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cotisation loi madelin deductible


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    Rémunération gérant majoritaire SARL sur imprimés 2065bis ...

    Pertinence
    50%

    Je voudrai savoir quelle base de rémunération pour un gérant majoritaire de sarl soumise à l'is. Doit-on indiquer sur les feuillets 2067 frais généraux (rémunération nette versée au gérant hors charges sociales?) et 2065bis cadre g "rémunération nette versée" (rémunération nette versée hors charges sociales ? ou bien avec réintégration CSG RDS NON DEDUCTIBLE ?)

    Notre société...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / loi madelin non deductible / cotisation madelin deductible / madelin non deductible

  • 1

    Loi Madelin - ecomutuelles.com

    Pertinence
    61%

    Loi Madelin

    La Loi Madelin

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, autorise le travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin, dans le but:

    de se constituer une retraite complémentaire,

    de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance...

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    Site : http://www.ecomutuelles.com

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    Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin"

    Pertinence
    59%

    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »

    La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise...

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    Site : https://www.compta-facile.com

    Thèmes liés : cotisation loi madelin comptabilisation / cotisation loi madelin impot sur le revenu / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin comptabilisation / cotisations loi madelin comptabilite

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    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    57%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

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    Site : http://www.loi-madelin.pro

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    Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...

    Pertinence
    56%

    La déclaration d'impôts et la loi Madelin

    LoiMadelin.com > News > Actualités > La déclaration d'impôts et la loi Madelin

    La déclaration d'impôts et la loi Madelin

    Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Loi Madelin : un expert à Lyon vous explique cette loi

    Pertinence
    54%

    Loi Madelin : un expert à Lyon nous parle de cette loi.

    Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

    La Loi Madelin a été votée le 11 février 1994. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux travailleurs non salariés de pouvoir souscrire à des contrats de prévoyance en déduisant les cotisations versées du bénéfice imposable : outre une retraite supplémentaire, la Loi Madelin s'applique...

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    Site : https://www.lmpduquaireconseil.com

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    Le blog de la rémunération du dirigeant | Rolland NINO

    Pertinence
    51%

    Accueil » Le blog de la rémunération du dirigeant » L'épargne salariale » Gérant majoritaire, Madelin retraite, prélèvement à la source : un trio pas infernal !

    11 Fév 2018

    Par Rolland dans L'épargne salariale , La protection sociale de l'entrepreneur , Rémunération du dirigeant

    La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à...

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    Site : http://www.rolland-nino.fr

    Thèmes liés : suspendre cotisation retraite madelin / arret cotisation retraite madelin / cotisation minimum retraite madelin / loi madelin retraite cotisation minimum / declaration cotisation retraite madelin

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    Part déductible CSG et DSI - compta-online.com

    Pertinence
    50%

    Part déductible CSG et DSI

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    J'ai cherché dans le forum et j'ai trouvé des explications, mais selon les statuts les explications ne sont pas les mêmes, je me mélange un peu les neurones.

    Donc, pour déclarer les revenus de mon mari, gérant...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible / cotisation madelin deductible ir

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    Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    50%

    Déduction fiscale Madelin : Quel montant ?

    Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

    Il est calculé de la manière suivante :

    3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...

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    Site : mutuellemadelin.fr

    Thèmes liés : loi madelin deduction fiscale mutuelle / deduction fiscale mutuelle madelin / plafond loi madelin deduction fiscale / deduction fiscale madelin prevoyance / calcul deduction fiscale madelin

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    Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal

    Pertinence
    49%

    Prélèvement à la source et loi Madelin ¶

    2017 : des primes initialement non déductibles ¶

    Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017.

    Le principe était simple : les revenus de 2018 devaient faire...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Cet article est une ébauche concernant le droit .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    agapa - Calcul plafonds cotisations Madelin Ex. 2017

    Pertinence
    72%

    Accueil  >  Services  >  Déclaration 2035

    Calcul plafonds cotisations Madelin Ex. 2017

    La déductibilité des charges sociales facultatives est plafonnée à des montants...

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    Date: 2018-06-15 01:51:38
    Site : http://www.agapa.org

    Thèmes liés : calcul cotisation loi madelin / cotisation loi madelin plafond / cotisations loi madelin comptabilite / cotisation loi madelin deductible / loi madelin cotisation sante

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    Loi Madelin - Mutuelle Ociane

    Pertinence
    65%

    Services en ligne > Loi Madelin et déduction fiscale

    Loi Madelin et déduction fiscale

    Destinée aux travailleurs indépendants, la Loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations santé, prévoyance, retraite de votre bénéfice imposable.

    Simulateur madelin

    Les cotisations des contrats Loi Madelin déductibles de vos impôts

    Pour faciliter l'accès des travailleurs non salariés, non agricoles au remboursement de...

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    Date: 2018-06-16 08:37:35
    Site : https://www.ociane.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    60%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

    Pertinence
    60%

    La loi Madelin Mutuelle

    Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

    Loi Madelin : Les conditions...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...

    Pertinence
    59%

    Qui sommes nous ?

    Philosophie de notre site dédié à la retraite complémentaire loi Madelin

    Spécialiste de la notation de produits banque/assurance depuis plus de 25 ans, nous avons créé ce site pour vous aider à choisir un contrat de retraite complémentaire loi Madelin adapté à vos besoins d'épargnant.

    Qu'est-ce que la retraite complémentaire loi Madelin ?

    La retraite...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / retraite loi madelin comparatif / cotisation loi madelin retraite / loi madelin retraite deductible

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    La Loi Madelin : Actiom2017 - Ma Commune Ma Santé

    Pertinence
    58%

    La Loi Madelin

    Qu'est ce que la « Loi Madelin »?

    La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi  et de se constituer une retraite complémentaire,  de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...

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    Site : http://macommunemasante.org

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    Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

    Pertinence
    57%

    Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

    Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

    Le fonctionnement des contrats Loi...

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    Site : entreprise-solutions.com

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    55%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants

    Pertinence
    55%

    Le contrat retraite Madelin

    Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants

    Qu'est-ce qu'un contrat Madelin ? Comment fonctionne le contrat retraite Madelin ? Quels sont les avantages de l¿épargne retraite Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable au contrat Madelin ?

    Le contrat Madelin est exclusivement dédié à compléter les pensions de retraite des...

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    Site : https://www.lcl.com

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    Loi Madelin prévoyance : A savoir sur le contrat de ...

    Pertinence
    54%

    Les contrats Loi Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant améliorer leur couverture en santé, en prévoyance et en retraite.

    Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

    La loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés non agricoles, de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées à titre facultatif à des contrats...

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    Site : https://www.irp-auto.com

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    Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...

    Pertinence
    53%

    Verdict des Dossiers de l'Epargne :

    Aucune note

    Les points positifs

    Un contrat accessible dès 30?EUR par mois donnant accès à 3 modes de gestion (libre, sécurisée et horizon). Les frais sur versement et de gestion sur le fonds euros sont dans la moyenne du marché. La possibilité d'accéder en gestion libre à la « Garantie de rente » proposée en option (sous conditions) qui...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

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    Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...

    Pertinence
    53%

    Verdict des Dossiers de l'Epargne :

    Les points positifs

    La diversité des modes de gestion proposés (gestion libre, sécurisée et à horizon). La Dynamisation des plus-values gratuite. La présence de 3 fonds euros dont 2 fonds euro dynamiques. Les frais de transfert entrant et sortant dans la moyenne de notre banc d'essai. Les quatre premiers arbitrages de l'année sont gratuits et...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : contrat retraite madelin ag2r la mondiale / contrat loi madelin retraite / comparatif contrat retraite loi madelin / comparatif complementaire retraite loi madelin / complementaire retraite loi madelin

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    Disponible fiscal Madelin - groupe-sma.fr

    Pertinence
    52%

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice (ou revenu professionnel) imposable, les cotisations d'un contrat « loi Madelin » (retraite supplémentaire et prévoyance/santé) dans la limite du plafond fiscal.

    Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et/ou du revenu (BIC, BNC ou revenu de...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    52%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46272 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 00:32:28
    Site : https://www.assurland.com

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    La loi Madelin optimise votre ... - mutuelle-viasante.fr

    Pertinence
    52%

    Certains gérants majoritaires de société,

    Conjoints collaborateurs.

    Quelles garanties entrent dans le cadre de la loi Madelin ?

    Mutuelle complémentaire Santé,

    Contrat Prévoyance (indemnités journalières, invalidité, rentes).

    Quels avantages fiscaux vous offre la loi Madelin ?

    Déductibilité des cotisations pour les indemnités journalières en arrêt de travail, les rentes d'invalidité et d'éducation, la...

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    Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

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    Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd

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    51%

    Espaces adhérents

    Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance

    La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin

    Pertinence
    51%

    Contrat Mutuelle Madelin

    Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.

    Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    La loi madelin pour les professions libérales et ...

    Pertinence
    51%

    LA LOI MADELIN EN DÉTAIL

    La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

    La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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    Site : ampli.fr

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    Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

    Pertinence
    51%

    La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...

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    Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

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    Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin

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    51%

    Questions / Réponses

    Questions retraite et loi madelin

    Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.

    Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :

    Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...

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    Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite

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    Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...

    Pertinence
    50%

    Depuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.

    Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?

    3 raisons de souscrire un contrat de...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...

    Pertinence
    50%

    LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP

    La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale

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    Les versements PERP et loi Madelin finalement déductibles ...

    Pertinence
    50%

    Les versements PERP et loi Madelin finalement déductibles en 2017

    4 juillet 2017

    L'instauration initialement prévue au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu impliquait une "année blanche" pour les revenus de 2017 et la non-déduction pour cette année des versements à un PERP ou à une loi Madelin. Avec le report annoncé au 1er janvier 2019,...

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    Site : https://blog.jarvis-conseils.com

    Thèmes liés : loi madelin deductible impot revenu / loi madelin deductible 2017 / assurance vie deductible loi madelin / loi madelin deduction fiscale 2017 / loi madelin deductible 2016

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    Simulation mutuelle santé entreprise | Mutuelle Loi Madelin

    Pertinence
    49%

    Rachat de crédit Locataire

    Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne

    Accueil -> Entreprise : Comparatif, devis et simulation d'assurance mutuelle retraite entreprise -> Mutuelle Prévoyance Madelin : Comparatif et simulation mutuelle loi Madelin en ligne

    DEVIS GRATUIT

    SANS ENGAGEMENT

    Simulation mutuelle loi madelin

    Dans le cadre de votre mutuelle, la...

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    Site : https://www.devis-finance.com

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    Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l ...

    Pertinence
    49%

    Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?

      Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?

    Par : edicom

    Par Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre, de FAC Jacques Duhem

    Lors de notre précédent article, nous avons abordé l'épineux problème de la déduction des cotisations Perp réalisées en 2018 et en 2019 . La question est...

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    Site : https://www.professioncgp.com

    Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin impot sur le revenu / cotisation minimum retraite madelin / cotisation madelin 2018 / loi madelin retraite cotisation minimum

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    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    49%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric

    Pertinence
    48%

    Contrat Madelin

    Contrat Madelin

    Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?

    La réponse est OUI partiellement.

    L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Un rescrit fiscal précise le revenu pour le plafond Madelin

    Pertinence
    48%

    Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

    LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

    Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?

    Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :

    Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : plafond loi madelin deduction fiscale / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale mutuelle / deduction fiscale mutuelle madelin

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    Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...

    Pertinence
    48%

    Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

    Pertinence
    48%

    Les mutuelles pour profession libérale sont plus intéressantes que les mutuelles salariées. En effet, les contrats que nous avons sélectionnés dans notre comparateur appliquent des remises spécifiques de 10 à 25 % pour les professions libérales. D'autre part, le niveau de couverture proposé est bien supérieur. Enfin, les contrats de complémentaire santé profession libérale que nous proposons sont tous responsables et éligibles à la loi Madelin, ainsi les cotisations sont déductibles fiscalement du revenu en imposable selon la réglementation en vigueur.

    Notre comparateur de mutuelle profession...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

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    Professions libérales : la loi Madelin

    Pertinence
    47%

    Les types de contrat d'assurance de la loi Madelin

    Il existe 4 types de contrat d'assurance qui entrent dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

    - le contrat de perte d'emploi

    - le contrat de retraite complémentaire

    - le contrat de prévoyance

    - le contrat de complémentaire

    Les objectifs de la loi Madelin

    Outre le fait de présenter un avantage fiscal, la loi Madelin offre au TNSNA la...

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    Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Loi Madelin : quel intérêt pour les TNS ? | Simplement ...

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    28 juin 08:00 2017 Imprimer Cet Article

    La loi N°94-126, dite loi Madelin, vise à favoriser la mise en place d'une meilleure protection sociale des professionnels indépendants et de leur faire bénéficier d'avantages fiscaux. Qui est concerné par les contrats Madelin ? Quels en sont les objectifs ? Sont-ils réellement avantageux pour les travailleurs non salariés ?

    La loi Madelin,...

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    Les versements PERP et loi Madelin finalement déductibles ...

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    PERP et loi Madelin : un avantage fiscal avec peu de risque ¶

    Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les contribuables peuvent déduire de leur revenu global, certaines charges limitativement énumérées par la loi dont les cotisations versées au titre du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (PERE, PREFON, COREM et CRH). Pour les travailleurs indépendants, il...

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    Thèmes liés : loi madelin deductible impot revenu / loi madelin deductible 2017 / assurance vie deductible loi madelin / cotisation loi madelin impot sur le revenu / loi madelin deduction fiscale 2017

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

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    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com

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    Dans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines : 

    Les indemnités journalières

    Les capitaux décès. 

    Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision...

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    Date: 2018-06-16 08:31:05
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

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    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

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    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : https://www.infirmiers.com

    Thèmes liés : cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin non deductible / assurance professionnelle liberale sante / contrat d assurance sante / mutuelle loi madelin deductible

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    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

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    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

    Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

    - à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Comparateur mutuelle tns : comparateur prevoyance TNS ...

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    TNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?

    Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.

    Or, en tant qu'indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées...

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    Loi Madelin - Fiscalité : conditions et limites - Sicavonline

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    1,875% du bénéfice imposable(*)

    plafonné à 8 PASS(1)

    (Plafond 2015 : 5 706 EUR)

    (Plafond 2016 : 5 792 EUR)

    (1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité sociale (38 040 EUR en 2015 et 38 616 EUR en 2016).

    (2) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif, qui remplace, depuis 2004, le PPESV : Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire.

    (3) Le plafond ou le plancher peut être réduit des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite et des cotisations versées aux régimes...

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    Site : https://www.sicavonline.fr

    Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / calcul cotisation retraite madelin / cotisation minimale retraite madelin / plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin

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