://www.resilier.fr

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    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    52%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-15 23:44:17
    Site : https://www.previssima.fr

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    Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

    Pertinence
    51%

    Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

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    Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

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    Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

    Pertinence
    51%

    Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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    Date: 2018-06-15 23:55:43
    Site : ffa-assurance.fr

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    Swiss Life Mutuelle - Tarif mutuelle : Swiss Life Mutuelle

    Pertinence
    51%

    Meilleur tarif mutuelle

    11 avril 2014

    Depuis quelques années, les soins, proposés dans les établissements santé, sont de plus en plus performants. Cela dit, ce n'est pas tous les patients qui peuvent y avoir accès vu leur coût. En France, la Sécurité sociale offre une couverture maladie aux adhérents, par le biais de l'Assurance maladie et des autres régimes obligatoires.

    Cependant,...

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    Site : http://www.tarifmutuelle.org

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    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    51%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    Comment est constitué le marché des complémentaires santé

    Pertinence
    51%

    Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...

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    Date: 2018-06-15 18:09:15
    Site : https://humanis.com

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    Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis

    Pertinence
    51%

    Comprendre et choisir sa complémentaire santé

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    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...

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    Date: 2018-06-15 15:52:49
    Site : https://humanis.com

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    Qu’est ce qu’une Mutuelle Santé - Compareo - Comparatif

    Pertinence
    51%

    5 Liens externes en rapport avec la mutuelle

    La mutuelle santé , complémentaire santé ou assurance santé à pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.elle vous garantie le complément des remboursements de la sécurité sociale . Elle n'est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant paiement d'une cotisation.

    Distinction mutuelles - compagnies d'assurance santé - complémentaire santé

    Une mutuelle (ou société...

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    Site : http://mutuelle.compareo.net

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    Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

    Pertinence
    51%

    Erick Hess - ERICK HESS |

    Le 29/09/15 à 14H42

    Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

    1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    Avant toute...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Complémentaire santé : la participation de l'employeur est ...

    Pertinence
    51%

    Accueil Politique Actualité Complémentaire santé : la participation de l'employeur est-elle limitée à l'adhésion du salarié seul ?

    Complémentaire santé : la participation de l'employeur est-elle limitée à l'adhésion du salarié seul ?

    25 mai 2016 Redaction Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

    La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que...

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    Site : http://www.entreprise.news

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire employeur / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Choisir une surcomplémentaire pour une couverture optimale

    Pertinence
    50%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    La Complémentaire Santé - Société Générale

    Pertinence
    50%

    Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à

    vos besoins

    Prendre rendez-vous

    La Complémentaire Santé Société Générale(1) :

    la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

    La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :

    Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...

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    Site : https://professionnels.societegenerale.fr

    Thèmes liés : complementaire sante generali / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante / aide couverture complementaire sante

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    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    50%

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

    Pertinence
    50%

    Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

    14e législature

    Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

    publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

    M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

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    Date: 2016-10-21 11:41:09
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    50%

    L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire

    1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.

    2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle.com

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    MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

    Pertinence
    50%

    Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

    En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

    En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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    Site : http://www.msa.fr

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    Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

    Pertinence
    50%

    Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

    Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

    Pertinence
    50%

    Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

    Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

    9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

    Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprise.news

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...

    Pertinence
    49%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi

    L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales. 

    Le principal intérêt d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

    Pertinence
    49%

    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    49%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Exemple de bulletin de paie : cadre - cogilog.com

    Pertinence
    49%

    plafond SS mensuel : 3 311 EUR

    entre 11 et 20 salariés,

    le salaire étant inférieur à 3,5 SMIC, l'employeur n'est pas soumis à la cotisation complémentaire d'allocations familiales,

    cotise à une prévoyance et une mutuelle obligatoires,

    cotise à une mutuelle facultative dont la part salariale s'élève à 15 EUR et la part patronale à 30 EUR,

    les cotisations patronales de...

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    Date: 2018-01-20 20:10:26
    Site : https://www.cogilog.com

    Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire impots / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle cadre obligatoire

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    L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...

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    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l'acquisition, par les personnes à faible revenu, d'un contrat d'assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette...

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    Date: 2018-06-16 00:33:08
    Site : ffa-assurance.fr

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

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    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...

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    Mutuelle santé TNS

    La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire

    La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...

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    Site : https://www.mapa-assurances.fr

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    Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

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    Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

    Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...

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    Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

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    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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