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cotisation madelin deductible
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Rémunération gérant majoritaire SARL sur imprimés 2065bis ...
PertinenceJe voudrai savoir quelle base de rémunération pour un gérant majoritaire de sarl soumise à l'is. Doit-on indiquer sur les feuillets 2067 frais généraux (rémunération nette versée au gérant hors charges sociales?) et 2065bis cadre g "rémunération nette versée" (rémunération nette versée hors charges sociales ? ou bien avec réintégration CSG RDS NON DEDUCTIBLE ?)
Notre société...
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Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / loi madelin non deductible / cotisation madelin deductible / madelin non deductible
Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...
PertinenceLa déclaration d'impôts et la loi Madelin
LoiMadelin.com > News > Actualités > La déclaration d'impôts et la loi Madelin
La déclaration d'impôts et la loi Madelin
Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de...
Site : http://www.loimadelin.com
Loi Madelin - ecomutuelles.com
PertinenceLoi Madelin
La Loi Madelin
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, autorise le travailleur non salarié ( TNS ) de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d' un contrat Madelin, dans le but:
de se constituer une retraite complémentaire,
de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance...
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Gérant majoritaire de SARL à l’IS : Comment déclarer votre ...
Pertinence0 Commentaire
Vous êtes gérant majoritaire d'une SARL à l'IS et vous prélevez régulièrement des sommes sur le compte bancaire de votre société. Vous n'avez pas de fiche de paie et le mode de rémunération est simple et proche du mode de rémunération des professions libérales, indépendants et commerçants.
Ces sommes prélevées tout au long de l'année N constituent votre...
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Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation madelin deductible / cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / plafond cotisation retraite madelin / madelin non deductible
Le blog de la rémunération du dirigeant | Rolland NINO
PertinenceAccueil » Le blog de la rémunération du dirigeant » L'épargne salariale » Gérant majoritaire, Madelin retraite, prélèvement à la source : un trio pas infernal !
11 Fév 2018
Par Rolland dans L'épargne salariale , La protection sociale de l'entrepreneur , Rémunération du dirigeant
La loi de finances pour 2017 a instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à...
Site : http://www.rolland-nino.fr
Thèmes liés : suspendre cotisation retraite madelin / arret cotisation retraite madelin / cotisation minimum retraite madelin / loi madelin retraite cotisation minimum / declaration cotisation retraite madelin
Part déductible CSG et DSI - compta-online.com
PertinencePart déductible CSG et DSI
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J'ai cherché dans le forum et j'ai trouvé des explications, mais selon les statuts les explications ne sont pas les mêmes, je me mélange un peu les neurones.
Donc, pour déclarer les revenus de mon mari, gérant...
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Thèmes liés : cotisation retraite madelin payee par l'entreprise / cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible / cotisation madelin deductible ir
Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin"
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise...
Site : https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation loi madelin comptabilisation / cotisation loi madelin impot sur le revenu / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin comptabilisation / cotisations loi madelin comptabilite
Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal
PertinencePrélèvement à la source et loi Madelin ¶
2017 : des primes initialement non déductibles ¶
Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017.
Le principe était simple : les revenus de 2018 devaient faire...
Site : https://www.legifiscal.fr
Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...
PertinenceDéduction fiscale Madelin : Quel montant ?
Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.
Il est calculé de la manière suivante :
3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...
Site : mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : loi madelin deduction fiscale mutuelle / deduction fiscale mutuelle madelin / plafond loi madelin deduction fiscale / deduction fiscale madelin prevoyance / calcul deduction fiscale madelin
Contrats Madelin — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit .
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La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...
Date: 2018-06-14 05:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgMutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
<- Retour au guide
Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
<- Retour au guide
La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLa comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...
agapa - Calcul plafonds cotisations Madelin Ex. 2017
PertinenceAccueil > Services > Déclaration 2035
Calcul plafonds cotisations Madelin Ex. 2017
La déductibilité des charges sociales facultatives est plafonnée à des montants...
Date: 2018-06-15 01:51:38
Site : http://www.agapa.orgThèmes liés : calcul cotisation loi madelin / cotisation loi madelin plafond / cotisations loi madelin comptabilite / cotisation loi madelin deductible / loi madelin cotisation sante
Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l ...
PertinenceAnnée blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?
Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?
Par : edicom
Par Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre, de FAC Jacques Duhem
Lors de notre précédent article, nous avons abordé l'épineux problème de la déduction des cotisations Perp réalisées en 2018 et en 2019 . La question est...
Site : https://www.professioncgp.com
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin impot sur le revenu / cotisation minimum retraite madelin / cotisation madelin 2018 / loi madelin retraite cotisation minimum
La Loi Madelin : Actiom2017 - Ma Commune Ma Santé
PertinenceLa Loi Madelin
Qu'est ce que la « Loi Madelin »?
La Loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (...
Site : http://macommunemasante.org
Un rescrit fiscal précise le revenu pour le plafond Madelin
PertinenceUn rescrit fiscal Madelin précise la règle
LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?
Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :
Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : plafond loi madelin deduction fiscale / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale mutuelle / deduction fiscale mutuelle madelin
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
PertinenceLa loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site : mutuellemadelin.fr
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
PertinenceLa loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site : mutuellemadelin.fr
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
PertinenceComparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.comLe « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
PertinenceGestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2018-06-15 23:54:25
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : contrat prevoyance madelin agricole / contrat madelin agricole / cotisation madelin agricole / deduction fiscale madelin agricole / retraite complementaire madelin agricole
Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...
PertinenceLoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP
La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...
Site : http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale
Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...
PertinenceLes cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
MADELIN - Fiscalité 2017 | Guide fiscal UFF
PertinenceMADELIN - Fiscalité 2017
Le contrat Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non-salariés, non agricoles, de se constituer une retraite facultative en bénéficiant de la déduction fiscale des cotisations versées. La sortie du contrat ne peut se faire qu'au moment du départ à la retraite en rente viagère.
Présentation du dispositif 2017
Les personnes...
Site : http://www.declaration-revenus.fr
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / declaration cotisation retraite madelin / cotisation madelin deductible ir / cotisation madelin deductible / deduction fiscale madelin 2017
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin
PertinenceQuestions / Réponses
Questions retraite et loi madelin
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.
Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :
Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...
Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
PertinenceContrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site : entreprise-solutions.com
Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric
PertinenceContrat Madelin
Contrat Madelin
Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?
La réponse est OUI partiellement.
L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...
Site : malakoffmederic.com
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations ...
PertinencePublier votre CV
Sarl gérance majoritaire imposition ou non des prestations madelin ?
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Une sarl à gérance majoritaire à l'IS paye des cotisations retraite madelin (contrat souscrit en 1995)pour le compte de son gérant et les passent en charges .
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / loi madelin non deductible / cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin deductible ir / madelin non deductible
Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants
PertinenceLe contrat retraite Madelin
Contrat Loi Madelin, pour la retraite des indépendants
Qu'est-ce qu'un contrat Madelin ? Comment fonctionne le contrat retraite Madelin ? Quels sont les avantages de l¿épargne retraite Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable au contrat Madelin ?
Le contrat Madelin est exclusivement dédié à compléter les pensions de retraite des...
Site : https://www.lcl.com
Je cotise à un contrat Madelin. Quel est ... - impots.gouv.fr
PertinenceLes cotisations que vous versez au titre d'un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée,
Les contrats qui peuvent bénéficier de la déductibilité sont ceux qui prévoient (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 , § 450 et suivants) :
des versements réguliers quant aux montants et à la périodicité ;
Date: 2018-06-15 20:42:20
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : declaration cotisation retraite madelin / cotisation madelin non deductible / cotisation madelin deductible / deduction cotisation retraite madelin / plafond cotisation retraite madelin
Déduction fiscale de la Retraite ... - Retraite Loi Madelin
PertinenceRevenir à l'accueil
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L'intérêt fiscal de la retraite Madelin réside dans le fait que le montant des cotisations versées au titre des contrats de complémentaire retraite Madelin est déductible du revenu imposable.
Il va sans dire que plus le travailleur indépendant est fortement fiscalisé plus ce dispositif de déduction Madelin est intéressant.
Déduction Madelin et...
Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale 2016 / deduction cotisation retraite madelin
Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd
PertinenceEspaces adhérents
Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance
La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...
Site : eovi-mcd.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
PertinencePuis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat assurance vie loi madelin / transfert contrat retraite madelin / transfert contrat loi madelin / transfert contrat madelin
Loi Madelin : quel intérêt pour les TNS ? | Simplement ...
Pertinence28 juin 08:00 2017 Imprimer Cet Article
La loi N°94-126, dite loi Madelin, vise à favoriser la mise en place d'une meilleure protection sociale des professionnels indépendants et de leur faire bénéficier d'avantages fiscaux. Qui est concerné par les contrats Madelin ? Quels en sont les objectifs ? Sont-ils réellement avantageux pour les travailleurs non salariés ?
La loi Madelin,...
Site : https://simplement-entrepreneurs.fr
Loi Madelin - Mutuelle Ociane
PertinenceServices en ligne > Loi Madelin et déduction fiscale
Loi Madelin et déduction fiscale
Destinée aux travailleurs indépendants, la Loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations santé, prévoyance, retraite de votre bénéfice imposable.
Simulateur madelin
Les cotisations des contrats Loi Madelin déductibles de vos impôts
Pour faciliter l'accès des travailleurs non salariés, non agricoles au remboursement de...
Date: 2018-06-16 08:37:35
Site : https://www.ociane.frContrats Madelin — Wikipédia
PertinenceLa qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2018-06-14 05:39:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation loi madelin deductible / contrat loi madelin retraite / cotisation loi madelin retraite
Loi Madelin - Fiscalité : conditions et limites - Sicavonline
Pertinence1,875% du bénéfice imposable(*)
plafonné à 8 PASS(1)
(Plafond 2015 : 5 706 EUR)
(Plafond 2016 : 5 792 EUR)
(1) PASS : Plafond Annuel de Sécurité sociale (38 040 EUR en 2015 et 38 616 EUR en 2016).
(2) PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif, qui remplace, depuis 2004, le PPESV : Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire.
(3) Le plafond ou le plancher peut être réduit des cotisations versées aux régimes complémentaires facultatifs de retraite et des cotisations versées aux régimes...
Site : https://www.sicavonline.fr
Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / calcul cotisation retraite madelin / cotisation minimale retraite madelin / plafond cotisation retraite madelin / deduction cotisation retraite madelin
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
PertinenceContrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site : http://www.loimadelin.com
Nouveautés fiscales 2018 : les contrats Madelin et PERP
PertinenceNouveautés fiscales 2018 : les contrats Madelin et PERP
Le 29.01.2018
Le point sur la déductibilité des versements sur les contrats PERP et Madelin.
Quelle déductibilité pour les cotisations PERP et Madelin ?
Les versements en 2018 seront-ils déductibles du revenu imposable ?
La réforme de l'impôt sur le revenu et de la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / loi madelin deduction fiscale 2018 / contrat loi madelin
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
PertinenceLoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...
Site : http://www.loimadelin.com
L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux
PertinenceQu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.
URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !
L'URSSAF est l'Union de...
Site : https://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cotisation loi madelin deductible / cotisation madelin non deductible / assurance professionnelle liberale sante / contrat d assurance sante / mutuelle loi madelin deductible
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
PertinenceLes charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site : https://www.legifiscal.fr
Qui peut souscrire un contrat madelin
PertinenceMadelin et conjoints collaborateurs, gérants majo. et agriculteurs
Madelin et conjoints collaborateurs, gérants majo. et agriculteurs
Mis à jour le 23/08/2017 | Par Narivony Randia |
Nous traitons ici de trois cas revenant souvent dans le cadre d'un projet d'investissement sur un contrat Madelin, à savoir celui du conjoint collaborateur, du gérant majoritaire de Sarl et de...
Site : https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat madelin agricole / plafond cotisation retraite madelin / regime des tns travailleurs non salaries / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin
Retraite « Madelin » du gérant majoritaire : retour vers l ...
PertinenceLa mise en ligne du BOFIP réactive nos inquiétudes
Comment faut-il calculer la cotisation facultative de retraite fiscalement déductible, pour le gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés ? Une question aussi primaire ne devrait poser aucune difficulté. Elle nous confronte pourtant à l'insécurité fiscale, depuis le 1er janvier 2004, premier exercice...
Site : https://jacquesduhem.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite madelin / cotisation madelin non deductible / cotisation madelin deductible / calcul madelin deductible / deduction cotisation retraite madelin
Disponible fiscal Madelin - groupe-sma.fr
PertinenceLes travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice (ou revenu professionnel) imposable, les cotisations d'un contrat « loi Madelin » (retraite supplémentaire et prévoyance/santé) dans la limite du plafond fiscal.
Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et/ou du revenu (BIC, BNC ou revenu de...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux ...
PertinenceBNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles - Modalités de déduction
L' article 154 bis du code général des impôts (CGI) pose le principe de déductibilité des cotisations sociales notamment pour l'imposition du bénéfice non commercial. Le dernier alinéa de cet article prévoit que les cotisations sociales versées au titre de la couverture...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / deduction cotisation retraite madelin / cotisation madelin deductible / plafond cotisation retraite madelin
Loi Madelin prévoyance : A savoir sur le contrat de ...
PertinenceLes contrats Loi Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant améliorer leur couverture en santé, en prévoyance et en retraite.
Qu'est-ce que la Loi Madelin ?
La loi du 11 février 1994, dite « Loi Madelin », permet aux travailleurs non salariés non agricoles, de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations versées à titre facultatif à des contrats...
Site : https://www.irp-auto.com
Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...
PertinenceDepuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.
Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?
3 raisons de souscrire un contrat de...
Site : https://www.assurprox.com
