Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?

Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.

Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...

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Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance complementaire de sante collective

#ProtectionSociale - La complémentaire santé pour tous les salariés du privé, c'est à dire ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. En l'absence de couverture collective obligatoire, l'employeur sera tenu de mettre en place un panier de soins minimal. Et concrètement, comment cette nouvelle mesure va être mise en place dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ? Retrouvez Harmonie Mutuelle sur https://www.harmonie-mutuelle.fr

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Par : Harmonie Mutuelle

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle sante entreprise obligatoire

Complémentaire santé obligatoire : comment mettre en place un contrat santé en entreprise

Obligations, contrats responsables, tarifs, plafonds de garanties... découvrez les différentes modalités de mise en place d’une couverture santé collective. »

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Par : MACIF Groupe

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire

L'ANI, ce qui change pour les entreprises

La couverture santé pour tous les salariés devient bientôt obligatoire. A compter du 1er janvier 2016, tous les chefs d'entreprise devront proposer une assurance complémentaire collective à l'ensemble de leurs salariés. Une obligation prévue dans le cadre de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel.

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Par : News Assurances Pro

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