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loi complementaire sante 1er janvier 2016
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Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
PertinenceDans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance complementaire de sante collective
Complémentaire Santé obligatoire pour tous les salariés
PertinencePar un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013.
Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront donc avoir souscrit une couverture "frais de santé" au bénéfice de leurs salariés.
Par : Gilles Durand
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
#ProtectionSociale - Quelles sont les dates clés de la mise en application de la loi ?
PertinenceAu 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés du secteur privé devra disposer d'un régime de complémentaire santé mis en place par son entreprise. Concrètement, quelles sont les étapes de mise en application de cette nouvelle mesure dans le cadre des accords de branche et au sein des entreprises ? Retrouvez Harmonie Mutuelle sur https://www.harmonie-mutuelle.fr
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Par : Harmonie Mutuelle
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise
[Jeudis de L' ANI] : Qu’est-ce qui va changer avec la complémentaire santé obligatoire ? #7/10
PertinenceLa complémentaire santé en entreprise deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Sophie, mère de famille de 40 ans est un peu stressée : »
Sophie : « J’ai toujours pu choisir ma mutuelle et être assurée de façon individuelle, comme ça, je sais ce qui m’est remboursé. Avec la nouvelle loi, je n’aurais plus mon mot à dire et je ne suis pas sûre d’être mieux couverte. »
« Baptiste, 25 ans, lui est plutôt content : »
Baptiste : «Moi ça me va bien. C’est ma boîte...
Par : APRIL
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance
Jean-Louis Mercier, Harmonie Mutuelle : "Nous n'avons jamais eu autant de nouveaux adhérents"
PertinenceLe directeur-adjoint d'Harmonie Mutuelle revient sur la création de la mutuelle santé interprofessionnelle et présente ses derniers chiffres. Il aborde également l'accord national interprofessionnel, qui rend obligatoire l'instauration d'une complémentaire maladie dans toutes les entreprises d'ici au 1er janvier 2016. "Une loi essentielle, selon Jean-Louis Mercier. Elle va bouleverser le paysage assuranciel de la complémentaire santé et être axe de développement majeur."
Par : La Tribune Toulouse / Bordeaux
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise
[Jeudis de L'ANI]: Complémentaire santé obligatoire : ce qui change pour les entreprises ! #1/10
PertinenceLa complémentaire santé en entreprise deviendra obligatoire au 1er janvier 2016. Françoise LOUBERSSAC, bonjour. Vous êtes Directrice Générale d’APRIL Entreprise Prévoyance. Pouvez-vous nous décrypter cette nouvelle loi et ce qui va changer pour les salariés et les entreprises ?
Par : APRIL
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuellement Pro 1/6 : la mutuelle d'entreprise, que dit la loi ?
PertinencePour tout savoir sur la généralisation de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016.
Par : mutuelleprevifrance
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire sante obligatoire
Qu’est-ce que l’ANI ?
PertinenceInitiée par l’accord national interprofessionnel dit ANI du 14 juin 2013, la loi de sécurisation de l’emploi vise à améliorer la santédes salariés de toutes les entreprises.
Le décodeur
Selon les estimations du CREDOC, 58% soit entre 2,9 et 3,5 millions de salariés sont dans des entreprises n’ayant pas de complémentaire santé. Aujourd’hui, en France, 45% des entreprises de moins de 10 salariés et 33% des entreprises de 10 à 49 salariés ne disposent pas de complémentaire...
Par : News Assurances
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Qu’est-ce que l’ANI (Accord National Interprofessionnel) ?
PertinenceLa loi pour la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit une couverture minimale pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016. Pour comprendre la généralisation de la complémentaire santé et ses impacts sur votre entreprise et pour vos salariés, nous répondons à vos questions en 3 minutes à travers cette vidéo.
Par : AG2R LA MONDIALE
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Mettre en place la Mutuelle d'entreprise obligatoire - WebConf Juritravail
PertinenceLa loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a posé l’obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé (mutuelle) pour tous les salariés, au plus tard au 1er janvier 2016.
Maître MOLAYE, avocate au barreau de PARIS, vous explique dans cette WebConf, la marche à suivre pour la mise en place de la mutuelle d'entreprise.
Par : Juritravail
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle avocat salarie