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loi sur la mutuelle des entreprise
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Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr
Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...
Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...
Date: 2018-06-16 03:23:02
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPortabilité mutuelle
PertinencePortabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Site : http://www.portabilite-mutuelle.com
Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
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La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgDifférence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 01:06:43
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle santé sénior et loi Evin - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Mutuelle santé sénior et loi Evin
Mutuelle santé sénior et loi Evin
La loi Evin du 31 décembre 1989, à ne pas confondre avec celle de 1991 relative à l'interdiction du tabac dans les lieux publics, apporte des indications de garanties en cas de résiliation ou de non renouvellement de contrat de mutuelle d'entreprise. Cette situation concerne de nombreux seniors qui doivent souvent faire...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
PertinenceSkip to content
Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site : https://omutuelle.fr
Le CPMS dévoile sa complémentaire santé d'entreprise
PertinenceNouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Publié le 27 août 2014
| Rédigé par La rédaction
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Le 14 juin 2013, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est venue transcrire l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce texte étend le bénéfice d'une mutuelle santé collective à tous les salariés du privé . Une obligation qui devra être satisfaite avant 2016. Désormais, le Centre de prévoyance...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 00:54:38
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle haut de gamme d'entreprise - Mutuelle-entreprise.fr
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016 et la mise en application de la Loi ANI les employeurs sont dans l'obligation d'adhérer à une mutuelle entreprise. De plus en plus d'employeurs considèrent la mutuelle d'entreprise obligatoire comme une stratégie d'optimisation et une source de différenciation par rapport aux autres sociétés. Offrir une mutuelle haut de gamme à ses employés est en effet un bon...
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
PertinenceDemande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site : https://www.legalife.fr
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016
PertinenceA partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
PertinenceLa mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance sante allianz
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Groupe Mornay - Assurance
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.
Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise
L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...
Date: 2018-06-16 02:31:16
Site : http://prevoyance-entreprise.orgMutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
PertinenceACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
PertinenceComparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Pertinence08 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.
Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?
Depuis le 1er janvier...
Site : https://www.mutualite.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceDevis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site : ta-mutuelle.org
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
PertinenceSkip to content
Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur
Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...
Site : https://omutuelle.fr
Loi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages
PertinenceLoi fillon mutuelle obligatoire : quels avantages ?
16 septembre 2014
Promulguée en 2003, la loi fillon mutuelle obligatoire assure la réglementation de la mutuelle obligatoire au sein d'une entreprise. En effet, elle a pour but d'apporter un nouveau souffle au régime de la Sécurité sociale. Mais encore, on peut dire qu'elle tend à améliorer les relations entre les employeurs et leurs employés sur le plan de la mutuelle obligatoire.
Avantages des salariés
Le premier avantage que les salariés bénéficient de cette loi fillon mutuelle obligatoire est la participation patronale à la...
Site : http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceHaut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Site : https://mon-comparateur.fr
La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com
PertinenceLa nouvelle loi sur le régime de retraite a aussi apporté quelques modifications sur le montant de la cotisation qui ne varie plus selon le critère d'âge des cotisants. De même, le mode de calcul de la retraite a été revalorisé. D'autres modifications concernant les nomenclatures et autres actes nécessitant le financement par la caisse de la Sécu ont été aussi apportées avec la...
Site : http://c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...
PertinenceMutuelle obligatoire : quelles exceptions ?
16 septembre 2014
À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Le principe de la mutuelle...
Site : http://www.comparateur-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir
PertinenceCMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la...
Site : https://www.acommeassure.com
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Résilier sa mutuelle individuelle pour une mutuelle ...
PertinenceVotre patron a eu la bonne idée de prendre une mutuelle groupe pour son entreprise. Problème : vous aviez déjà une mutuelle individuelle. Dans un tel cas, a-t-on le droit de résilier sa mutuelle ? Et si oui comment doit-on résilier sa mutuelle ?
Résiliation de mutuelle : qui est concerné ?
Prendre une mutuelle pour couvrir les frais de santé de ses employés non couverts par...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
PertinenceQue veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site : https://www.companeo.com
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Mutuelle d'entreprise à La Réunion, bien choisir pour ne ...
PertinenceIl est important de bien choisir sa mutuelle d'entreprise pour ne pas tout recommencer l'année prochaine. En effet, à vouloir gagner un peu de temps au moment de la mise en place, vous risquez d'en perdre beaucoup après. Si vous choisissez mal votre prestataire et le contrat de santé qui va avec, vous serez dans l'obligation d'en changer et le plus tôt (c'est à dire au bout d'un an) sera le...
Site : http://blog.groupecrc.com
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire
Congé parentale et mutuelle d'entreprise
PertinenceLa complémentaire santé d'entreprise pendant le congé parentale
Besoin d'une nouvelle mutuelle ? Essayez notre comparateur !
Un vide législatif
Aujourd'hui, un salarié souhaitant profiter d'un congé parental pour élever son enfant de moins de 3 ans, bénéficie d'aides financières de la part de l'État sous la forme d'allocations du type Paje (c'est une allocation qui facilite l'accueil...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle sante entreprise comparatif / loi mutuelle sante entreprise
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Mutuelle de France devient Solimut - Mutuelle Du Lacydon
PertinenceMutuelle de France Plus change de nom, mais nos valeurs sont inchangées !
Au regard des profondes mutation de l'activité mutualiste, des fortes contraintes administratives imposées par le gouvernement actuel, et de la généralisation de la Mutuelle dans les...
Site : mutuelledulacydon.fr
Thèmes liés : mutuelle de france prevoyance solimut / mutuelle france plus / mutuelle france prevoyance / choisir mutuelle france / mutuelle de france
Portabilité - Mutuelle entreprise
PertinencePour rappel, la portabilité de la mutuelle concerne les anciens salariés d'une entreprise qui ont été amenés à quitter leur organisation pour des raisons indépendantes de leur volonté. Dans une optique d'atténuation de la précarité des demandeurs d'emploi, la loi Evin impose depuis 1989 à toutes les entreprises disposant de mutuelles entreprises , de continuer à procurer tous les...
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd
La prise en charge de la mutuelle de mon enfant - Mutuelle ...
PertinenceNavigation: Accueil » FAQ »La prise en charge de la mutuelle de mon enfant
La prise en charge de la mutuelle de mon enfant
Voici une question d'Elise qui concerne la prise en en charge de la mutuelle de son enfant par l'entreprise
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Qui paie la mutuelle de mon enfant ?
Je souscris aujourd'hui via mon entreprise à une...
Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
PertinenceBien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
7 astuces pour une mutuelle senior pas cher
Le prix est un des critères les plus importants dans le choix d'une mutuelle senior, ces contrats étant généralement plus cher que les complémentaires pour professionnels. Naturellement de nombreux retraités cherchent donc des solutions pour faire baisser la facture. Dans cet article,...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comProcédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel ...
Pertinence> Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel
Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel
Récapitulatif de la résiliation d'un contrat selon la loi de Châtel
Pourquoi résilier sa mutuelle ?
Les raisons pour lesquelles on souhaite mettre fin à son contrat de complémentarité santé abondent. La raison la plus courante est l'insatisfaction de l'assuré. Il y...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
PertinenceFoire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site : https://www.mutuelle.com
La mutuelle interimaire - Devis mutuelle en ligne gratuit
PertinenceLa mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim...
Site : https://mon-comparateur.fr
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
Pertinence29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site : https://www.jechange.fr
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
PertinenceVous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Site : https://www.petite-entreprise.net
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
PertinenceMutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !
Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
La mutuelle devient obligatoire le 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle obligatoire en janvier 2016
La Sécurité Sociale ne rembourse pas tous les frais de santé à la charge des salariés. Dans l'optique de la sécurisation de l'emploi de 2013, il sera obligatoire dès le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs, de mettre en place dans l'entreprise une mutuelle au bénéfice de tous les salariés.
La mutuelle obligatoire à partir de janvier 2016
Site : https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle obligatoire salarie
Mutuelle loi Evin - Les meilleures mutuelles loi Evin pour ...
PertinenceLors de votre départ à la retraité, la loi Evin vous permet de bénéficier de garanties d'assurance complémentaires offrant des prestations strictement similaires à celles de votre ancien contrat obligatoire d'entreprise...
Le maintien de la couverture santé
Dans le cadre de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989 (disposition d'ordre public), le contrat collectif à adhésion obligatoire de l'entreprise, s'il existe, doit fixer les modalités selon lesquelles l'assureur s'engage à maintenir la couverture santé de l'entreprise au profit des...
Date: 2018-04-20 16:26:35
Site : http://www.mutuelle-senior.proThèmes liés : mutuelle loi evin retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle loi evin / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
Pertinencefinanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site : https://www.finanzen.fr
Mutuelle Générale : comment résilier un contrat
PertinenceContrat Assurance Mutuelle Publié le 10/11/2017
La Mutuelle Générale propose des contrats de santé ou de prévoyance pour les particuliers et les professionnels adaptés à la situation de chacun (jeune couple, célibataire, famille, sénior, travailleur indépendant, entreprise ou courtier). Comme toutes les mutuelles, la résiliation d'un contrat exige de respecter un certain nombre de...
Site : https://www.je-resilie.fr
