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loi sur la mutuelle des entreprise


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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

    L'accord national...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pourquoi et comment résilier sa mutuelle santé

    Pertinence
    29%

    sa mutuelle santé ?

    La mutuelle santé n'est plus à présenter. En effet, elle est devenue indispensable pour pouvoir se soigner sereinement et faire face à ces dépenses souvent imprévues et conséquentes. Il est cependant nécessaire aussi parfois d'envisager de résilier sa mutuelle et les raisons de le faire sont nombreuses et variables suivant chaque personne.

    Une lettre type...

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    Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire - Loi du 14 juin 2013 ...

    Pertinence
    28%

    La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 rend, sauf dispenses d'affiliation ,  la mutuelle obligatoire pour tous les salariés des employeurs de droit privé

    Toutes les entreprises de France y compris les cabinets et sociétés d'exercice libéral (SEL) devront avoir souscrit un contrat...

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    Date: 2018-03-01 15:57:37
    Site : mutuel.org

    Thèmes liés : loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2013 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014

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    La complémentaire Santé collective pour les entreprises

    Pertinence
    28%

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.

    Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.

    La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.

    Son financement sera réparti entre l'employeur et...

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    Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr

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    Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

    Pertinence
    28%

    Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

    Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...

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    Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

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    Mutuelle santé pas cher : Senior - jeune - famille - tns ...

    Pertinence
    28%

    Entreprise ou collectivité, Comparez le meilleur de la complémentaire santé pour pro !

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    Date: 2018-06-15 07:10:06
    Site : http://www.panda-assurances.fr

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    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu ...

    Pertinence
    28%

    modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    Modele lettre resiliation mutuelle pour cause cmu

    organisme d'assurance devra recevoir la lettre...la résiliation d'un contrat complémentaire santé...ne pourrez résilier auprès de la mutuelle...et comme les résiliations (code de la...certaines mutuelles...

    trouver un modèle de lettre de résiliation type loi...

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    Site : http://www.document-online.fr

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    Complémentaire santé obligatoire – GMF

    Pertinence
    27%

    La complémentaire santé obligatoire

    Delphine Loez - 16/10/2017

    Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.

    Origine de la complémentaire santé obligatoire

    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...

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    Site : https://www.gmf.fr

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    Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    27%

    Les contrats individuels

    Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics  bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.

    Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle

    Votre mutuelle propose aux...

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    Date: 2018-05-25 14:41:10
    Site : directmutuelle.fr

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    Miel Mutuelle — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Miel Mutuelle est une mutuelle nationale indépendante spécialisée en assurance , gestion de frais de santé et dépendance. Elle s'adresse à toutes les entreprises, aux Travailleurs Non Salariés et à l'ensemble des particuliers. Historiquement mutuelle d'entreprise du Groupe Casino , MIEL Mutuelle a pris son indépendance en 1998 en devenant une mutuelle interprofessionnelle d'envergure...

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    Date: 2018-06-08 11:50:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    COURTAGE LAND - DEVIS MUTUELLE MARSEILLE PARIS LYON LILLE ...

    Pertinence
    27%

    Mutuelle Famille

    Optez pour une couverture sur mesure pour votre famille. Protèger sa famille contre l'aléa et les événements imprévisibles, c'est possible. Avec Courtageland.com, nous proposons des contrats spécifiques pour permettre aux familles, d'être couverts au mieux, tout en respectant le budget du ménage. Grâce aux ...

    Mutuelle Jeune

    CourtageLand.com assure les...

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    Site : http://www.courtageland.com

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    L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles - Speedmutuelle

    Pertinence
    26%

    L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles

    27 novembre, 2012 by admin · Commentaires fermés sur L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles

    Présentée par Luc Châtel à qui elle doit son nom, la loi Châtel facilite la résiliation des contrats d'assurances et complémentaire santé et oblige votre assureur à vous informer de votre faculté de renonciation.

    Avant l'adoption de cette...

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    Site : http://www.speedmutuelle.com

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    LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

    Pertinence
    26%

    LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

    L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

    Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

    TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

    Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

    Article 1er 

    La présente...

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    Date: 2017-03-28 06:04:07
    Site : http://leganet.cd

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / loi mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries

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    Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise

    Pertinence
    26%

    Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

    Vous avez des questions également ?

    On y répond dans cette rubrique !

    Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements réputée , n'a toujours pas de complémentaire à ce jours.Deux mois en CDD, puis 2 mois en CDI.On lui a dit qu'il...

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    Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    26%

    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Site : assurance-tns.net

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    25%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

    Pertinence
    25%

    Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

    La complémentaire santé pour seniors

    Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

    Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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    Site : https://www.financedir.com

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    Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

    Pertinence
    25%

    Posted on 28 janvier 2016 in Entreprise

    Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

    Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au niveau des opportunités d'emploi ou des prérequis pour une...

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    Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 ...

    Pertinence
    25%

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016

    Dès le 1er janvier 2016, toute entreprise doit pouvoir offrir une couverture complémentaire santé collective à ses salariés. Il ne reste alors plus que deux semaines pour trouver une solution assurance, si vous ne l'avez pas encore fait. Nous profitons pour faire le point sur les...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

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    Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland

    Pertinence
    24%

    Bien choisir sa mutuelle

    Bien choisir sa mutuelle

    La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...

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    Date: 2018-06-16 01:21:06
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    24%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...

    Pertinence
    24%

    Mutuelle Obligatoire

    Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?

    Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

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    Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

    Pertinence
    24%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

    L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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    Date: 2018-06-16 01:15:01
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    23%

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    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...

    Pertinence
    23%

    Accueil Nos garantiesParticuliers et familles

    Particuliers et familles

    Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...

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    Pour les seniors

    Dépassement d'honoraires inclus pour les personnes de plus de 70 ans

    Forfait prothèse auditive de 500 EUR par oreille en plus du...

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    Site : https://www.leralliement.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / garantie loi madelin mutuelle

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    La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

    Pertinence
    23%

    Utiliser un comparateur mutuelle TNS

    Mutuelle TNS - Pour qui ?

    Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac

    Pertinence
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    11 octobre 2010

    Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

    La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

    Pertinence
    22%

    Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?

    Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Mutuelle Madelin Conjoint : profitez du contrat de votre ...

    Pertinence
    22%

    26. mars 2015   actualites

    Mutuelle Madelin Conjoint en 3 points

    Dans la catégorie travailleurs indépendants ou non salariés, on retrouve entre autres les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales. Une complémentaire adaptée à leurs profils est donc nécessaire pour qu'ils soient efficacement couverts. Selon les horaires et les contraintes professionnelles, les...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    A savoir sur la mutuelle entreprise

    Pertinence
    22%

    D'ici 2016, toutes les entreprises devront  proposer une complémentaire santé à  leurs salariés, quelle que soit leur taille.Cette mesure est issue de la loi sur la sécurisation de...

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    Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org

    Thèmes liés : mutuelle sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise / loi mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

    Pertinence
    22%

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui,  la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?

    Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

    Pertinence
    21%

    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Terme mutuelle : LOI MADELIN - santeo.net

    Pertinence
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    Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

    LOI MADELIN

    Définition :

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dans ses articles 24 et 41, les extensions des disposition de ces articles et les textes pris pour leur application.

    Elle concerne les travailleurs non salariés et non agricoles. Elle permet de déduire la cotisation de l'assuré des impôts.

    Textes officiels: loi-décret

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    Site : http://www.santeo.net

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    Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...

    Pertinence
    21%

    Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...

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    Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

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    Portabilité de la mutuelle - Tout sur la portabilité de la ...

    Pertinence
    21%

    Quitter un emploi, démissionner ou être licencié, pose le problème de la couverture santé. Est-il possible de la garder, de la déplacer et combien toutes ces démarches peuvent-elles coûter ?

    Quitter l'entreprise peut signifier parfois quitter sa mutuelle (celle qui était attachée au contrat de travail et à laquelle il est tenu d'adhérer). Mais il est quasiment impossible de pouvoir...

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    Site : http://www.portabilitemutuelle.com

    Thèmes liés : couverture assurance sante / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / loi mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise et retraite / mutuelle sante plus

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    Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir - L ...

    Pertinence
    21%

    Les salariés des entreprises seront obligatoirement couverts par une complémentaire santé au 1er janvier 2016. Les dirigeants doivent se préparer au plus vite à ces changements.

    AFP/Jean-Pierre Muller

    Le 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement fournir une mutuelle santé à leurs salariés. Mode d'emploi pour être en conformité avec la nouvelle réglementation le jour...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    21%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

    Lire la suite

    Site : https://www.resilier.fr

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    Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...

    Pertinence
    21%

    Questions sur la résiliation

    Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation

    Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04

    939 vues 10 réactions Note

    Résiliation contrat mutuelle

    Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 07:29:14
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

    Pertinence
    20%

    Faire de nouveaux devis

    Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

    Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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    Date: 2018-06-15 10:32:00
    Site : https://www.lelynx.fr

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    Prêt Personnel: Guides at Conseils

    Pertinence
    20%

    mutuo.ch/demande-en-/2-Min

    Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

    Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on...

    Lire la suite

    Site : http://www.idee-prets.com

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    Les intérimaires bénéficient désormais d'une mutuelle

    Pertinence
    19%

    Une mutuelle obligatoire dans les entreprises dès 2016

    A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés ( comparer les mutuelles groupe ). Ce sera également le cas pour les intérimaires, qui grâce à un accord entre patronat et syndicats signé vendredi dernier, vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé ou...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

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    Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016

    Pertinence
    19%

    Une mutuelle pour toutes les entreprises

    Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013

    Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-17 12:40:33
    Site : directmutuelle.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle

    Pertinence
    19%

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    Mutuelle : un accouchement dans la douleur

    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...

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    Site : http://www.etincelle-technocentre.com

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    Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

    Pertinence
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    1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

    2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

    3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

    4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

    5 - Lettre type de résiliation à...

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    Date: 2018-05-24 15:19:53
    Site : directmutuelle.fr

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

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    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Quelle mutuelle pour un TNS - mutuelle-land.com

    Pertinence
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    Questions pratiques sur les mutuelles

    Quelle mutuelle pour un TNS ?

    Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/05/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01

    196 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou...

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    Date: 2018-06-16 02:45:36
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    loi Châtel | Cabinet Jedac

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    Synthèse des augmentations Santé en 2011

    13 septembre 2011

    ********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

    On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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