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contrat collectif mutuelle obligatoire


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    Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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    112 messages

    robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

    les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

    Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

    quand vous faites des...

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    Site : ta-mutuelle.org

  • 6

    Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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    112 messages

    robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

    les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

    Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

    quand vous faites des...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Mutuelle Asaf Afps - Comparateur mutuelle Asaf Gieps

    Pertinence
    34%

    complémentaire

    Mutuelle Asaf Afps

    La mutuelle ASAF & AFPS est le spécialiste de l'assurance Santé et Prévoyance Individuelle, ASAF & AFPS développe des contrats qui s'adaptent à tous quels que soient l'âge, l'état de santé ou le régime obligatoire. 

    La mutuelle ASAF de Gieps est reconnue comme mutuelle pas chère avec de bonnes garanties. Pour assurer et garantir ses gammes ASAF &...

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    Site : http://www.cmamutuelle.fr

  • 1

    Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire

    Pertinence
    33%

    Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment

    Mutuelle obligatoire

    Devis mutuelle entreprise

    Professionnels du batiment et BTP,  découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.

     Des garanties pour tous les salariés

    Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.

     Une contribution patronale déductible

    Toutes les...

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    Date: 2015-03-24 17:58:07
    Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

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    previfrance.fr - Prévifrance Mutuelle : Complémentaire ...

    Pertinence
    32%

    previfrance.fr Alexa Rank History Chart

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    Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ? Prévoyance Contact Agences Espaces personnels Espace Adhérent Espace RSI Espace Professionnel de santé Espace Entreprise Toggle navigation Menu Recherche Search for: Particuliers +- Santé Mutuelle santé ACS Garantie indemnités journalières hospitalisation Prévoyance...

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    Site : http://previfrance.fr.composesite.com

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    Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr

    Pertinence
    35%

    Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

    Mis à jour le

    La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :

    les risques liés au décès, à l'incapacité, à...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante

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    Mutuelle obligatoire travail temporaire - ETT

    Pertinence
    35%

    dernier bilan et liasse fiscale

    infos sur vos éventueles autres sociétés

    POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?

    Nombre de dossiers entreprise de travail temporaire à l'étude dans nos services

    Un accès large au marché

    Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds

    Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous consultons tous nos partenaires.

    Les meilleurs...

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    Site : https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...

    Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif mutuelle / contrat prevoyance sante / mutuelle de france prevoyance sante

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    Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    35%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE

    Mutuelle santé LMDE

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

    Pertinence
    34%

    la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

    Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

    Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016

    Pertinence
    34%

    Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.

    Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...

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    Site : https://news-assurances.com

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    Assurance prévoyance : comparateur assurance prévoyance

    Pertinence
    34%

    Michel, 35 ans de Paris

    "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement"

    Jessica, 26 ans de Marseille

    "Comparer les assurances prêt n'a jamais été aussi facile et rapide. En plus je n'ai absolument rien payé pour le service offert ! Merci aux spécialistes qui m'ont bien guidé"

    Paul, 55 ans de Nice

    "Etant donné...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Convention collective Boulangerie – Mutuelle, Prévoyance ...

    Pertinence
    34%

    Eovi Mcd mutuelle a conçu pour votre secteur d'activité des garanties frais de santé sur mesure, adaptées à vos besoins et à votre budget.

    Votre mutuelle boulangerie et pâtisserie artisanales

    Les partenaires sociaux de votre branche d'activité de la boulangerie et pâtisserie artisanales ont instauré par avenant du 24 avril 2006 la mise en place d'un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.

    Cette garantie est obligatoire pour l'ensemble des salariés dès lors qu'ils justifient d'un mois civil complet d'ancienneté dans l'entreprise et peut s'étendre aux membres de leur famille.

    Les avantages de...

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    Site : eovi-mcd.fr

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie artisanale / contrat collectif mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie

  • 0

    Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    34%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT

    Mutuelle santé MATMUT

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

    Pertinence
    34%

    [[/CookieSocial]]

    A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

    Une mutuelle obligatoire pour les employés

    La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmuc)

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

    Pertinence
    34%

    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR

    Pertinence
    33%

    Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.

    Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.

    La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...

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    Date: 2018-03-13 17:25:47
    Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

    Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle complementaire sante obligatoire / adhesion mutuelle hcr / regime complementaire sante salarie / contrat collectif mutuelle obligatoire

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    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

    Pertinence
    33%

    Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

    Posté le 14 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

    Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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    Site : https://www.groupsfrance.com

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    Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    33%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil

    Mutuelle santé Groupe Apicil

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).

    Bien qu'elle propose également...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Thème: L'assurance maladie complémentaire en France

    Pertinence
    33%

    L'assurance maladie complémentaire en France

    La complémentaire santé en France - Faits et chiffres

    En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...

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    Site : https://fr.statista.com

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    Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...

    Pertinence
    33%

    Skip to content

    Pour les jeunes

    Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Loi Evin : conservez votre mutuelle à la retraite

    Pertinence
    33%

    Notre conseil : comparer les mutuelles

    Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?

    La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :

    Vous percevez une pension retraite

    vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité

    vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé

    vous êtes chômeur...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    Allianz - resiliation-assurances.com

    Pertinence
    32%

    Résilier votre mutuelle santé Allianz

    Les conditions tarifaires de l'offre Acces+ sont disponibles sur stop-contrat.com/mentions-legales-cgu-cgv

    Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle Allianz ? Sachez que la compagnie vous permet cette action gratuitement. Pour vous faciliter la tâche, une démarche facile à suivre vous est proposée sous quelques conditions.

    Les cas de figure...

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    Site : http://resiliation-assurances.com

    Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle allianz / resiliation contrat assurance sante allianz / lettre de resiliation mutuelle sante changement de situation / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle

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    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior - TNS

    Pertinence
    32%

    > Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

    Mutuelle GROUPAMA senior

    Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Mutuelle pour demandeurs d'emploi | Mutuelle France

    Pertinence
    32%

    Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation

    Assurance Santé : lancement d'une mutuelle...

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    Site : http://www.mutuellefrance.fr

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    Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS

    Pertinence
    32%

    Comparaison gratuite

    Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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    Mutuelle GIEPS

    Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...

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    Site : http://www.mutuelle-sante.net

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    Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

    Pertinence
    32%

    Le 06 Jan 2015 dans Actualité

    Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

    Votre contrat de mutuelle santé

    Résiliation à date d'échéance

    La complémentaire...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

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    Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF

    Pertinence
    32%

    N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.

    Pour obtenir  des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .

    Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF

    Quand résilier votre assurance ?

    La date à laquelle vous...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Comment résilier votre assurance ? - MAAF

    Pertinence
    32%

    N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.

    Pour obtenir  des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .

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    Quand résilier votre assurance ?

    La date à laquelle vous...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA

    Pertinence
    31%

    Questions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants

    Accord de branche Frais de Santé HCR

    La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.

    L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

    Pertinence
    31%

    Votre conjoint relève d'un régime spécial

    La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

    Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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    Date: 2018-06-15 23:44:17
    Site : https://www.previssima.fr

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    Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

    Pertinence
    31%

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    Mise à jour : 04/01/2016

    La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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    Date: 2018-06-15 07:20:43
    Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

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    Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016

    Pertinence
    31%

    Une mutuelle pour toutes les entreprises

    Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013

    Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...

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    Date: 2018-05-17 12:40:33
    Site : directmutuelle.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

  • 0

    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

    Pertinence
    31%

    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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    La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines ...

    Pertinence
    31%

    La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes

    Rejoignez Cyberarchi : 

    La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes

    © Cyberarchi 2018

    Depuis le 1er mai dernier, toutes les entreprises d'architecture doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. Sauf que l'obligation de souscrire auprès d'un unique partenaire...

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    Site : http://www.cyberarchi.com

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    Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

    Pertinence
    30%

    Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

    Une assurance santé instaurée au sein d'une entreprise peut s'adresser à tous les salariés ou à une ou plusieurs catégories. Celles-ci sont définies selon des critères qui ne tiennent compte en aucun cas du revenu, de l'âge ou de l'état de santé. L'adhésion à la complémentaire santé entreprise peut...

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

    Pertinence
    30%

    Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix

    d'une mutuelle pour tous

    Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

    de garanties à la carte

    Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais de santé en cas de maladie ou d'hospitalisation et...

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    Date: 2018-05-18 18:08:30
    Site : directmutuelle.fr

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    Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

    Pertinence
    30%

    Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

    Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

    Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

    Pertinence
    29%

    // Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

    Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix

    d'une mutuelle pour tous

    Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

    de garanties à la carte

    Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

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    Site : https://directmutuelle.fr

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    Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle

    Pertinence
    29%

    Surcomplémentaire santé dentaire et optique

    Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins

    Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?

    Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

    Pertinence
    29%

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...

    Pertinence
    29%

    Portabilite mutuelle

    De quoi s'agit-il ?

    C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.

    L'employeur est tenu, pendant la durée...

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    Site : http://portabilitemutuelle.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance sante

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

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    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Mutuelle entreprise obligatoire - Loi du 14 juin 2013 ...

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    29%

    La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 rend, sauf dispenses d'affiliation ,  la mutuelle obligatoire pour tous les salariés des employeurs de droit privé

    Toutes les entreprises de France y compris les cabinets et sociétés d'exercice libéral (SEL) devront avoir souscrit un contrat...

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    Date: 2018-03-01 15:57:37
    Site : mutuel.org

    Thèmes liés : loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2013 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014

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    résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?

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    Prévoyance des indépendants: prestations du régime obligatoire profession libérale CIPAV

    résiliation assurance santé, comment résilier sa mutuelle TNS?

    Avant de souscrire une assurance santé pour les travailleurs indépendants chez un assureur concurrent, il faut s'assurer qu'il est possible de résilier sa mutuelle TNS, et à quelle date.

    Dans le cadre des contrats individuels et des...

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    Site : http://mutuelletravailleursindependants.com

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    Le délai légal du préavis de résiliation du contrat d ...

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    Le délai légal du préavis de résiliation du contrat d'assurance de groupe d'entreprise est impératif

    Par PAGES RÉDIGÉES PAR MICHEL HALLOPEAU, AVOCAT ASSOCIÉ, DIRECTEUR DU PÔLE RETRAITE ET PRÉVOYANCE D'ENTREPRISE DE FIDAL, ET PAULINE KLEIN, DOCTEUR EN DROIT, JURISTE, DÉPARTEMENT DROIT SOCIAL, PÔLE RETRAIT -

    Saisissez le code de sécurité * Code erroné...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

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    Posted on 28 janvier 2016 in Entreprise

    Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

    Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au niveau des opportunités d'emploi ou des prérequis pour une...

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    Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

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    Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...

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    La Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.

    Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été...

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    Site : https://www.newsassurancespro.com

    Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale fonctionnaire la poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle sante entreprise generali / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques

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    Comment résilier sa mutuelle? Meilleure Mutuelle

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    Date: 2016-08-05 12:01:42
    Site : http://meilleuremutuelle.free.fr

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