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complementaire sante obligatoire travail
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PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...
PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
PRO BTP KORELIO
PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.
Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
Site : assurance-jeunes.com
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PertinencePRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé
PRO BTP KORELIO
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Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...
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Protection sociale : les collectivités territoriales ...
PertinenceLa participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents progresse dans les collectivités selon le dernier sondage IFOP réalisé pour la MNT (1) .
69% des personnes interrogées assurent que leur collectivité offre à leurs agents une participation financière à un contrat de prévoyance ou de « garantie maintien de salaire ». 56% pour la...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...
PertinenceMutuelle obligatoire : quelles exceptions ?
16 septembre 2014
À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Le principe de la mutuelle...
Site : http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Adhérer à PRO BTP
PertinenceArrêts de travail de moins de 91 jours
Adhésion à BTP-PRÉVOYANCE si l'entreprise souscrit le contrat facultatif Garantie Arrêts de Travail de PRO BTP
Garantie conventionnelle obligatoire du BTP
Prise en charge du complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour tous les salariés
(1) Et assimilés cadres, Etam relevant de l'article 36 et mandataires...
Site : https://www.probtp.com
Thèmes liés : garantie complementaire sante pro btp / pro btp complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / prevoyance sante retraite / complementaire sante obligatoire 2016
Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif
PertinenceSkip to content
Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé
Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...
Site : https://omutuelle.fr
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
PertinenceRésiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site : https://www.mutuelle.com
Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...
PertinenceSi le patient dispose d'une carte de tiers payant délivrée par sa mutuelle santé d'entreprise ou sa mutuelle santé individuelle et que celle-ci est acceptée par le pharmacien, la dispense d'avance de frais est totale. C'est ce que l'on appelle le tiers payant intégral.
Si le médicament délivré est entièrement remboursé par la Sécurité sociale (on parle alors d'exonération du ticket...
Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr
PertinenceSoyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance complementaire sante famille / complementaire sante obligatoire travail / regime complementaire sante obligatoire / assurance mutuelle complementaire sante
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
PertinenceContact PRO BTP FLOIRAC
Mutuelle PRO BTP FLOIRAC mutuelle des travailleurs du Batiment et Travaux Publics vous propose des produits innovants de protection sociale et d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance. Mais ainsi des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes et des offres de Crédit logement et prêts...
Site : credit-social.com
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
PertinenceIl existe 2 niveaux de couverture :
le socle obligatoire, cofinancé à 50-50 par l'employeur et le salarié,
le financement complémentaire par le salarié.
L'employeur ne finance que l'obligatoire, qui est exempté de charges sociales. Dès lors qu'il s'agit de facultatif, la contribution de l'employeur est assimilée à du salaire et soumise à des charges sociales.
Le dispositif de l'accord...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / loi complementaire sante obligatoire employeur / couverture complementaire sante collective minimale / couverture complementaire sante collective
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires
PertinenceGROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires strasbourg
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires strasbourg
GROUPE AGRICA mutuelle entreprises intermédiaires strasbourg ne rembourse qu'une partie du tarif conventionnel et ce taux diffère selon la prestation. La partie restante est appelée ticket modérateur et peut être prise en charge par une complémentaire santé comme celle proposée par AGRICA strasbourg
Les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie obligatoire mais peuvent l'être par une complémentaire santé comme celle proposée par GROUPE AGRICA mutuelle entreprises...
Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...
PertinenceMutuelle pour artisan tailleur de pierre
Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
PertinenceLe 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site : https://news-assurances.com
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Les frais d'hospitalisation et leur remboursement
Pertinence01 75 25 41 82
Assurance hospitalisation : quel remboursement pour un séjour à l'hôpital ?
Bien loin de la diminution constante des remboursements appliqués aux médicaments, ou encore des participations forfaitaires imposées pour chaque consultation médicale, la prise en charge des frais d'hospitalisation reste l'un des points forts du système français de protection...
Site : https://www.jechange.fr
La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...
PertinenceQu'est-ce que la loi Madelin ?
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts, la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...
Site : malakoffmederic.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
Pertinence01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site : https://www.jechange.fr
Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé
PertinenceEn savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative
Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers
Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.
Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.
Site : http://www.groupe-sma.fr
MSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)
PertinenceDomaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture
La MSA, interlocuteur de référence
Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire,...
Site : http://www.msa.fr
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
PertinenceQuel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2018-06-16 00:04:24
Site : http://www.swisslife.frThèmes liés : complementaire sante d entreprise / swisslife prevoyance et sante / loi complementaire sante entreprise obligatoire / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...
Site : http://www.artis-interim.com
Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire ou pas / mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante obligatoire employeur
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Pertinence> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
mutuelle obligatoire - Embauche, Contrat de Travail - 4545
PertinenceVous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
mutuelle obligatoire
nous sommes concubins et nos employeurs nous imposent a chacun une mutuelle complementaire sante obligatoire.
Puis je ne pas payer ma mutuelle sante et prendre celle de mon concubin qui est bcp moins cher et bcp mieux rembourser? La mienne etant MG ! Et si nous etions maries, meme cas, on peut ou on est oblige...
Date: 2018-06-16 04:02:04
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante mae / complementaire sante mutuelle difference / mutuelle complementaire sante que choisir
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
PertinenceGroupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...
Date: 2018-06-07 15:27:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / pro btp complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante pour retraite / couverture complementaire sante collective obligatoire
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
PertinenceUne lecture du comparatif simple à comprendre.
Devis en 2 minutes
Obtenez des dizaines de devis en quelques clics.
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux avantages. En effet, dans le but de diminuer le déficit de la Sécurité sociale, le...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle
Pertinence» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » MSA: régime agricole d'assurance santé
MSA: régime agricole d'assurance santé
La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale des salariés agricoles. Pour tout savoir de la MSA, suivez le guide.
En matière d'assurance maladie obligatoire, les taux de...
Les news - Maison de l'aide à domicile
Pertinence> JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018...
Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle gratuite pour personnes agees
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
PertinenceModifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site : https://www.axa.ch
Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...
PertinenceEditeur : ARNAUD FRANEL
Année : 05/2018 (2ème édition)
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.
Site : https://www.unitheque.com
Thèmes liés : assurance complementaire de sante collective / l'assurance complementaire sante en france / contrat collectif obligatoire complementaire sante / generali assurance sante collective / assurance sante collective obligatoire
PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PertinencePROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site : https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective / regime complementaire sante obligatoire
Complémentaire santé obligatoire: les entreprises sont prêtes
PertinenceLes entreprises devront financer à hauteur de 50% cette mesure qui consiste à faire bénéficier les salariés d'une couverture santé tel une mutuelle complémentaire ou encore auprès d'une institution de prévoyance.
Selon un sondage publié le 24 novembre 2015 qui a été réalisé par la société Viavoice pour le quotidien Le Figaro, France Info ainsi que pour le groupe Harmonie mutuelle,...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise comparatif
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
PertinenceFoire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site : https://www.mutuelle.com
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site : mutex.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif complementaire sante
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceLes catégories de la FAQ :
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2018-06-15 23:56:53
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante
L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes ...
PertinenceCadres ou non-cadres ?
La distinction la plus commune est de proposer une complémentaire santé différente pour les cadres et les non-cadres, en fonction des articles 4, 4 bis et 36 de la Convention Collective Nationale de 1947 . Elle se manifeste,
en pratique, entre les salariés du secteur privé qui cotisent (obligatoirement) à la retraite complémentaire ARRCO (Association pour le...
Site : https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire pour les cadres / complementaire sante cadre / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire
Mutuelle cabinet dentaire - Direct Mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire
En 2018 faites des économies sur le contrat collectif et obligatoire des cabinet dentaire en France destiné à la couverture sociale complémentaire des salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Des contrats collectifs défiscalisés
Pour les salariés de votre cabinet ou centre dentaire profitez d'un...
Date: 2018-05-23 16:45:59
Site : directmutuelle.frPaiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
Mutuelle taxi : comment trouver une bonne formule pour cet ...
PertinenceMutuelles Communales
Mutuelle d'artisan taxi : quelle complémentaire santé pour chauffeurs indépendants ou locataires ?
La mutuelle pour chauffeurs de taxis indiquée à un artisan indépendant, ou locataire est dotée de garanties efficaces pour rembourser les frais liés à l'optique, l'audition et l'hospitalisation, sans négliger les consultations et les cures.
Pour cela, il est...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
PertinenceLe tiers payant dans tous ses états
Toutes les explications importantes sur le tiers payant
C'est quoi le tiers payant ?
Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...
Site : https://assur-mutuelle.fr
