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La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
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La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
Site : https://www.compta-facile.com
Part déductible CSG et DSI - compta-online.com
PertinencePart déductible CSG et DSI
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J'ai cherché dans le forum et j'ai trouvé des explications, mais selon les statuts les explications ne sont pas les mêmes, je me mélange un peu les neurones.
Donc, pour déclarer les revenus de mon mari, gérant...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible / cotisation madelin deductible ir
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives ...
PertinenceTNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
TNS (Travailleur Non Salarié) : assurances facultatives
/pid6123/tns-assurances-facultatives.html
Les travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie.
Ils ont la possibilité :
- d'adhérer volontairement à un...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / mutuelle assurance travailleur / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 11 fevrier 1994
Mutuelle Mercer – www.mercernet.fr - votre-Banque
PertinenceMercer mutuelle : mon compte et espace client (particulier et professionnel)
L'espace client Mercernet est disponible à l'adresse https://www.mercernet.fr/fr-fr/LoginPage .
Lors de votre première visite, vous devez vous munir de votre carte Tiers payant afin de renseigner les numéros client et d'assuré qui vous seront alors demandés pour vous identifier.
Avec l'espace assurée, vous accédez à vos services client :
Mes garanties : trouvez les réponses à vos questions pour tout ce qui concerne les remboursements, garanties, arrêt de travail pris en charge par votre contrats santé et prévoyance
Mes remboursements :...
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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire sante retraite
Epargne retraite : une bonne nouvelle en vue ... - capital.fr
PertinenceUn amendement au projet de loi de finances pour 2018 prévoit d'autoriser une sortie partielle en capital pour tous les produits d'épargne retraite. Si cela est positif pour les futurs retraités, certains assureurs pourraient toutefois en profiter pour supprimer certains avantages.
Actuellement, les Perp peuvent prévoir à l'heure de la retraite une sortie partielle en capital, à hauteur de...
Site : capital.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / comparatif contrat retraite loi madelin / contrat loi madelin retraite / comparatif contrat retraite madelin
liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA ...
Pertinenceliquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA (retraite madelin)
Bonsoir, Je suis TNS gérant d' une SARL. J'ai souscrit en 2003 une retraite aria groupe loi Madelin et à ce jour il y a 65000 EUR sur ce contrat.
Ma société va très mal et je vais me retrouver inévitablement en cessation de payement dans les prochain jour.
Je serais donc dans la situation suivante: "après la cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce".
Pour commencer je ne...
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin liquidation judiciaire / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite tns / contrat retraite madelin / retraite tns madelin
Rachat contrat Madelin : dans quelles conditions
PertinenceAccueil > Rachat contrat Madelin : dans quelles conditions ?
Rachat contrat Madelin : dans quelles conditions ?
L'assuré dispose d'une faculté de rachat et peut donc prétendre au versement d'un capital dans les cas suivants (L132-23 du code des assurances, loi du 11 février 1994) :
Cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du code de commerce,...
Date: 2018-06-14 14:20:51
Site : http://www.visio-assurance.frThèmes liés : rachat assurance vie loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin liquidation judiciaire / contrat tns loi madelin
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
Pertinence- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Les placements financiers « transférables ...
PertinenceHome > Blog > Placements Financiers > Les placements financiers "transférables"
Les placements financiers « transférables » Retour
6 avril 2015 par Benjamin CLAVEL
Une grande partie des placements financiers disponibles sur le marché de l'épargne individuelle sont « transférables », c'est à dire qu'il est possible de les faire passer d'un établissement financier (banque...
Site : http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : transfert contrat retraite madelin vers perp / transfert contrat madelin vers assurance vie / transfert contrat madelin vers perp / assurance vie retraite loi madelin / transfert contrat retraite madelin
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations ...
PertinencePublier votre CV
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations madelin ?
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Une sarl à gérance majoritaire à l'IS paye des cotisations retraite madelin (contrat souscrit en 1995)pour le compte de son gérant et les passent en charges .
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / loi madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible ir / madelin non deductible
Comment déclarer ses revenus 2011 de gérant d'une SARL
PertinenceWhatsapp Whatsapp
Si vous êtes gérant de SARL, votre rémunération de gérant majoritaire ou minoritaire est considérée comme un salaire, comme pour les autres dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Vous pouvez déduire certains frais pour déterminer votre rémunération nette imposable.
Vous êtes gérant majoritaire
Si vous êtes gérant majoritaire d'une...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite loi madelin plafond / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible / plafond cotisation retraite madelin / deduction loi madelin plafond
Le contrat de retraite Madelin - axathema.fr
PertinenceParmi la gamme Coralis, la version Indépendants (Madelin) répond aux problématiques "Retraite" des travailleurs salariés et non agricoles (artisans, commerçants, professions libérales...)
Votre objectif
Vous êtes artisan, commerçant ou profession libérale, imposé au titre des BIC ou BNC.
Vous souhaitez vous constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal favorable.
Un fonctionnement simple
Vous déterminez le montant de vos versements en fonction de la classe de cotisation annuelle de base que vous avez choisie.
Vos versements sont...
Date: 2018-06-15 13:52:52
Site : https://www.axathema.frThèmes liés : loi du 11 fevrier 1994 dite loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994 / loi madelin 1994 entreprise individuelle / assurance vie retraite loi madelin / contrat loi madelin retraite
Epargne retraite : sortir en capital ou en rente viagère ...
PertinenceBon nombre de produits proposent une sortie en capital et/ou rente viagère comme l'assurance vie classique ou le PEA quand d'autres, dédiés à la retraite, se dénouent en rente viagère ( contrats retraite Madelin, Perp pour au moins 80 %). Pour ces derniers, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite sauf en cas de coup dur prévu par la loi (exemples : fin de droit au chômage suite à...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite
Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro
PertinenceVotre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes
Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !
Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.
Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...
Site : https://entreprise.mma.fr
Meilleur Placement 2018 - Les meilleurs fonds de placement
PertinenceFOREX et CFD
Investir une part de son épargne sur le marché des devises (Foreign Exchange) peut parfois dégager des gains séduisants mais comporte des risques très élevés. Il est possible d'opérer sur le FOREX en utilisant des CFD (Contract for Difference) afin de spéculer à la hausse comme à la baisse avec des effets de leviers très importants (on peut engager jusqu'à 100 fois...
Site : http://www.lesmeilleursfonds.com
Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / fiscalite assurance vie loi madelin / assurance vie deductible loi madelin / assurance vie loi madelin
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
PertinenceLoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...
Site : http://www.loimadelin.com
Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site : https://globale-mutuelle.fr
Choisir sa mutuelle lors d'un départ à la retraite ...
PertinenceBy Estelle Chomette 3 août 2017 Leave a comment
Un départ à la retraite implique souvent de nombreux changements de situation et notamment en matière de santé. En effet, même si cet événement est signe de détente et bien-être, il est indispensable de penser au prolongement de votre couverture santé. Cela vous permettra d'éviter les mauvaises surprises en cas de dépenses de santé...
Site : https://www.heureux-en-retraite.com
La fiscalité de la loi Madelin - Site de lemadelinfr
PertinenceA savoir, les cotisations versées par les Travailleurs Non Salariés pour les différents contrats de la loi Madelin, sont automatiquement déductibles de leurs impôts sur le revenu. De surcroît, le législateur a fixé des plafonds fiscaux pour la mutuelle, la retraite, la prévoyance, et la garantie chômage ou perte d'emploi.
Le plafond fiscal retraite Madelin : Il s'agit d'un forfait de 10 % du PASS "Plafond Annuel de Sécurité sociale" soit 39 732 EUR pour 2018, quelque soit le revenu du TNS, ou 10 % du revenu...
Site : https://www.le-madelin.fr
Thèmes liés : plafond retraite complementaire loi madelin / loi madelin deductible impot revenu / retraite loi madelin plafond / cotisation loi madelin impot sur le revenu / plafond cotisation retraite madelin
Nouveau plafond 2017 pour les versements de retraite Madelin
PertinenceLe montant qui pourra être investi par chaque travailleur non salarié sur un dispositif d'épargne retraite éligible à la loi Madelin au cours de l'année 2017, est revalorisé comme tous les ans. En effet, il dépend du Plafond de la Sécurité Sociale qui est lui même revu selon la même périodicité.
Sources : Image freeimages.com, Miguel Ulgade, Mis en ligne : Le 4 janvier 2017
Rappel du calcul du disponible Madelin
Rappelons que l'enveloppe fiscale disponible pour les...
Site : http://blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : retraite loi madelin plafond / plafond cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite
Epargne retraite, loi PACTE : les mesures détaillées par ...
PertinenceDans une interview exclusive "Le Parisien, Aujourd'hui en France" dans son édition du jour, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, confirme les mesures de la loi Pacte. Ces mesures concernent les produits d'épargne retraite : le PERP , le Madelin , le PERCO et l' article 83 . L' assurance-vie n'est pas impactée, il ne s'agit pas spécifiquement d'un produit d'épargne...
Site : https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : assurance vie retraite loi madelin / loi madelin retraite sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / contrat assurance vie loi madelin / contrat retraite madelin sortie en capital
Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l ...
PertinenceAnnée blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?
Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?
Par : edicom
Par Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre, de FAC Jacques Duhem
Lors de notre précédent article, nous avons abordé l'épineux problème de la déduction des cotisations Perp réalisées en 2018 et en 2019 . La question est...
Site : https://www.professioncgp.com
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin impot sur le revenu / cotisation minimum retraite madelin / cotisation madelin 2018 / loi madelin retraite cotisation minimum
Complémentaire santé TNS – Mes solutions Mercer
PertinencePour aller plus loin
Les avantages de la Loi Madelin
La loi Madelin mutuelle a été mise en place afin de permettre aux contribuables exerçant une activité dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu de se constituer une retraite complémentaire. Une solution à ne pas négilger !
Pourquoi choisir Mes Solutions Mercer?
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«Si j'ai fondé une famille, c'est pour qu'elle se sente bien protégée, tout le temps. Cela passe par une couverture santé performante, mais aussi par des assurances...
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceD. Garanties complémentaires
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire
Quelles assurances pour un expert-comptable - generali.fr
PertinenceJe suis expert-comptable et je viens de m'installer en société d'exercice libéral. De quelles assurances ai-je besoin ?
Aurélie Lambertyn, responsable offre produits et services protection sociale chez Generali, répond à vos questions.
"Comme vous exercez une profession libérale réglementée, la loi vous oblige à souscrire une responsabilité civile professionnelle comportant une...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / contrat d assurance sante / regime complementaire sante obligatoire
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...
PertinencePlusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?
La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....
Madelin Euractiel Des Professionnels assuré par AXA ...
Pertinence* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Euractiel Des Professionnels ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Euractiel Des Professionnels doivent présenter un caractère régulier...
Date: 2018-06-15 14:54:37
Site : http://madelin.patrimoine-finance.comL’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : https://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin non deductible / assurance professionnelle liberale sante / contrat d assurance sante / mutuelle loi madelin deductible
Résilier son assurance prévoyance - Frédéric Lassureur
PertinenceSi les possibilités pour résilier son assurance prévoyance sont sensiblement les mêmes que pour l'auto et l'habitation, celles-ci comportent quelques différences. L'appellation « assurance prévoyance » peut concerner aussi bien une garantie des accidents de la vie (GAV), une assurance décès ou une garantie d'indemnité journalière. La résiliation de ces deux...
Site : https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d assurance sante
Les Plafonds Madelin pour 2016 - CFP & Associés Actualités
PertinenceFiscal et Social
Les Plafonds Madelin pour 2016
Comme chaque année, le plafond fiscal de la loi Madelin sera revalorisé en 2016. Cette enveloppe permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite.
Sources : Crédits photo : miguel ugalde, freeimages.com, Mis en ligne : Le 23 novembre 2015
Attention, cet article est en...
Site : http://blog.cfp-associes.fr
SwissLife.fr - SwissLife Retraite Madelin
PertinenceSwissLife Retraite Madelin
Quel est votre besoin ?
Constituer un complément de revenu pour la retraite adapté à votre profil de travailleur indépendant, ou de dirigeant ou associé relevant fiscalement du régime BNC, BIC ou de l'Article 62.
Quelle est la solution adaptée ?
SwissLife Retraite Madelin
Le contrat multisupport conçu pour répondre aux attentes spécifiques des...
Date: 2018-06-16 08:31:27
Site : http://www.swisslife.frThèmes liés : contrat retraite madelin swisslife / retraite loi madelin swisslife / arret cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / cotisation retraite madelin
Madelin Winalto Pro assuré par MAAF Vie distribué par Maaf ...
Pertinence* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Winalto Pro ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Taux Minimum garanti en 2015 de 1 %
Zoom Madelin :
La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Winalto Pro doivent présenter un caractère...
Date: 2018-06-15 14:23:44
Site : http://madelin.patrimoine-finance.comSecteur agricole : du nouveau en 2018 - Strego
PertinenceParmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n'épargne pas le secteur agricole : aménagement des régimes d'imposition, allègements d'obligations déclaratives, modifications de crédits d'impôt... Voici un panorama de ce qu'il faut retenir et appliquer dès 2018.
Fiscalité agricole : le point sur les cotisations « Madelin agricole »
Si vous avez souscrit un contrat...
Site : https://www.strego.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat madelin credit agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / deduction fiscale madelin agricole
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
PertinenceLa loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages dont les mesures phares ont été validées le 28 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel.
ISF allégé...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : loi madelin retraite 2018 / contrat retraite madelin sortie en capital / regime des tns travailleurs non salaries / contrat assurance vie loi madelin / definition tns travailleur non salarie
Assurance vie 2018 : classement et comparatif des taux de ...
PertinenceClassement des meilleurs taux 2017 des contrats d'assurance vie
Meilleurs taux 2017
Après la publication des premiers taux, le classement des meilleurs est le suivant au 19 février 2018 (palmarès non exhaustif) :
1. Sécurité Target Euro (assureur : Oradéa Vie - Sogécap, distributeur : Primonial) : contrat Target +, taux 2017 : 4,05%
2. Sécurité Pierre Euro (assureur : Suravenir,...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : taux rendement assurance vie credit mutuel / credit mutuel assurance vie taux 2015 / credit mutuel assurance vie taux 2016 / credit mutuel assurance vie 2017 / contrat assurance vie loi madelin
L’Arnaque du Perp - Investisseur Pro
PertinenceUn produit perdant pour vous, gagnant pour l'assureur
Votre banquier ou votre assureur vous ont vendu le Perp, en vous vantant les économies d'impôts et l'impérieuse nécessité de préparer votre retraite.
Ce sont bien sûr 2 points importants, mais qui ne justifient pas de faire un mauvais placement (pour vous), qui par contre est un très bon placement pour les assureurs et pour...
Site : http://investisseurpro.com
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat loi madelin
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PertinencePAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
Comme les droits...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / rachat assurance vie loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / assurance vie retraite loi madelin / assurance vie loi madelin
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceLes charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site : https://www.legifiscal.fr
Le transfert du contrat d'assurance vie - L'essentiel de l ...
Pertinence20 décembre 2013 // Pas de commentaire
Est-il possible de transférer l'épargne de son assurance vie d'un contrat à l'autre ou d'un assureur à l'autre ?
Le transfert chez le même assureur
Le possesseur d'un contrat d'assurance monosupport en euros peut transférer son épargne vers un contrat multisupport tout en préservant l'antériorité fiscale. C'est ce qu'on appelle un transfert Fourgous . Cela doit être opéré dans la même société d'assurance. Le transfert occasionne l'ouverture d'un nouveau contrat.
Il doit porter sur la...
Site : http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat assurance vie loi madelin / transfert contrat retraite madelin vers perp / transfert contrat madelin vers perp / transfert contrat retraite madelin
Déduction fiscale, sortie en capital : Le Maire veut ...
Pertinence03/05/2018, 14:17
| 1079 mots
Aux Assises de l'épargne et de la fiscalité organisées ce jeudi par l'association Afer au Théâtre Mogador, le ministre a dévoilé les grandes lignes de la réforme prévue dans ce projet de loi Pacte. (Crédits : DR)
Bruno Le Maire a dévoilé les mesures phares du projet de loi Pacte sur l'épargne retraite : chaque euro de versement volontaire sera...
Date: 2018-05-03 16:01:45
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / loi madelin retraite sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / assurance vie retraite loi madelin / contrat assurance vie loi madelin
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / loi madelin deductible impot revenu / declaration cotisation retraite madelin / mutuelle loi madelin declaration impot / plafond cotisation retraite madelin
Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : les ...
PertinenceSuppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : les conséquences sur votre couverture sociale
Suppression du Régime Social des Indépendants (RSI) : les conséquences sur votre couverture sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale a été dévoilé le 28 septembre dernier. Parmi les mesures phares, figure la suppression du Régime Social des Indépendants : à...
Date: 2018-06-16 08:03:25
Site : http://www.swisslife.frThèmes liés : contrat retraite madelin swisslife / retraite loi madelin swisslife / swisslife prevoyance et sante / prevoyance sante retraite / deduction contrat sante madelin
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
PertinencePlan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
Site : https://www.cogilog.com
Thèmes liés : plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin / plafond loi madelin deduction fiscale / deduction loi madelin plafond / cotisation loi madelin plafond
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !
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Site : matmut.fr
Thèmes liés : assurance capital deces sans questionnaire medical / cadre fiscal loi madelin / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / loi madelin prevoyance deductible
UFF - Le guide de la fiscalité patrimoniale 2017
PertinenceL'impôt de solidarité sur la fortune
Les mutations à titre gratuit
Ce guide concerne l'imposition des revenus 2016. Sa mise en ligne en avril 2017 n'engage pas la responsabilité de l'UFF sur les modifications qui surviendraient ultérieurement.
Fiscalité des revenus
L'impôt sur le revenu
Cet impôt s'applique à l'ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal, à l'exception de...
Site : http://www.contactuff.net
Thèmes liés : loi madelin deductible impot revenu / deduction loi madelin impot revenu / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin retraite deduction fiscale / contrat retraite madelin generali
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 00:22:56
Site : https://www.inc-conso.frComparatif Madelin / PERP / Assurance vie - Arobas Finance ...
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Lexique - Mutualia
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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
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Comment payer moins d’impôts l’an prochain ? – Tendances
PertinenceLe projet de loi de finances (PLF) pour 2018 était de nouveau examiné par les députés le lundi 4 décembre, après son remaniement par le Sénat le 28 novembre dernier. A quelques semaines de la fin de l'année, reste-t-il encore des solutions fiscales pour diminuer son impôt ? IRPP sur les revenus 2017, IFI 2018, focus sur les leviers activables d'ici la fin de l'année.
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