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couverture complementaire sante collective obligatoire


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    Assurance-groupe — Wikipédia

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    Modalités[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

    Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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    Date: 2018-06-14 05:30:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif mutuelle obligatoire

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    Assurance dépendance: pour une solution hybride, publique ...

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    Il y aura 1,8 million de personnes âgées dépendantes en France en 2050. Pourtant les Français n'assurent pas, ou peu, leur dépendance. Le vieillissement de la population va donc nous imposer la réalité de la perte d'autonomie avec une intensité jamais atteinte.

    o Mis à jour le

    14.10.2013 à 15h36

    | Par Quentin Jagorel (étudiant à HEC et à Sciences Po, membre du groupe de...

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    Date: 2018-06-08 22:47:28
    Site : lemonde.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / comparateur d'assurance complementaire sante

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    Résilier sa mutuelle et code de la mutualité | Mutuelle ...

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    Résilier sa mutuelle

    Rejoindre la Mutuelle Internet, c'est facile

    La loi a grandement facilité les possibilités pour tous les assurés de rompre les contrats qui les lient à leur mutuelle. Il faut néanmoins toujours répondre à quelques obligations comme pour n'importe quel engagement. Cependant, rejoindre rapidement Mutuelle Internet , c'est possible !

    Le Code de la mutualité

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    Site : https://www.mutuelle-internet.com

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    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance sante 65 ans / assurance individuelle frais de sante

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    Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...

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    18 RÉACTIONS

    tiby 11/03/2017 à 22:34

    Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool

    Klein 18/03/2017 à 23:18

    Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...

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    Date: 2018-06-16 03:45:36
    Site : https://www.assurland.com

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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