Conditions d'adhésion à la MESE Mutuelle d'Entreprises ...

Conditions d'adhésion à la MESE

La Mutuelle d'Entreprises Schneider Electric est la mutuelle du Groupe Schneider Electric.

Elle est réservée aux salariés, aux retraités, aux licenciés et invalides  des entreprises adhérentes du Groupe Schneider Electric.

Vous êtes salarié(e) : 

L'adhésion à la MESE est obligatoire(*) pour tous les salariés des entreprises Schneider...

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Site : http://www.mese.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / adhesion mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...

Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun. 

C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...

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Date: 2018-06-15 22:35:23
Site : https://www.choisir.com

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Le lun, 19/10/2015 - 17:49

Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.

Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.

Nous mettons à votre disposition gratuitement des...

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Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

Mutuelle santé pour les jeunes - choisir la couverture ...

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Pour les jeunes

Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...

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Site : https://omutuelle.fr

Complémentaire santé entreprise - Mutuelle santé obligatoire

Mes Solutions Mercer font d'ailleurs partie de ces mutuelles à très forte valeur ajoutée...

Cependant, il peut arriver qu'un salarié souhaite décliner l'accès à cette mutuelle. Est-ce acceptable ? Tout dépend de la manière dont la complémentaire santé a été instaurée, du contrat de travail et de la date d'embauche.

Le conseil de l'Expert Protection Sociale

« Si vous êtes...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd

Lettre de résiliation mutuelle Pacifica - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance

Les avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise

L'employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations .

Exonération fiscale

Les sommes que l'employeur consacre à la complémentaire santé et...

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Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie

Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder

Juil 21, 2017

Je vous remercie pour votre réponse. Je précise que j'ai bien souscrit à titre individuel. Je vais donc insister en leur demandant leur statut.

J'ai un deuxième problème avec cette mutuelle : les 2 premiers mois d'adhésion étaient offerts. J'ai adhéré le 01/08/2016 et souhaite résilier au 31/08/2017, soit 13 mois plus tard. Or, la mutuelle dit que, comme je n'ai pas fait...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : comment resilier un contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Adhésions et radiations - MMC Mutuelle Médico Chirurgicale

La MMC Adhésions et radiations

Toutes les réponses à vos questions concernant les adhésions et les radiations.

Comment adhérer à la mutuelle MMC ?

Dans le cadre d'un contrat à titre individuel : Demander un devis par un simple appel téléphonique, par un passage à notre agence de Vesoul ou Belfort ou par le biais d'internet. Dans le cas d'un contrat collectif, soit par une...

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Date: 2018-06-16 06:44:22
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle medico chirurgicale mmc / contrat mutuelle groupe entreprise

Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...

18.05.2018 admin Non classé

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....

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Site : la-mutuelle-obligatoire.fr

La Mutuelle Santé MERCER (mes solutions mercer)

9 août 2016

Service client tres mauvais.

Personnel tres aimable mais meme apres deux appel ils n arrivent pas a repondre a la question de la hauteur du remboursement optique car les informations ne sont pas disponibles dans leurs outils!!!

Premier appel dans un callcenter qui ne pourrait pas me connecter au deuxieme callcenter. Deuxieme callcenter qui me renvoie apres 5 minutes vers l' espace...

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Site : comparer-mutuelle.net

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Complémentaire santé collective : quels avantages pour les ...

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Mise à jour : 04/01/2016

La complémentaire santé collective est au coeur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum,...

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Date: 2018-06-15 07:20:43
Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Mutuelle loi Evin - Les meilleures mutuelles loi Evin pour ...

Lors de votre départ à la retraité, la loi Evin vous permet de bénéficier de garanties d'assurance complémentaires offrant des prestations strictement similaires à celles de votre ancien contrat obligatoire d'entreprise...

Le maintien de la couverture santé

Dans le cadre de l'article 4 de la Loi Evin du 31 décembre 1989 (disposition d'ordre public), le contrat collectif à adhésion obligatoire de l'entreprise, s'il existe, doit fixer les modalités selon lesquelles l'assureur s'engage à maintenir la couverture santé de l'entreprise au profit des...

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Date: 2018-04-20 16:26:35
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Thèmes liés : mutuelle loi evin retraite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle loi evin / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Mutuelle Schneider - Devis Mutuelle : Mutuelle Schneider

Mutuelle Schneider

4 août 2014

Ayant son siège social à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, le groupe Schneider Electric (SE) est un imposant groupe industriel dont la renommée n'est plus à démontrer.

Sa notoriété dans le secteur de la fabrication et des propositions des produits de gestion d'électricité, d'automatismes et des solutions adaptées à ces métiers, dépasse...

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Date: 2015-08-03 13:46:45
Site : http://www.devismutuelle.org

Thèmes liés : devis mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise generali / mutuelle sante entreprise et retraite / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise

Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .

Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire

Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention

Les garanties du régime de base sont proposées...

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Site : https://www.immosanteprevoyance.fr

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

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Site : https://directmutuelle.fr

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

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Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables...

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Date: 2018-06-12 07:31:33
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation

Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

Mutuelle Uneo

 Mutuelle santé postée en août 2014

Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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Site : comparer-mutuelle.net

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / bien choisir sa mutuelle d'entreprise

mutuelle obligatoire - Embauche, Contrat de Travail - 4545

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mutuelle obligatoire

nous sommes concubins et nos employeurs nous imposent a chacun une mutuelle complementaire sante obligatoire.

Puis je ne pas payer ma mutuelle sante et prendre celle de mon concubin qui est bcp moins cher et bcp mieux rembourser? La mienne etant MG ! Et si nous etions maries, meme cas, on peut ou on est oblige...

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Date: 2018-06-16 04:02:04
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante mae / complementaire sante mutuelle difference / mutuelle complementaire sante que choisir

Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

Votre message (500 car max)

*champs obligatoires

Votre message a bien été envoyé !

Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.com

La Mutuelle Générale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

  évaluez le service client de La Mutuelle Générale

Le service client La Mutuelle Générale

Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

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Site : service-client.fr

Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir

Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...

Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Complémentaire santé : c'est quoi ? - Mutuelle-Conseil

Complémentaire santé

La complémentaire santé : c'est quoi ?

Une complémentaire santé couvre partiellement ou totalement les dépenses en santé qui ne sont pas remboursées par votre assurance maladie obligatoire. Autrement dit, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et vous permet de réduire votre reste à charge.

Cependant, contrairement à la Sécurité...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

d'effectuer des simulations simples et...

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Site : https://mon-comparateur.fr

L’offre – Mutuelle Santé Solidaire

Qui peut en bénéficier ?

Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire  a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants  de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:

- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...

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Site : http://mutuellesantesolidaire.com

La Mutuelle Générale - Wikimonde

1,146 milliard EUR (2016)

La Mutuelle Générale est la troisième mutuelle française. Elle assure plus de 1,4 million de personnes [1] . La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance , sur les marchés dits de l'individuel (particuliers) et du collectif (entreprises).

La Mutuelle Générale

9 Liens externes

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT...

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Site : https://wikimonde.com

L’assurance maladie privée | Contrepoints

L'assurance maladie privée

Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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Site : https://www.contrepoints.org

Intérimaires santé : Mon Espace Intérimaire ⋆ Partnaire ...

Mutuelle obligatoire : Mon Espace Intérimaire

Vous êtes intérimaire ? Alors vous serez automatiquement affilié à la mutuelle obligatoire Intérimaires santé.

Quand aura lieu votre affiliation ? Celle-ci se fera lorsque vous atteindrez le seuil des 414 heures de travail temporaire réalisées durant les 12 derniers mois.

Vous pouvez avoir effectué vos heures de travail temporaire...

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Site : https://www.partnaire.fr

Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle interimaire / mutuelle sante optique et dentaire / mutuelle tiers payant dentaire

Mutuelle santé pour les frontaliers, présentation et la ...

En Europe, les principaux pôles frontaliers sont le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse.

Ainsi, le travailleur frontalier a droit à l'Assurance maladie, soit de son pays de résidence (CMU pour la France), soit du pays où il exerce son activité (droit d'option). Mais comme il travaille dans un autre pays, une formule de protection complémentaire...

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Site : https://omutuelle.fr

Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire

Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 21-12-2016

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Le chef d'entreprise a l'obligation d'entamer des négociations dès lors que des organisations syndicales représentatives sont constituées dans l'entreprise. Ces négociations doivent porter sur des...

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Date: 2018-06-16 03:39:45
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle entreprise obligatoire 2015

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...

> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire

Le cas d'une augmentation de cotisation

Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d entreprise obligatoire / societe generale mutuelle / devis assurance mutuelle

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire

Mutuelle dentaire

Comment choisir une bonne mutuelle dentaire ?

Le système de santé français permet à chaque personne travaillant ou habitant de manière stable et régulière en France de bénéficier des remboursements de l'Assurance Maladie, une branche de la Sécurité Sociale.

Ces remboursements représentent généralement 70% des tarifs conventionnels. Cependant, les dépassements...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui

> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?

Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?

La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif mutuelle obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Mutuelles de France du Var

Mutuelles de France du Var

Présentation

Les Mutuelles de France du VAR sont  issues de la fusion de l'Union Générale de la Mutualité du Var et de l'Union Mutualiste pour la Gestion des OEuvres Sociales.

En plus de son rôle fédérateur et sa représentation politique au plan départemental de la Fédération des Mutuelles de France, elles sont constituées en un réseau mutualiste qui...

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Site : http://www.mutuellesdefranceduvar.fr

Thèmes liés : federation des mutuelles de france fmf / federation nationale mutuelle france / federation francaise des mutuelles de france / mutuelle france reseau sante / federation des mutuelles de france

Allianz - resiliation-assurances.com

Résilier votre mutuelle santé Allianz

Les conditions tarifaires de l'offre Acces+ sont disponibles sur stop-contrat.com/mentions-legales-cgu-cgv

Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle Allianz ? Sachez que la compagnie vous permet cette action gratuitement. Pour vous faciliter la tâche, une démarche facile à suivre vous est proposée sous quelques conditions.

Les cas de figure...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle allianz / resiliation contrat assurance sante allianz / lettre de resiliation mutuelle sante changement de situation / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle

DPAE en ligne: votre demande transmise à L' URSSAF

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est...

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Site : http://www.due-dpae.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...

Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?

Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante avec devis / resiliation mutuelle sante generali / mutuelle complementaire sante entreprise

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Imprimer gratuitement

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 17/06/2018.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Imprimez et signez le...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

Article 1er 

La présente...

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Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / loi mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries