Quelle mutuelle choisir quand on est sénior
PertinenceQuelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons arbitrages, afin d'être couvert sur l'essentiel, tout en préservant son budget.
La santé, un enjeu prioritaire pour les...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
Mutuelle Société Générale - changer-de-mutuelle.fr
PertinenceMutuelle Société Générale
Présentation de la Mutuelle Société Générale
La Mutuelle Société Générale a été créée en 1928, d'abord sous la forme d'une Société de Secours Mutuels, la Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale. Actuellement, la mutuelle Société Générale est devenue un acteur essentiel de la couverture santé des salariés et retraités de la Société...
Site : https://changer-de-mutuelle.fr
Loi Madelin - ecomutuelles.com
PertinenceLoi Madelin
La Loi Madelin
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, autorise le travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin, dans le but:
de se constituer une retraite complémentaire,
de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance...
Site : http://www.ecomutuelles.com
Mutuelle santé : premiers résultats à l’appel d’offres ...
Pertinencefinanzen.fr actualites toujours bien informé
Mutuelle santé : premiers résultats à l'appel d'offres pour l'ACS
Lundi 27 avril 2015, écrit par Laetitia Ferriot
La réforme du système santé par le projet de loi Touraine continu son chemin, et avec elle, la mise en place d'un nouveau dispositif attendu pour l'été 2015, à savoir le contrat homologué ACS. Pour atteindre cet objectif, les...
Site : https://www.finanzen.fr
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
PertinenceQu'est-ce que la mutuelle d'entreprise ?
Le rôle d'une complémentaire santé est de prendre en charge une partie des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, et notamment le ticket modérateur lors d'une consultation chez le médecin. Cependant, toutes les garanties complémentaires santé ne sont pas nécessairement des mutuelles, puisque certaines sont proposées...
Site : https://www.journaldunet.fr
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
PertinenceComparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
PertinenceAvant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui, la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?
Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
PertinenceFoire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site : https://www.mutuelle.com
ACS, l'aide à la complémentaire santé : qu'est-ce que c'est
PertinenceL'aide à la complémentaire santé, qu'est-ce que c'est ?
Une réduction sur les cotisations de mutuelle
L'ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à...
Site : https://www.acommeassure.com
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site : cmu.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
PertinenceIl est indispensable de comparer les contrats avant de choisir votre mutuelle, pour vos salariés et pour vos intérimaires. Avec Mes Solutions Mercer, vous accédez aux formules les plus complètes...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : loi complementaire sante entreprise obligatoire / loi complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
PertinenceBien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2018-06-16 01:21:06
Site : https://www.mutuelle-land.comAssurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
PertinenceModifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site : https://www.axa.ch
La complémentaire Santé collective pour les entreprises
PertinenceAu 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.
Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.
La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.
Son financement sera réparti entre l'employeur et...
Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr
Social -Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
loi Madelin : Profitez du dispositif pour votre santé ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Loi immobilier > Loi Madelin
Santé, Prévoyance et retraite des travailleurs indépendants
En tant que travailleur indépendant vous êtes affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) pour la constitution de votre retraite. Ce dispositif est obligatoire pour la retraite de base mais il est très insuffisant pour vous constituer un vrai...
Site : http://www.adppc.fr
Thèmes liés : comparatif contrat retraite loi madelin / comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin comparatif / contrat loi madelin retraite / complementaire retraite loi madelin
Qu'est-ce que le tiers payant généralisé chez le médecin
PertinenceLe tiers payant, c'est quoi ?
Les consultations chez le médecin sont payées par le patient. L'Assurance-maladie et sa mutuelle complémentaire - s'il en possède une - lui remboursent ensuite la totalité ou une partie des frais qu'il a avancés.
Le tiers payant est un système permettant de ne pas avancer ces frais. Soit le patient bénéficie du tiers payant partiel et il ne paye que la...
Date: 2018-06-15 14:21:40
Site : lemonde.frThèmes liés : mutuelle tiers payant c'est quoi / mutuelle tiers payant / mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle
Loi Madelin, les avantages | Sofram Conseil
PertinenceLa loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle offre un avantage fiscal aux travailleurs indépendants qui veulent se constituer un complément de retraite ou souscrire à des garanties de prévoyance et de complémentaire santé.
Cette loi permet de pallier certaines carences des régimes généraux en matière de protection sociale et de rapprocher...
Site : http://www.sofram-conseil.fr
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle doit prendre...
Puis-je déduire ma complémentaire santé ou mutuelle en ...
PertinenceLes cotisations versées pour la complémentaire santé ou mutuelle sont déductibles uniquement si le contrat relève de la loi Madelin.
Dans ce cas là, les cotisations se comptabisent en charges sociales facultatives sur les livres des dépenses ou dans le poste MADELIN...
Date: 2018-06-15 23:44:05
Site : http://angak.frThèmes liés : mutuelle complementaire sante mae / cotisation complementaire sante deductible / complementaire sante mutuelle difference / complementaire mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Une mutuelle pour tous les retraités En 2018 - Mutuelle senior
PertinenceUne mutuelle pour tous les retraités En 2018
Si vous avez 65 ans et plus vous pourrez profiter En 2018 de contrats d'assurance complémentaire santé labellisés.
Des garanties au meilleur prix
L'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a institué un label identifiant, à compter du 1er janvier 2017, les contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées d'au moins 65 ans offrant à...
Date: 2018-04-20 16:26:35
Site : http://www.mutuelle-senior.proThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Enseignant et mutuelle santé - agissonspourlegalite.fr
PertinenceComparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
L'Assurance Maladie rembourse une partie du tarif de référence qu'elle définit pour chaque acte médical, le solde constituant le ticket modérateur à votre charge. En conséquence, l'assuré est contraint de régler une grande partie des dépenses de santé, ce qui pèse lourd sur son budget.
Une mutuelle complète cette couverture...
Observatoire de l'assurance collective
PertinencePlan du site
Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...
Date: 2018-06-07 07:38:44
Site : http://www.observatoire-assurance.frThèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire de sante collective
La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
Loi Chatel : résiliation mutuelle en toute simplicité ...
PertinenceLoi Chatel : Une solution pour résilier sa complémentaire santé
La loi Chatel est un moyen permettant de faciliter la résiliation d'un contrat d'assurance santé. Ceux qui veulent changer de contrat complémentaire santé, mais qui ont laissé passer le délai de résiliation classique peuvent donc opter pour cette solution.
Le cadre de la loi Châtel
L'assureur doit généralement rappeler la date limite de résiliation de son contrat de mutuelle au moment de l'envoi de son avis d'échéance. Si cet avis d'échéance est reçu dans un délai de moins de 15 jours avant l'échéance de la rupture, ou après la fin de cette période, l'assureur doit...
Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
PertinenceComparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Accueil - Rambaud Labrosse
PertinenceBailleurs, couvrez-vous!
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dpnt il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit copropriétaire non occupant. (Art. 9-1 de la loi de 1965). Vous êtes propriétaire d'un logement locatif en copropriété? Vous devez désormais être assuré en responsabilité civile. C'est...
Site : http://www.rambaud-labrosse.com
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante 2016 / mutuelle sante entreprise 2016 / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
Miel Mutuelle - Tarif Mutuelle : Miel Mutuelle
PertinenceMiel Mutuelle est un organisme indépendant, d'envergure nationale, dont les activités reposent sur l'assurance, la gestion des frais de santé et la dépendance. Conseils, qualité, efficacité et transparence résument les valeurs de la mutuelle.
Elle propose ses services à tous les particuliers, entreprises (grandes entreprises et PME) et aux travailleurs non salariés (TNS).
Mutuelle Miel...
Site : http://www.tarifmutuelle.org
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir
PertinenceCMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la...
Site : https://www.acommeassure.com
Les recours en cas de refus de soins ou de tiers payant ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Les recours en cas de refus de soins ou de tiers payant
Points clés
Depuis le 1er juillet 2015, les titulaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé bénéficient du tiers payant intégral qui les dispense de faire l'avance des frais.
Article L1110-3 du code de la santé publique : « Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination...
loi Châtel et loi Madelin-Fillon | Cabinet Jedac
PertinenceLa loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : https://www.latribune.frLa résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-06-16 08:15:24
Site : https://www.inc-conso.frRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de...
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...
PertinenceComparez plusieurs devis!
Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...
Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.
nous pouvons vous aider !
Notre vocation est de...
Site : http://mutuelleartisan.com
Complémentaire santé Saint Nazaire assurances pro ...
PertinenceLes assurances de personnes avec le Cabinet Westassur
Complémentaire santé collective
Assurance Saint Nazaire, Guérande,
Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.
Petit rappel : La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi rend obligatoire la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016
Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.
Et si vous n'avez pas mis en place cette couverture dans les temps pour vos salariés, que se passe -t-il ?
Même si vous ne vous exposez à...
Site : https://www.w-assur.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante saint nazaire / contrat assurance sante saint nazaire / devis assurance sante saint nazaire / couverture complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance complementaire sante
Mutuelle cabinet dentaire - Direct Mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire
En 2018 faites des économies sur le contrat collectif et obligatoire des cabinet dentaire en France destiné à la couverture sociale complémentaire des salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Des contrats collectifs défiscalisés
Pour les salariés de votre cabinet ou centre dentaire profitez d'un...
Date: 2018-05-23 16:45:59
Site : directmutuelle.frRégime local d'Alsace-Moselle : le décret sur la ...
PertinencePrévoyance santé
Régime local d'Alsace-Moselle : le décret sur la couverture complémentaire santé des salariés est sorti
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent en principe faire bénéficier leurs salariés d'une couverture santé collective et obligatoire dont les garanties sont au moins aussi favorables que celles prévues par le panier de soins minimal, et avec un financement patronal d'au moins 50 % (c. séc. soc. art. L. 911-7 ).
La loi « santé » a repoussé l'échéance au 1er juillet 2016 pour les assurés relevant du régime d'assurance maladie complémentaire...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante collective minimale / loi complementaire sante 2016
Société d'exercice libéral - Mutuelle salarié obligatoire
PertinenceMutuelle pour société d'exercice libéral
o Trouver une mutuelle obligatoire pour les salariés
- 1 - d'un cabinet médical ou dentaire
- 2 - d'un cabinet d'avocat
- 3 - ou employé par une société d'exercice libéral quelle que soit sa forme juridique
o Souscrire un contrat collectif et obligatoire correspondant à la règlementation et à la loi sur la...
Date: 2018-01-08 15:02:45
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie cabinet dentaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Protection sociale complémentaire / Santé / Sécurité au ...
PertinenceAccueil > Santé / Sécurité au travail > Protection sociale complémentaire
Protection sociale complémentaire
Le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet aux employeurs qui le souhaitent de contribuer financièrement à la...
Date: 2018-06-16 00:52:18
Site : http://www.cdg33.frThèmes liés : protection complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante collective / complementaire sante des fonctionnaires territoriaux / loi complementaire sante employeur
PLFSS pour 2016 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle liberale sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante professionnelle
