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regime des tns travailleurs non salaries
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TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives ...
PertinenceTNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
/pid6123/tns-assurances-facultatives.html
Les travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie.
Ils ont la possibilité :
- d'adhérer volontairement à un...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / mutuelle assurance travailleur / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 11 fevrier 1994
Loi Madelin - ecomutuelles.com
PertinenceLoi Madelin
La Loi Madelin
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, autorise le travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin, dans le but:
de se constituer une retraite complémentaire,
de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance...
Site : http://www.ecomutuelles.com
Loi Madelin : un expert à Lyon vous explique cette loi
PertinenceLoi Madelin : un expert à Lyon nous parle de cette loi.
Qu'est-ce que la Loi Madelin ?
La Loi Madelin a été votée le 11 février 1994. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux travailleurs non salariés de pouvoir souscrire à des contrats de prévoyance en déduisant les cotisations versées du bénéfice imposable : outre une retraite supplémentaire, la Loi Madelin s'applique...
Site : https://www.lmpduquaireconseil.com
Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...
PertinenceVous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.
La loi Madelin : qui est en...
Site : http://www.loi-madelin.pro
Régime des travailleurs non salariés (TNS)
PertinenceRégime général
SARL et TNS
La SARL est un cas particulier où le dirigeant peut être salarié ou TNS, en fonction de sa détention du capital.
Si le gérant détient plus de 50% des parts, la gérance est dite « majoritaire » et le chef d'entreprise est TNS.
Si le gérant détient moins de 50% des parts, la gérance est dite « minoritaire » et le chef d'entreprise est imposé au...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
Assurance pour les travailleurs non salariés (TNS)
PertinenceMeilleure assurance pour TNS (Travailleur non salariés)
Vous êtes chef d'entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, profession médicale et vous cherchez une couverture pour vous ou vos salariés ? Faites confiance à Mes Solutions assurance pour TNS, vous aurez forcément une solution qui répond à vos besoins.
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T ravailleur non salarié (TNS) peut être un indépendant, un travailleur individuel, un professionnel libéral, le gérant majoritaire d'une SARL ou le gérant unique d'une EURL. Et ceci dans les activités de commerce et d'artisanat. Les TNS ne sont pas...
Site : http://assurances-pour-tns.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / assurance pour tns / comparateur d'assurance complementaire sante / assurance maladie meilleur prix
Devis Santé en ligne - MMC Mutuelle Médico Chirurgicale
PertinenceMutuelle complémentaire santé :
votre régime d'affiliation
Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...
Date: 2018-06-16 00:03:17
Site : http://www.mutuelle-mmc.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / regime des tns travailleurs non salaries / regime complementaire sante salarie / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante etudiant
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...
PertinenceTravailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie
Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.
Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.
Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...
Site : http://charlescova.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle sante tns / mutuelle tns loi madelin / mutuelle complementaire sante tns
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
Site : https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2018-06-16 00:49:55
Site : http://www.gsc.asso.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / cotisation loi madelin impot sur le revenu / deductibilite fiscale loi madelin
Assurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...
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Passer du statut de TNS au statut de salarié
PertinencePasser du statut de TNS au statut de salarié
Mis à jour le 06/09/2017
Le statut social de travailleur non salarié TNS concerne plusieurs millions de personnes en France (entrepreneurs individuels, gérants de SARL...). S'il permet de payer des charges sociales moins lourdes, il offre moins de garanties en matière de protections sociales et ainsi, beaucoup de TNS souhaiteraient passer au...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
Mutuelles santé des artisans et commerçants, mutuelles TNS
PertinenceAssurances Santé des Artisans Commerçants
Certains contrats d'assurance santé TNS peuvent vous réserver des conditions tarifaires particulièrement avantageuses en tant que commerçant ou Artisan,
Une mutuelle santé pour les TNS (travailleurs nons salariés) doit être adaptée à leur situation.
Le régime des TNS, est un régime particulier pour les professions libérales, les...
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
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Site : http://mutuelleartisan.com
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Quelle mutuelle pour un TNS - mutuelle-land.com
PertinenceQuestions pratiques sur les mutuelles
Quelle mutuelle pour un TNS ?
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/05/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01
196 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou...
Date: 2018-06-16 02:45:36
Site : https://www.mutuelle-land.comLa loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
TNS / Salarié : avantages et inconvénients - Le coin des ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant
TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant
Publié le 9 mars 2016 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 2 octobre 2017
Le choix du statut social du futur dirigeant...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie
Travailleur non salarié (TNS) - statut gratuit de SARL ...
PertinenceUn Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son secteur, à savoir Chambre de Commerce et...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
www.statutentreprise.com
PertinenceTravailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTNS Travailleur Non Salarié
Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / complementaire sante d entreprise
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
139 772 lectures
Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1138 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...
PertinenceLa retraite des Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
En France,...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site : https://dentairemutuelle.com
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
PertinenceLe statut social du dirigeant non salarié : quelles conséquences ?
Mini-sommaire :
En France, les dirigeants d'entreprise peuvent relever deux régimes de protection sociale : le régime social des assimilés-salariés ou le régime social des travailleurs non-salariés. L'affiliation à l'un ou à l'autre dépend de la forme juridique de l'entreprise qu'ils dirigent.
Le statut social du...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / cotisation loi madelin impot sur le revenu
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
TNS : définition, avantages et inconvénients
PertinenceTNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?
Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017
(159 notes)45
142356 vues
3 mn de lecture
Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Les différents régimes sociaux obligatoires en France
Pertinenceet courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire?
Les différents régimes sociaux obligatoires en France
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), artisan, industriel ou commerçant : Devant la myriade de régimes sociaux indépendants, vous vous posez les questions suivantes : Quel est mon régime social? Quel est mon régime...
Site : http://www.ovalys.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin tns
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceComparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site : assurance-tns.net
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
PertinenceMutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...
PertinenceMutuelle santé TNS
La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire
La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
La Loi Madelin : Actiom2017 - Ma Commune Ma Santé
PertinenceLa Loi Madelin
Qu'est ce que la « Loi Madelin »?
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...
Site : http://macommunemasante.org
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD
PertinenceL'associé d'une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.
Il s'agit essentiellement :
Des personnes immatriculées au RCS,
Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
Des indépendants relevant...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / tns travailleur non salarie / mutuelle generale des affaires sociales adresse
Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric
PertinenceContrat Madelin
Contrat Madelin
Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?
La réponse est OUI partiellement.
L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...
Site : malakoffmederic.com
assurance vie - CONTRATS MADELIN
PertinencePERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
Les Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (plus connue sous le nom de Loi Madelin) est venu prévoir au profit des non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans...) le recours à...
Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin
Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...
PertinenceDepuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.
Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?
3 raisons de souscrire un contrat de...
Site : https://www.assurprox.com
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
PertinenceLa loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
Pertinence15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante formulaire / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Madelin : contrat madelin et loi madelin - Guide de l ...
Pertinencecontrat Madelin
Le contrat Madelin permet d'épargner pour sa retraite. Le capital ainsi que les produits des placements sont accessibles uniquement lors de la retraite. Des conditions de sortie anticipée existent, mais sont accessibles dans des cas exceptionnelles.
Les contrats madelin permettent une sortie en rente viagère ou en partie en capital, de la même manière que les...
Assurance prévoyance Madelin, incontournable pour les ...
PertinenceLa loi Madelin du 11 février 1994
La loi Madelin du 11 février 1994 a été instaurée dans le but de permettre aux travailleurs non salariés d'améliorer leur protection sociale dans différents domaines : la prévoyance, la santé, la retraite et la perte d'emploi.
Les contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous certaines conditions et permettent à tous les TNS, qu'ils soient...
Site : http://www.trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat prevoyance madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994
La rémunération des dirigeants, salaire ou dividendes
PertinenceSchéma d'optimisation
Remise d'un rapport, commentaires et conclusion
La nature et le montant de la rémunération des dirigeants associés de société est un choix qui leur incombe.
Dirigeants, ce choix dépend :
De vos contraintes financières et personnelles.
De vos contraintes sociales, juridiques et fiscales qui réglementent la vie de votre entreprise.
Une stratégie doit donc être mise...
Site : https://www.eor.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Prévoyance Madelin : Profitez d'avantages fiscaux
Pertinence> Quels sont les avantages fiscaux du contrat prévoyance Madelin ?
Quels sont les avantages fiscaux du contrat prévoyance Madelin ?
Vous êtes travailleur non salarié (TNS) et vous souhaitez que vos revenus soient maintenus en cas d'interruption de travail ? Vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance individuelle ! La Loi Madelin vous en facilite l'accès. Grâce au...
Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat prevoyance madelin agricole / contrat prevoyance madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / contrat tns loi madelin / tns contrat madelin
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
PertinenceComparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.comComparateur mutuelle tns : comparateur prevoyance TNS ...
PertinenceTNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?
Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Or, en tant qu'indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées...
Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin
PertinenceQuestions / Réponses
Questions retraite et loi madelin
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.
Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :
Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
PertinenceTout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Les 7 propositions "Madelin" retraite du Cercle de l’Epargne
PertinenceSoutenu par AG2R la Mondiale, le Cercle de l'Epargne remet sa première étude de l'année 2015 visant à améliorer le dispositif issu de la loi de 1994. Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, qui a participé à l'élaboration du texte est revenu sur la genèse de la formule : le contrat Madelin est un deuxième pilier de protection sociale et non un instrument de la gestion du...
Site : agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat retraite madelin ag2r la mondiale / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite
J’étais salarié et le statut de gérant majoritaire m’a ...
PertinenceJ'étais salarié et le statut de gérant majoritaire m'a sauvé !
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié
Pour Simon STATOU, les affaires n'allaient pas fort. Une période de baisse des commandes et une série d'impayés venaient de laminer la trésorerie de son entreprise. Et il n'était pas question...
Date: 2018-06-16 02:33:45
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie