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mutuelle obligatoire entreprise


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    Portabilité mutuelle

    Pertinence
    43%

    Portabilité mutuelle

    Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

    La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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    Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

  • 2

    Humanis prevoyance espace entreprise - Devis Gratuit

    Pertinence
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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Humanis prevoyance espace entreprise

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    Vous êtes une entreprise / tiers déclarant - agirc-arrco.fr

    Ce qui change en 2019; Vous êtes en activité. FAQ Vous êtes en activité; Vous êtes proche de la retraite; Vous êtes retraité; Vous êtes une entreprise / tiers ...

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou...

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    Date: 2018-06-16 03:23:02
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 01:06:43
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    previfrance.fr - Prévifrance Mutuelle : Complémentaire ...

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    previfrance.fr Alexa Rank History Chart

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    Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ? Prévoyance Contact Agences Espaces personnels Espace Adhérent Espace RSI Espace Professionnel de santé Espace Entreprise Toggle navigation Menu Recherche Search for: Particuliers +- Santé Mutuelle santé ACS Garantie indemnités journalières hospitalisation Prévoyance...

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  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

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    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

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    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    La complémentaire Santé collective pour les entreprises

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    43%

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.

    Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.

    La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.

    Son financement sera réparti entre l'employeur et...

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    Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr

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    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

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    43%

    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

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    Site : https://www.mutualite.fr

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    Mutuelle d'entreprise à La Réunion, bien choisir pour ne ...

    Pertinence
    43%

    Il est important de bien choisir sa mutuelle d'entreprise pour ne pas tout recommencer l'année prochaine. En effet, à vouloir gagner un peu de temps au moment de la mise en place, vous risquez d'en perdre beaucoup après. Si vous choisissez mal votre prestataire et le contrat de santé qui va avec, vous serez dans l'obligation d'en changer et le plus tôt (c'est à dire au bout d'un an) sera le...

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    Site : http://blog.groupecrc.com

    Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Mutuelle Entreprise et contrat en CDD - Toto-Assur.com

    Pertinence
    43%

    Le cas particulier du salarié en CDD

    Le salarié embauché en CDD est un cas particulier de la mutuelle entreprise obligatoire. En effet, même un CDD peut parfois être soumis à l'obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise.

    La suspension de contrat

    Néanmoins, afin d'alléger les démarches que le salarié va devoir effectuer, il est conseillé dans ce cas précis de contacter l'assurance santé précédente afin d'opérer une suspension de contrat et non pas une résiliation. Ainsi, dès la fin de son...

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    Site : http://www.toto-assur.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle obligatoire salarie cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis

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    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

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    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

    Pertinence
    43%

    Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

    Mutuelle transport

    La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

    Pertinence
    43%

    Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé

    Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.

    Modalité et point...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Résilier sa mutuelle pour adhérer à un contrat collectif

    Pertinence
    42%

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    Contrat collectif et résiliation d'une mutuelle de santé

    Plusieurs sociétés proposent à leurs salariés d'adhérer à la mutuelle d'entreprise. Cela est même devenu une obligation pour toutes les entreprises, quand c'est disponible. Mais si pour certains l'adhésion à cette mutuelle collective est facultative, elle est obligatoire pour d'autres. Dans ce dernier cas, le...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Résiliation mutuelle Allianz pr mutuelle obl

    Pertinence
    42%

    Résiliation mutuelle Allianz pr mutuelle obl

    Al - 9 mars 2010 à 20:29 - Dernière réponse :  yann62116

    Consommation Posez votre question Signaler

    Je vous contacte particulier concernant une assurance santé/mutuelle que j'ai souscris auprès d'Allianz. Tout d'abord, je tiens à signaler que j'ai parcouru beaucoup de forums sans...

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    Date: 2018-04-24 13:49:34
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    peut on resilier la mutuelle ratp - Assurance Maladie - 146741

    Pertinence
    41%

    Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

    peut on resilier la mutuelle ratp

    nicoratp 2013-06-12 23:00:22

    Bonjour, je suis agent ratp et j ai une mutuelle obligatoire, cette mutuelle est cher et ne couvre tres mal mes besoins. serait il possible de resilier cette mutuelle par une autre. Je vous remerci par avance de votre reponse.

    carry Le 13-06-2013 à 21:32

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    Date: 2018-06-16 08:16:35
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle obligatoire salarie / resiliation mutuelle ratp

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    Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

    Pertinence
    41%

    Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

    En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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    Date: 2018-06-06 10:34:05
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Puis-je déduire les cotisations à une mutuelle obligatoire

    Pertinence
    41%

    "Mon entreprise m'oblige à cotiser à une mutuelle obligatoire, j'ai appris qu'il été possible de déduire la part salarial et patronale de cette cotisation sur mon net fiscal. Dois-je déduire que la part patronal ?"

    Réponse de Olivier Charpentier-Stoloff

    Les cotisations salariales versées dans le cadre d'un contrat de mutuelle obligatoire sont

    déductibles du revenu net fiscal.

    C'est l'application de l'article 83-2 du code général des impôts : les salariés peuvent déduire, dans certaines limites du montant de leur rémunération imposable,...

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    Date: 2018-06-14 09:18:47
    Site : http://www.linternaute.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / contrat collectif mutuelle obligatoire

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    Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016

    Pertinence
    40%

    Une mutuelle pour toutes les entreprises

    Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013

    Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...

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    Date: 2018-05-17 12:40:33
    Site : directmutuelle.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

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    Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

    Pertinence
    40%

    Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

    Fonction publique

    Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

    Pertinence
    40%

    Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

    Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

    Vous recherchez une complémentaire santé pour :

    Article publié par Aymeric Pontier

    Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd

  • 0

    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

    Pertinence
    40%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Assurance collective prevoyance sante allianz

    Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz

    Groupe Mornay - Assurance

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

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    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise

    Pertinence
    40%

    Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?

    Complémentaire santé collective et individuelle: définition

    Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.

    La seconde, également connue sous le nom...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    résiliation loi Madelin/Fillon | Cabinet Jedac

    Pertinence
    40%

    11 octobre 2010

    Comment résilier ma mutuelle / complémentaire santé individuelle ?

    La question revient fréquemment. Les cotisations, réévaluées à chaque échéance anniversaire, finissent par peser lourdement sur le budget. L'offre santé, fortement concurrentielle, tente des clients qui ont (trop) souvent l'impression d'être négligés par leur assureur. La tentation est grande...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

    Pertinence
    39%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...

    Pertinence
    39%

    La vie en entreprise

    Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?

    Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Lettre de résiliation de mutuelle : modèle de lettre type ...

    Pertinence
    38%

    Courrier recommandé avec accusé de réception

    Objet : Résiliation contrat de mutuelle

    No d'adhérent : (Numéro d'adhérent)

    No de contrat : (Numéro de contrat)

    PJ : attestation employeur/mutuelle d'entreprise (À adapter, s'il y a lieu).

    Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

    Adhérent(e) de votre mutuelle depuis le (Date), je tiens cependant à mettre un terme à mon contrat no (Numéro du contrat)...

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    Date: 2018-06-14 02:07:00
    Site : http://www.linternaute.fr

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    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...

    Pertinence
    38%

    finanzen.fr actualites toujours bien informé

    Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire

    Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot

    Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...

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    Site : https://www.finanzen.fr

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    Comment résilier votre complémentaire Santé

    Pertinence
    38%

    Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

    Les assurances santé

    En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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    Site : https://www.resilier.fr

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    Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

    Pertinence
    38%

    1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

    2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

    3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

    4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

    5 - Lettre type de résiliation à...

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    Date: 2018-05-24 15:19:53
    Site : directmutuelle.fr

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    Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    38%

    Actualités santé

    Loi Evin et mutuelle obligatoire

    La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

    Pertinence
    37%

    Imprimer gratuitement

    1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...

    Pertinence
    37%

    Le contrat de votre ancienne mutuelle prend  ainsi fin à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire et sans aucun délai de préavis à respecter.

    Envoyer toujours vos lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

    Si vous ne savez pas où envoyer votre lettre de résiliation, adressez votre courrier au siège social de votre compagnie.

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    Site : http://www.nousonassure.com

  • 0

    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

    Pertinence
    36%

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

    L'accord national...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne

    Pertinence
    36%

    Rapide - gratuit - efficace - sans engagement

    COMPARATEUR DE MUTUELLE  EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES

    Gagnez du temps en comparant les assureurs spécialistes de l'assurance santé collective pour les entreprises

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    Complémentaire santé : le contrat groupe

    Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...

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    Site : http://www.mutuelledesentreprises.net

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    Une mutuelle individuelle ou une mutuelle collective – Ma ...

    Pertinence
    36%

    Conseils pour un teint plus clair

    La mutuelle de santé recouvre certains frais liés à des soins d'hospitalisation, des soins dentaires et bien d'autres frais médicaux. Mais quand il s'agit de mutuelle, deux grandes familles sont souvent évoquées : la mutuelle d'entreprise et la mutuelle individuelle. Alors, laquelle choisir ?

    Caractéristiques d'une mutuelle individuelle

    C'est un type de mutuelle facultatif. En effet, le fait de souscrire à celui-ci est un choix personnel. Toute personne qui n'est pas obligée de faire une adhésion à une mutuelle d'entreprise peut opter pour cette formule.

    Il s'agit en fait d'une...

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    Site : http://www.masanteausommet.com

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    La mutuelle interimaire - Devis mutuelle en ligne gratuit

    Pertinence
    36%

    La mutuelle interimaire est dédiée aux salariés travaillant comme interimaires. Elle se distingue des mutuelles ordinaires par son statut, car elle ne peut proposer que des prestations pour les intérimaires. Elle propose des formules dans plusieurs domaines : transport, logistique, bâtiment, médecine, tertiaire, industrie, restauration, etc. Rappelons que les travailleurs en intérim...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Les intérimaires bénéficient désormais d'une mutuelle

    Pertinence
    36%

    Une mutuelle obligatoire dans les entreprises dès 2016

    A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés ( comparer les mutuelles groupe ). Ce sera également le cas pour les intérimaires, qui grâce à un accord entre patronat et syndicats signé vendredi dernier, vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé ou...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

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    Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association

    Pertinence
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    Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

    Mutuelle obligatoire pour le salarié d'une association

    Le 11 févr. 2016 Petite association de 11...

    Lire la suite

    Site : http://forum.mutuelle.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie association / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire

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    Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

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    A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

    Une mutuelle obligatoire pour les employés

    La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmuc)

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    Complémentaire santé obligatoire – GMF

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    La complémentaire santé obligatoire

    Delphine Loez - 16/10/2017

    Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.

    Origine de la complémentaire santé obligatoire

    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...

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    Site : https://www.gmf.fr

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    Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

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    Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?

    Vous recherchez une meilleure couverture de vos frais dentaires ou d'optique ? Utilisez notre comparateur pour obtenir un devis de mutuelle santé . Une fois que vous aurez évalué le niveau de remboursement souhaité, notre formulaire en ligne vous permettra de choisir la meilleure complémentaire santé proposée par nos partenaires...

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    Site : https://www.acommeassure.com

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    A quoi sert une mutuelle sur-complémentaire individuelle ...

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    On le sait tous, la mutuelle santé ou la complémentaire santé ne couvre pas toujours tous les frais de santé. Pour se faire rembourser suffisamment, on peut faire le choix de souscrire une sur-complémentaire santé. Tout ce qu'il faut savoir sur cette sur-mutuelle santé !

    Sur-complémentaire santé : définition

    La sur-complémentaire santé se positionne au troisième rang pour compléter...

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    Site : https://www.socrates-leonardo.fr

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    La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

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    Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

    Cher RHcentre,

    Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

    Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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    Date: 2018-06-14 04:50:07
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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    Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne

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    Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne

    Contact : 04 88 67 15 15

    Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.

    - 1 - L'exigence d'une couverture minimale

    Tous les...

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    Date: 2018-03-16 16:38:17
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / comparateur mutuelle entreprise en ligne / mutuelle entreprise obligatoire comparatif

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    Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...

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    Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.

    Procéder à la résiliation de ma mutuelle santé est possible, si, par exemple, je suis désormais couvert par la mutuelle obligatoire de...

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    Site : https://www.cocoon.fr

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