Articles pour le thème »
complementaire sante obligatoire employeur
265 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
PertinenceGroupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...
Date: 2018-06-07 15:27:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance complementaire sante retraite / pro btp complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante pour retraite / couverture complementaire sante collective obligatoire
La mutuelle interimaire - Devis mutuelle en ligne gratuit
PertinenceLa mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim...
Site : https://mon-comparateur.fr
Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Mutuelle Générale - Complémentaire - Prévoyance - Info ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Mutuelle Générale
8 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Mutuelle Générale
Souscrire à la Mutuelle Générale
Besoin d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé correspondant à vos...
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frUNRP – MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police N°171
PertinenceGESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site : http://www.unrp.com
BOUCHES DU RHÔNE | masanteprev-agricole.org ...
PertinenceLes cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE
Les cas de dispense doivent être insérés dans la DPAE
Attention. Si le salarié n'est pas déclaré en ligne, il sera considéré comme...
Site : https://www.masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire salarie agricole / complementaire sante obligatoire dispense / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante en ligne
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
PertinenceLettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
PertinenceMutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site : mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi
PertinenceSi vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.
Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.
Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...
Site : http://blog.abcliv.fr
Benoît Briatte, Président de la Mutuelle Générale de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Après l'annonce, au mois de février, d'un projet de rapprochement entre trois mutuelles de la fonction publique, le groupe Intériale, Unéo et la Mutuelle générale de la police (MGP), le président de cette dernière détaille les perspectives ouvertes par une union mutualiste de groupe (UMG) et le positionnement de sa...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de la police paris / mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police
Le Groupe IRCEM - Ircem.com - Portail des services à la ...
PertinenceLe Groupe IRCEM est le Groupe de protection sociale des emplois de la famille et des Services à la Personne, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d'activité en France.
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire, le Groupe IRCEM et ses trois institutions, IRCEM Retraite, IRCEM Prévoyance et IRCEM...
Site : https://www.ircem.com
Thèmes liés : garantie complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante frais / remboursement complementaire sante / complementaire mutuelle sante
Réunica Santé Modulaire - PDF
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé Réunica Santé Modulaire RÈGLEMENT MUTUALISTE
2 Réunica Santé Modulaire SOMMAIRE Dispositions communes 1. Objet 3 2. Définition des garanties 3 3. Cadre légal 3 4. Conditions d adhésion 4 5. Formalités d adhésion 4 6. Choix des garanties - Déclarations du membre participant 4 7. Prise d effet et fin de l adhésion - Délais de stage...
Site : http://docplayer.fr
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
PertinenceCas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2018-06-16 00:02:22
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frontalier luxembourg / assurance maladie sante
Modifications en perspective concernant la surveillance de ...
PertinenceLe 23 mai 2014 sont parus au Moniteur belge deux arrêtés royaux qui apportent des modifications à plusieurs arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, et qui présentent une corrélation entre eux.
Il s'agit de:
l'arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire / loi complementaire sante entreprise obligatoire
