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contrat collectif complementaire sante


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    PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com

    Pertinence
    56%

    PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé

    Publié le : 02/02/2018

    PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. Fin 2016, plus de 2, 88 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.

    Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...

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    Site : https://groupe.probtp.com

    Thèmes liés : garantie complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp option 4 / pro btp complementaire sante retraite / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp

  • 1

    Mutuelle AXA entreprise - Assurance entreprise

    Pertinence
    53%

    Mutuelle AXA entreprise

    Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi de Juin 2013, toutes les entreprises françaises peu importe leur taille devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. La date d'échéance de la mise en place de cette mutuelle d'entreprise au sein de votre structure étant de plus en plus proche (1er janvier 2016), il est recommandé de...

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    Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

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    Complémentaire santé des fonctionnaires : Contrat ...

    Pertinence
    78%

    Complémentaire santé des fonctionnaires : Contrat collectif en vue !

    vendredi 29 septembre 2017

    La négociation du contrat collectif obligatoire pour la complémentaire santé des fonctionnaires...

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    Date: 2018-06-16 08:41:02
    Site : http://www.sudptt13.org

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonctionnaire / complementaire sante fonctionnaires orange / complementaire sante des fonctionnaire

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    Mutuelle MBTP : complémentaire santé, prévention, action ...

    Pertinence
    63%

    Les + de l'offre santé entreprise

    Une complémentaire santé collective sur mesure

    Différents modes de cotisation adaptés au budget de votre entreprise

    Des exonérations de charges sociales et fiscales grâce au contrat responsable

    Les + de l'offre santé...

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    Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

    Thèmes liés : deduction fiscale cotisation complementaire sante / deduction cotisation complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / contrat collectif complementaire sante / loi complementaire sante collective

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    Améliorer sa complémentaire santé | Groupe Agrica

    Pertinence
    61%

    Pour renforcer vos remboursements santé

    Votre entreprise relève d'une convention collective ? Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par les représentants des employeurs et des salariés afin de vous garantir une protection sociale de bon niveau, au tarif le plus avantageux . Votre...

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    Date: 2018-06-16 01:09:27
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective

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    ACS: Aide au paiement d'une complémentaire santé

    Pertinence
    60%

    Vous avez un contrat collectif obligatoire d'entreprise

    Vous ne pouvez pas utiliser votre ACS sur un contrat collectif obligatoire d'entreprise.

    Pour utiliser votre ACS, vous devez choisir un contrat de complémentaire santé faisant partie d'une liste de contrats spécialement sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix.

    Votre ACS viendra en déduction de vos cotisations.

    Avec ce contrat,...

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    Site : info-acs.fr

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / choisir complementaire sante acs / resiliation contrat complementaire sante / contrat complementaire sante

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    Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé

    Pertinence
    60%

    Pourquoi souscrire une surcomplémentaire santé ?

    Un complément pour rembourser vos frais

    Suite au vote obligeant les sociétés à souscrire une complémentaire santé pour ses salariés, de nouveaux contrats arrivent dans le but de compléter les manques de ces contrats collectifs, ce sont les contrats de surcomplémentaire santé.

    Une surcomplémentaire santé ne peut remplacer votre...

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    Site : http://www.d-assurancesante.com

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    Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

    Pertinence
    59%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Mutuelle santé pas cher : Senior - jeune - famille - tns ...

    Pertinence
    59%

    Entreprise ou collectivité, Comparez le meilleur de la complémentaire santé pour pro !

    Obtenez votre devis mutuelle entreprise

    Vous êtes une entreprise ou collectivité à besoin d'une bonne complémentaire santé afin de satisfaire les besoins de ses salariés ?

    Mutuelle santé : Votre devis mutuelle santé pas cher en ligne

    Vous souhaitez comparer votre mutuelle santé ou pour souscrire...

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    Date: 2018-06-15 07:10:06
    Site : http://www.panda-assurances.fr

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    Thème: L'assurance maladie complémentaire en France

    Pertinence
    59%

    L'assurance maladie complémentaire en France

    La complémentaire santé en France - Faits et chiffres

    En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...

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    Site : https://fr.statista.com

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    Couverture santé et ANI (Accord National ...

    Pertinence
    59%

    Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective ANI et réglementation couverture santé

    Accord National Interprofessionnel (ANI) : quelle complémentaire santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective.

    La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi transposant l'Accord...

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    Date: 2018-06-15 23:44:23
    Site : https://www.allianz.fr

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    Mutuelle santé collective : les « pour » et les « contre

    Pertinence
    58%

    Le principe de la mutuelle santé collective

    La mutuelle santé collective concerne tout le personnel d'une société. Au même titre qu'un contrat individuel, ce contrat collectif joue également un rôle important dans la prise en charge des frais médicaux des salariés, si ce n'est qu'ici, l'employeur prend en charge une partie des cotisations de chacun de ses employés. Ainsi, cela laissera une partie des frais seulement à la charge de chaque employé.

    Outre la prise en charge partielle des frais de santé des salariés, la mutuelle santé collective peut profiter également à leurs...

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    Site : https://www.assurlandpro.com

    Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / assurance complementaire de sante collective / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante collective

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    Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire ...

    Pertinence
    58%

    Mutuelle MNM

    Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé

    Vous jouissez des avantages d'une attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé, appelée également chèque santé, lorsque vous êtes bénéficiaire d'une ACS ou d'une aide à l'acquisition de complémentaire santé.

    Comment obtenir l'aide à l'acquisition de complémentaire...

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    Site : https://changer-de-mutuelle.fr

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    La Poste dénoncée pour non-respect des règles de ...

    Pertinence
    57%

    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    La Poste dénoncée pour non-respect des règles de concurrence

    Mercredi 04 novembre 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    La Cour des comptes dénonce La Poste pour un non-respect de règles de concurrence concernant la souscription d'un contrat de complémentaire santé collectif avec la Mutuelle Générale. Un appel d'offres devrait donc avoir lieu...

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    Site : https://www.finanzen.fr

    Thèmes liés : appel d'offre complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / appel offre complementaire sante

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    Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

    Pertinence
    57%

    1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

    2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

    3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

    4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

    5 - Lettre type de résiliation à...

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    Date: 2018-05-24 15:19:53
    Site : directmutuelle.fr

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    Mutuelles de France : Etat du marché de la complémentaire ...

    Pertinence
    57%

    Le dernier rapport de la DRESS concernant la situation financière des organismes de complémentaire santé a été publié en juin 2015. Il est basé sur les chiffres de 2013 et permet de dresser un état des lieux du secteur de la complémentaire santé. La complémentaire santé reste dominée par les mutuelles dont les cotisations représentent 54% du « marché » (17,8 milliards...

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    Site : http://www.mutuelles-de-france.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale

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    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

    Pertinence
    57%

    Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

    MIS À JOUR LE :

    CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

    L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

    La complémentaire santé intervient donc...

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    Date: 2018-06-16 00:11:40
    Site : https://www.previssima.fr

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    Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

    Pertinence
    57%

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.

    Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.

    Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.

    Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

    Pertinence
    56%

    La couverture santé en France

    La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

    L'assurance maladie obligatoire (AMO)

    Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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    Site : https://www.assurance-sante.fr

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    Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...

    Pertinence
    56%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?

    La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.

    Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...

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    Date: 2018-06-15 23:54:11
    Site : https://www.previssima.fr

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    Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

    Pertinence
    56%

    Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

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    Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

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    De quelles exonérations sociales et fiscales bénéficient ...

    Pertinence
    56%

    En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d'un certain nombre d'obligations, les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.

    Sommaire de la fiche conseil

    Les plafonds d'exonération sociale et de déductibilité fiscale

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante

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    Complémentaire santé collective - probtp.com

    Pertinence
    56%

    25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

    Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

    Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.

    Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

    Ils peuvent choisir de le...

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    Site : https://www.probtp.com

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    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

    Pertinence
    55%

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    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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    Date: 2018-06-15 07:20:43
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

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    MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

    Pertinence
    55%

    Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

    En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

    Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

    En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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    Site : http://www.msa.fr

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    55%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

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    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

    Pertinence
    55%

    > Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

    Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

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    Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole

    Pertinence
    54%

    Une complémentaire santé obligatoire

    Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.

    Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...

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    Date: 2018-06-16 01:08:21
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    54%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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    Site : https://www.resilier.fr

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    Résiliation Mutuelle

    Pertinence
    54%

    La compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.

    Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Comment est constitué le marché des complémentaires santé

    Pertinence
    54%

    Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

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    *champs obligatoires

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    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...

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    Date: 2018-06-15 18:09:15
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

    Pertinence
    54%

    Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

    Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

    9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

    Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...

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    Site : http://www.entreprise.news

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    Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

    Pertinence
    53%

    Skip to content

    Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé

    Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA

    Pertinence
    53%

    Questions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants

    Accord de branche Frais de Santé HCR

    La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.

    L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    53%

    Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?

    En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.

    Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...

    Pertinence
    53%

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l'acquisition, par les personnes à faible revenu, d'un contrat d'assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette...

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    Date: 2018-06-16 00:33:08
    Site : ffa-assurance.fr

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    53%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

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    MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

    Pertinence
    53%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

    La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

    PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

    La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...

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    Site : https://mutuelle-obligatoire-info.org

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    La surcomplémentaire santé collective – GeFi assurance

    Pertinence
    53%

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent avoir mis en place une complémentaire santé au profit de l'ensemble de leurs salariés. Pour cela, l'entreprise doit, de préférence, avoir souscrit un contrat d'assurance collectif frais de santé à adhésion obligatoire assurant des garanties socles, identiques pour tous les salariés.

    Au-delà de cette couverture...

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    Site : https://www.gefi.net

    Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante

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    Devis mutuelle santé pas cher en ligne | senior - famille ...

    Pertinence
    53%

    A quelle date souhaitez-vous que votre contrat commence ?

    En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de vous faire parvenir un devis personnalisé que vous acceptez de recevoir, en accord avec notre politique de protection des données , puis sur la relation contractuelle qui peut en découler.

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    Date: 2018-06-15 07:00:08
    Site : http://www.panda-assurances.fr

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    Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue

    Pertinence
    53%

    Ce que rembourse la Sécurité Sociale

    L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.

    Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.

    A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.guide-vue.fr

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    Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...

    Pertinence
    52%

    Les justificatifs à fournir

    Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective

    Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.

    Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).

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    Date: 2018-06-15 23:58:40
    Site : https://www.previssima.fr

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    Mutuelle PRO BTP - Comparateur mutuelle - Quel est l ...

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    La mutuelle Pro BTP est l'organisme mutualiste qui s'occupe de la protection sociale du secteur BTP. Il intervient dans le domaine de la prévoyance, de la santé, de l'épargne et de la retraite complémentaire.

    Les solutions complémentaire santé de la Pro BTP garantissent actuellement la couverture santé et médico-sociale de plus de la moitié des salariés et près du quart des retraités...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

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    Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

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    Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles sont les conditions de mise en oeuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur la complémentaire santé dans...

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    Date: 2018-06-15 23:55:43
    Site : ffa-assurance.fr

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    Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...

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    Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

    ANI : les exceptions

    La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

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    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-15 23:44:17
    Site : https://www.previssima.fr

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    La loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE

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    La loi Evin : Comment ça marche ?

    La loi Evin : Comment ça marche ?

    Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.

    Qu'est-ce que c'est ?

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    Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante collective / couverture complementaire sante collective / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / garantie complementaire sante

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