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couverture complementaire sante collective obligatoire


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    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    52%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Assurance complémentaire santé - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    52%

    Quelle part des dépenses est prise en charge par les complémentaires santé ?

    En règle générale, plusieurs niveaux de garanties sont proposés.

    Les couvertures de base remboursent le ticket modérateur, c'est-à-dire la différence entre la base de remboursement du Régime obligatoire et le montant effectivement remboursé par le Régime obligatoire. Les frais engagés au-delà de la base...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

    Pertinence
    52%

    La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

    Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

    L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    MSA - Couverture complémentaire, prévoyance

    Pertinence
    52%

    Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé,  opter pour un contrat responsable permet aux employeurs de bénéficier :

    -d'une exonération des charges sociales pour les cotisations versées dans la limite d'un certain plafond,

    - d'une taxe sur les conventions d'assurance de 7 % au lieu de 14 % 

    Le contrat responsable :  les nouveaux critères à respecter 

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    Site : http://www.msa-alsace.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    52%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    52%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-15 23:44:17
    Site : https://www.previssima.fr

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    Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...

    Pertinence
    51%

    Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

    ANI : les exceptions

    La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Dispense d’affiliation - travail-prevention-sante.fr

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    51%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    L'ensemble des salariés du privé devra, au 1er janvier 2016, être couvert par une complémentaire santé d'entreprise, mais des exceptions existent.

    La généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises souffre d'un certain nombre d'exceptions, appelées dispenses d'affiliation , qui obéissent toutefois à des...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise

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    Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

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    51%

    Erick Hess - ERICK HESS |

    Le 29/09/15 à 14H42

    Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

    1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

    Avant toute...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Complémentaire santé collective - probtp.com

    Pertinence
    51%

    25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

    Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

    Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.

    Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

    Ils peuvent choisir de le...

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    Site : https://www.probtp.com

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    Complémentaire santé : la participation de l'employeur est ...

    Pertinence
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    Accueil Politique Actualité Complémentaire santé : la participation de l'employeur est-elle limitée à l'adhésion du salarié seul ?

    Complémentaire santé : la participation de l'employeur est-elle limitée à l'adhésion du salarié seul ?

    25 mai 2016 Redaction Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

    La réforme de la complémentaire santé généralisée prévoit que...

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    Site : http://www.entreprise.news

    Thèmes liés : complementaire sante obligatoire employeur / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

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    51%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
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    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

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    Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé

    Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

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    Date: 2018-06-15 14:32:45
    Site : https://humanis.com

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    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

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    51%

    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

    Posté le 14 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

    Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

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    Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA

    Pertinence
    51%

    Questions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants

    Accord de branche Frais de Santé HCR

    La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.

    L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

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    Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

    Résilier une mutuelle d'entreprise

    Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

    Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France

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    Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation

    Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mutuellefrance.fr

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

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    50%

    L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire

    1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.

    2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

    Pertinence
    50%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

    Pertinence
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    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr

    Pertinence
    49%

    PROTECTION DES SALARIÉS

    Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance

    La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...

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    Site : https://www.galian.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective / regime complementaire sante obligatoire

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

    Pertinence
    49%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

    Pertinence
    49%

    Vos remboursements santé en ligne

    En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.

    Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.

    Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.

    En savoir plus sur les remboursements santé

    -  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...

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    Date: 2018-06-16 00:11:35
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016

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    Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

    Pertinence
    49%

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    Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

    La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

    Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

    LA MUTUELLE ENTREPRISE...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Observatoire de l'assurance collective

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    49%

    Plan du site

    Rencontrez-vous des difficultés pour souscrire à une complémentaire santé ou des garanties de prévoyance collectives ?

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devez obligatoirement souscrire une garantie complémentaire santé pour vos salariés. Toutefois, vous avez rencontré des difficultés pour parvenir à respecter cette obligation. Ou bien vous n'êtes pas parvenu à le faire...

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    Date: 2018-06-07 07:38:44
    Site : http://www.observatoire-assurance.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / assurance complementaire de sante collective

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    Employeurs - TRM Santé

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    49%

    Contactez-nous

    Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

    Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

    Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-10 14:13:49
    Site : http://trmsante.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

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    L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...

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    49%

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) est un dispositif destiné à faciliter l'acquisition, par les personnes à faible revenu, d'un contrat d'assurance complémentaire santé. L'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette...

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    Date: 2018-06-16 00:33:08
    Site : ffa-assurance.fr

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    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

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    49%

    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

    Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

    Pertinence
    49%

    Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

    Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...

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    Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

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    Assurance complémentaire santé, Qualige, Extandem ...

    Pertinence
    49%

    Proposez à vos salariés une meilleure couverture santé

    Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services

    Face au désengagement croissant de la Sécurité sociale et aux évolutions règlementaires récentes qui instaurent la généralisation de la couverture santé dans les entreprises, souscrire une complémentaire santé collective est devenu incontournable.

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    Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

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    Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue

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    49%

    Ce que rembourse la Sécurité Sociale

    L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.

    Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.

    A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...

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    Site : https://www.guide-vue.fr

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    Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...

    Pertinence
    49%

    Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun. 

    C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...

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    Date: 2018-06-15 22:35:23
    Site : https://www.choisir.com

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    49%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    48%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire - mutuelle-entreprise.fr

    Pertinence
    48%

    Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

    La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

    Pertinence
    48%

    Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

    Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

    Toutes les entreprises sont...

    Lire la suite

    Site : https://www.petite-entreprise.net

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    La complémentaire santé collective désormais obligatoire

    Pertinence
    48%

    Il existe 2 niveaux de couverture :

    le socle obligatoire, cofinancé à 50-50 par l'employeur et le salarié,

    le financement complémentaire par le salarié.

    L'employeur ne finance que l'obligatoire, qui est exempté de charges sociales. Dès lors qu'il s'agit de facultatif, la contribution de l'employeur est assimilée à du salaire et soumise à des charges sociales.

    Le dispositif de l'accord...

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    Site : https://www.generali.fr

    Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante obligatoire employeur / couverture complementaire sante collective minimale / couverture complementaire sante collective

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    47%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    47%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.

    Règles de gestion et affiliation

    Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...

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    Site : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

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    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Site : assurance-tns.net

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    Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

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    QUI EST CONCERNÉ ?

    Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

    On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

    La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

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    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...

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    Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

    Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

    À partir de 3 150 EUR HT

    Publiée en novembre 2010

    À partir de 3 150 EUR HT

    Redigée en français

    Entreprises analysées

    Un marché de la complémentaire santé saturé et...

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    Site : https://www.lesechos-etudes.fr

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

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    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui,  la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?

    Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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