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loi complementaire sante


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    AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC - aquaverde-assurance.fr

    Pertinence
    18%

    AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    AMIS Groupe MALAKOFF MEDERIC

    Découvrez les garanties AMIS Santé pour assurer votre couverture santé selon vos besoin ainsi que que les garanties de prévoyance à la carte. 

    Comparez les tarifs des mutuelles santé en ligne sur Aquaverde ou demandez un devis pour vos différents besoins de prévoyance.

    Vous avez entre 60 ans et 90 ans ? Découvrez AMIS...

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    Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

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    Fonction publique territoriale : renforcer la protection ...

    Pertinence
    20%

    Fonction publique territoriale : renforcer la protection sociale complémentaire des agents

    23 janvier 2017

    Le taux de couverture par une complémentaire santé est en baisse chez les agents de la Fonction publique territoriale. Jean-Pierre Moreau, président de l'association Uni-ter, interpelle les candidats à la présidentielle. Pour lui, il faut renforcer la protection sociale complémentaire...

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    Site : https://placedelasante.mutualite.fr

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    Le CPMS dévoile sa complémentaire santé d'entreprise

    Pertinence
    19%

    Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS

    Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective

    Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS

    Publié le 27 août 2014

     | Rédigé par La rédaction

    280 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Le 14 juin 2013, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est venue transcrire l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce texte étend le bénéfice d'une mutuelle santé collective à tous les salariés du privé . Une obligation qui devra être satisfaite avant 2016. Désormais, le Centre de prévoyance...

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    Site : https://www.assurlandpro.com

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise

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    Mutuelle pour plus de 60 ans : quelle est la meilleure ...

    Pertinence
    19%

    Mutuelle Animaux

    Changez pour le meilleur remboursement grâce à une bonne mutuelle dès 60 ans !

    Inutile de garder un vieux contrat santé inadapté. A 60 ans vous avez le droit à la meilleure mutuelle à prix pas cher. Faites un vrai investissement pour votre santé !

    Promotions Mutuelles

    Mutuelles Pas Chères

    Mutuelle pour plus de 60 ans : comment obtenir la meilleure à prix pas cher sur un...

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    Site : mutuelles-pas-cheres.org

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    ASAF AFPS GIEPS l'association santé et famille

    Pertinence
    19%

    ASAF AFPS GIEPS l'association santé et famille

    ASAF AFPS GIEPS l'association santé et famille

    Mutuelle santé au plus bas prix : Osalys Essentiel 2

    Cette complémentaire santé offre 2 garanties hospitalisations à tarif très attractif et une complémentaire santé complète qui couvre essentiellement l'hospitalistion et les soins courants.

    Cette mutuelle santé conviendra particulièrement...

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    Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

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    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 00:13:03
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Loi Madelin - Mutuelle Ociane

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    20%

    Services en ligne > Loi Madelin et déduction fiscale

    Loi Madelin et déduction fiscale

    Destinée aux travailleurs indépendants, la Loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations santé, prévoyance, retraite de votre bénéfice imposable.

    Simulateur madelin

    Les cotisations des contrats Loi Madelin déductibles de vos impôts

    Pour faciliter l'accès des travailleurs non salariés, non agricoles au remboursement de...

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    Date: 2018-06-16 08:37:35
    Site : https://www.ociane.fr

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    Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...

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    20%

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    Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives

    Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C

    Pertinence
    20%

    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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    Site : cmu.fr

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    comment Choisir L'organisme Gestionnaire De La Cmu-c

    Pertinence
    20%

    Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?

    [mis à jour le 31-05-2017]

    Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

    La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...

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    Site : cmu.fr

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    Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    19%

    -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

    Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

    Pertinence
    19%

    Les mutuelles pour profession libérale sont plus intéressantes que les mutuelles salariées. En effet, les contrats que nous avons sélectionnés dans notre comparateur appliquent des remises spécifiques de 10 à 25 % pour les professions libérales. D'autre part, le niveau de couverture proposé est bien supérieur. Enfin, les contrats de complémentaire santé profession libérale que nous proposons sont tous responsables et éligibles à la loi Madelin, ainsi les cotisations sont déductibles fiscalement du revenu en imposable selon la réglementation en vigueur.

    Notre comparateur de mutuelle profession...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    19%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

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    Site : info-acs.fr

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    Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue

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    Reconnaissance catastrophe naturelle

    orage du 11 mars 2018

    Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.

    Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...

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    Site : http://www.epinac.fr

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    Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

    Pertinence
    19%

    http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

    L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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    Site : https://www.kiwinance.com

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    Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior

    Pertinence
    19%

    Mutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior

    Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins

    En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Mutuelle taxi : comment trouver une bonne formule pour cet ...

    Pertinence
    19%

    Mutuelles Communales

    Mutuelle d'artisan taxi : quelle complémentaire santé pour chauffeurs indépendants ou locataires ?

    La mutuelle pour chauffeurs de taxis indiquée à un artisan indépendant, ou locataire est dotée de garanties efficaces pour rembourser les frais liés à l'optique, l'audition et l'hospitalisation, sans négliger les consultations et les cures.

    Pour cela, il est...

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    Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

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    Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    19%

    Haut de page

    Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

    Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Mutuelle loi Madelin - Macif

    Pertinence
    19%

    Une couverture santé pour tous

    Une couverture santé adaptée aux besoins de chacun.

    Un budget maîtrisé avec Santéclair

    Depuis le 1er janvier 2017, vous bénéficiez de nouveaux services grâce à l'accès aux réseaux de soins Santéclair. Des professionnels de santé sélectionnés (en optique, dentaire et audioprothèse notamment) vous proposent des soins de qualité et des tarifs...

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    Site : https://www.macif.fr

    Thèmes liés : loi madelin mutuelle sante / mutuelle profession liberale loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994 / garantie loi madelin mutuelle / loi madelin complementaire sante

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    Mutuelles santé, comprendre les remboursements

    Pertinence
    18%

    La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

    Les remboursements de...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Formation complémentaire santé et prévoyance des salariés ...

    Pertinence
    18%

    2. Les régimes prévoyance et santé complémentaires

    Les obligations de l'employeur à l'égard de ses salariés

    Les sources externes à l'entreprise (loi de mensualisation, prévoyance des cadres, conventions collectives)

    La mise en place des garanties de prévoyance collective dans l'entreprise (formalisme, catégories objectives,...

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    Site : https://www.factorielles.com

    Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / loi complementaire sante employeur / contrat collectif complementaire sante

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    Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

    Pertinence
    18%

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié certaines règles concernant l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2015 (contrat de sortie, contrats éligibles).

    Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 est en cours de discussion. Il prévoit la mise en place du tiers-payant intégral pour les...

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    Site : http://www.action-sociale.org

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

    L'accord national...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...

    Pertinence
    18%

    Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin

    Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.

    En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :

    ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Aides financières 2018 pour les jeunes, étudiants ...

    Pertinence
    18%

    1. Les aides pour les jeunes en alternance

    Il existe deux aides spécifiques aux jeunes en contrat d'alternance : l'aide mobili-jeune pour aider les jeunes apprentis à payer leur loyer et l'Aide financière en faveur des jeunes apprentis.

    L'aide mobili-jeune

    L'aide mobili-jeune est destinée aux alternants de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Attribuée par...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La complémentaire santé collective désormais obligatoire

    Pertinence
    18%

    Il existe 2 niveaux de couverture :

    le socle obligatoire, cofinancé à 50-50 par l'employeur et le salarié,

    le financement complémentaire par le salarié.

    L'employeur ne finance que l'obligatoire, qui est exempté de charges sociales. Dès lors qu'il s'agit de facultatif, la contribution de l'employeur est assimilée à du salaire et soumise à des charges sociales.

    Le dispositif de l'accord...

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    Site : https://www.generali.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante obligatoire employeur / couverture complementaire sante collective minimale / couverture complementaire sante collective

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

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    18%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Carte Blanche Partenaires - Au service des professionnels ...

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    18%

    DEVENIR PARTENAIRE

    Pionnier des réseaux de professionnels de santé en France

    Créée en 2001, Carte Blanche Partenaires a été la première structure à mettre en place des réseaux de professionnels de santé accrédités à destination des organismes complémentaires.

    Aujourd'hui, avec près de 180 000 professionnels de santé partenaires, Carte Blanche est l'un des plus importants...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:33:24
    Site : https://www.carteblanchepartenaires.fr

    Thèmes liés : carte blanche mutuelle professionnel de sante / complementaire sante professionnelle / assurance des professionnelle de la sante / mutuelle france plus professionnel de sante / carte blanche mutuelle conventionnement

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    Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...

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    18%

    Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.

    Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé

    La loi Chatel

    La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.

    Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...

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    Site : https://www.mutuellemgc.fr

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d assurance sante

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    Loi Chatel : tout savoir sur la loi Chatel et la ...

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    18%

    Bravo! très clair sur la loi Châtel.

    havard 09/12/2017 à 11:31

    assuré au GAN par contrat gan évolution santé en tant que membre de l'association DEMAIN souscriptrice d'un contrat collectif auprès du GAN Assurances, la loi Chatel pour résiliation s'applique-t-elle.

    Assurland.com 12/12/2017 - 09:30

    Malheureusement, la loi Chatel n'est pas applicable au contrat groupe.

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    Date: 2018-06-16 01:28:46
    Site : https://www.assurland.com

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    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    18%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    crdit mutuel > credit mutuel espace client > crédit mutuel ...

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    18%

    Services et outils en ligne Crédit Mutuel de Bretagne.

    Conservez vos codes en sécurité afin d'en' préserver la confidentialité. Avantages présentés sous réserve de lensemble des dispositions légales et des stipulations contractuelles conditions générales et particulières, notamment tarifaires, applicables au contrat souscrit. Crédit Mutuel Arkéa Société anonyme coopérative de...

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    Site : http://ccm-3pays.com

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    L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...

    Pertinence
    18%

    Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

    Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.

    Cas N°1 : la renonciation ou rétractation

    En assurance de dommages et...

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    Date: 2018-06-16 06:41:43
    Site : http://www.linternaute.com

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    Résiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon

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    17%

    52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour

    Note (de 1 à 5)

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    hermand  -  Le 17 janvier 2015 à 18h44

    Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Site Unocam

    Pertinence
    17%

    Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

    En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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    Site : http://www.unocam.fr

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante

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    Mutuelle Avocat, Comparez les ... - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    17%

    Mutuelle Avocat

    Mutuelle Avocat : Une complémentaire santé pour l'avocat CNBF

    Affiliés à la CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français, les avocats non-salariés entrent dans la catégorie des professions libérales. En matière de frais de santé, ils bénéficient de la même couverture de base que les salariés affiliés à la sécurité sociale. Afin de compléter les remboursements de...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr

    Pertinence
    17%

    du contrat au regard de la loi

    du 13 août 2004

    2 options sont possibles :

    .Les garanties de votre contrat s'inscrivent dans le cadre du dispositif législatif, relatif aux contrats

    d'assurance complémentaire santé bénéficiant d'une aide, dits "contrats responsables", défini par

    l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et à ses différents décrets d'application et...

    Lire la suite

    Site : https://www.veralis-sante.fr

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    Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim

    Pertinence
    17%

    MUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.

    Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...

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    Site : http://www.artis-interim.com

    Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire ou pas / mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante obligatoire employeur

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    Accueil - Libre Assurances

    Pertinence
    17%

    Le meilleur comparateur mutuelle santé

    Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances

    À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?

    Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les garanties en cours d'année. Afin de savoir si votre contrat de santé comporte des clauses à ce sujet, Libre Assurances vous...

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    Site : https://www.libreassurances.fr

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    L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP

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    17%

    1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

    La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

    Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

    La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

    Lire la suite

    Site : http://www.mfp.fr

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    17%

    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    17%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

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    Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

    L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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    Date: 2018-06-16 01:15:01
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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