Mutuelle-mediterranee.com | Présentation

Depuis, de secours mutuels en mutuelle d'entreprise et interprofessionnelle, elle est devenue la Mutuelle de la Méditerranée, ouverte non plus seulement aux salariés et anciens salariés des chantiers navals de La Seyne, mais à toute la population (salariés-commerçants-artisansprofessions libérales). Un point important pour casser cette image corporatiste et fermée : oui, toute la...

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Thèmes liés : loi sur la mutuelle des entreprise

Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

Le 26 Juin 2014 dans Actualité

Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Résiliation mutuelle santé lettre type modèles

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Résiliation mutuelle santé lettre type

Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.

Résiliation au terme du contrat

Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...

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Site : https://omutuelle.fr

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

Modalité et point...

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Site : https://www.mutuelle.com