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mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
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Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
PertinenceMutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.
Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.proLa sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euMiel Mutuelle - Tarif Mutuelle : Miel Mutuelle
PertinenceMiel Mutuelle est un organisme indépendant, d'envergure nationale, dont les activités reposent sur l'assurance, la gestion des frais de santé et la dépendance. Conseils, qualité, efficacité et transparence résument les valeurs de la mutuelle.
Elle propose ses services à tous les particuliers, entreprises (grandes entreprises et PME) et aux travailleurs non salariés (TNS).
Mutuelle Miel...
Site : http://www.tarifmutuelle.org
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
oceane-sante.fr - Mutuelle complémentaire Océane santé
PertinenceChefs d'entreprises la mise en place d'une complémentaire santé
pour vos salariés est obligatoire à compter du 1er janvier 2016 !
MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE OCÉANE SANTÉ
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
COMPLEMENTAIRE OCEANE SANTE
BIENVENUE DANS UNE MUTUELLE A TAILLE HUMAINE
Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité.
COMMENT CHOISIR SA MUTUELLE?
Vous vous apprêtez...
Site : https://www.oceane-sante.fr
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
PertinenceFaut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site : https://www.france-esta.fr
AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE
PertinenceARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...
Date: 2000-04-29 23:36:29
Site : http://juristprudence.online.frThèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie
Création d'une société d'assurance / Création d'entreprise
Pertinence6204 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Ceci n'est qu'un extrait
La législation impose d'autre part aux sociétés d'assurances un fonds de garantie minimum, et ce, indépendamment du chiffre d'affaire de l'entreprise. Ce fonds de garantie minimum doit être d'au moins 3 millions d'euros environ, pour les risques viagers, la RC et le crédit-caution, et d'au moins 2...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
PertinenceCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics Marchés de prestations intellectuelles
AVERTISSEMENT (en date du 20 sept 2002)
(décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978)
Edition mai 1991
2) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.)
3) Table de référence aux textes...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / modele de lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante
Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...
PertinenceRenseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire employeur
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
PertinenceLe statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : choisir mutuelle auto entrepreneur / regime des tns travailleurs non salaries / mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / statut tns travailleur non salarie
Portabilite mutuelle - Qui peut bénéficier de la ...
PertinencePortabilite mutuelle
De quoi s'agit-il ?
C'est un principe que peut faire valoir un salarié qui vient de perdre son emploi au sein d'une entreprise, pour une raison ou une autre. Il continue de ce fait, et pendant un certain temps, à bénéficier de toutes les prestations de l'assurance qu'il a déjà contractée au sein d'une mutuelle collective.
L'employeur est tenu, pendant la durée...
Site : http://portabilitemutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance sante
comment Choisir L'organisme Gestionnaire De La Cmu-c
PertinenceComment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
[mis à jour le 31-05-2017]
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...
Site : cmu.fr
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C
PertinenceComment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
[mis à jour le 31-05-2017]
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...
Site : cmu.fr
MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
96 Commentaires
20 mars 2018 à 13 h 01 min
le 20 mars2018
comme d'autres personnes l'ont...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
96 Commentaires
20 mars 2018 à 13 h 01 min
le 20 mars2018
comme d'autres personnes l'ont...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Mutuelle France Télécom
PertinenceSam 16 Juin 2018
Mutuelle France Télécom
Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?
Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :
Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...
Site : http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale groupe france telecom / mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom
Besoin d'Argent Urgent: 10 Façons d'Avoir un Prêt ou une ...
PertinenceMentions légales
Besoin d'argent urgent: 10 façons d'obtenir un prêt ou une aide financière rapidement
Si vous ne savez pas où trouver de l'aide financière, vous êtes au bon endroit. Je vais vous donner des conseils pour :
Un besoin urgent
Faire un micro-crédit
Aller chercher de l'aide du côté des particuliers
Peu importe si vous êtes demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire,...
Site : http://pret-aide.net
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / assurance pret credit mutuel
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.netQu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceSouscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante
L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles - Speedmutuelle
PertinenceL'impact de la loi Châtel pour les mutuelles
27 novembre, 2012 by admin · Commentaires fermés sur L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles
Présentée par Luc Châtel à qui elle doit son nom, la loi Châtel facilite la résiliation des contrats d'assurances et complémentaire santé et oblige votre assureur à vous informer de votre faculté de renonciation.
Avant l'adoption de cette...
Site : http://www.speedmutuelle.com
Travailler au Luxembourg: Avantages & Inconvénients ...
PertinenceTravailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires sont plus importants,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles dans de nombreux secteurs : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et...
Site : http://www.placersonargentauluxembourg.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle frontalier luxembourg france / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / offre d'emploi mutuelle integrance / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018 ... - ma-sante-senior.fr
Pertinence> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Mutuelle santé, cumul de 2 contrats de mutuelles - GMF
PertinenceEst-il possible de cumuler 2 mutuelles santé ?
Est-il possible de cumuler 2 mutuelles santé ?
Le 17/11/2017
Votre entreprise vous propose désormais une couverture complémentaire santé mais n'est pas suffisante pour couvrir vos soins d'optiques ou dentaires ? Il est possible de souscrire à une deuxième mutuelle santé pour compléter vos garanties.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site : https://www.gmf.fr
Exemple de bulletin de paie : salarié non cadre
Pertinenceplafond SS mensuel : 3 311 EUR
cotise à une prévoyance, une garantie de maintien de salaire et une mutuelle
Ces cotisations satisfont toutes les conditions d'exonération de cotisations sociales (hors CSG RDS) à savoir :
versement des cotisations à une institution de prévoyance, mutuelle, entreprise d'assurance, institution de gestion de retraite supplémentaire
couverture mise en place soit par convention collective ou accord collectif, soit par ratification d'un accord...
Date: 2018-01-04 14:11:44
Site : https://www.cogilog.comThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante prevoyance retraite / mutuelle sante entreprise et retraite
Architecte — Wikipédia
PertinenceMaître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2018-06-07 15:14:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Coopération (économie sociale) — Wikipédia
PertinenceEn 1844 est créée Équitables Pionniers en Angleterre.
En 1847 Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
En 1884 naît l'ancêtre de la Confédération Général des SCOP , la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production.
En 1895, l' identité coopérative est déclarée .
En 1901, la liberté d' association est définie en France.
En 1947,...
Date: 2018-06-07 15:15:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
PertinenceCrédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Site : https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : credit mutuel assurance pret immobilier / taux assurance pret immobilier mutuelle generale / caution mutuelle du credit immobilier de france / mutuelle du credit immobilier de france / mutuelle generale assurance pret immobilier
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
PertinenceA l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ...
PertinenceComplémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-06-15 16:43:32
Site : https://www.axa.frCFE
Pertinenced'un seul guichet pour vos prestations et remboursements
d'un seul interlocuteur
d'une prise en charge directe de vos frais d'hospitalisation
d'une gestion de haute qualité certifiée ISO 9001.
CONTRAT EXPAT DUO complémentaire assurée par Henner-GMC
Vous êtes travailleur salarié, indépendant, sans activité professionnelle et vous partez à l'étranger ?
Expat'Duo est une couverture...
Site : cfe.fr
Rupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA
PertinencePublié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017
Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas
Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?
Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...
PertinenceMutuelle pour artisan tailleur de pierre
Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Acte de naissance
PertinenceUn acte de naissance peut être exigé pour une recherche de paternité. Dans les démarches judiciaires on peut aussi l'exiger pour l'établissement d'une filiation par possession d'état. L'intéressé doit en effet apporter la preuve qu'il ne peut être détaché de sa famille parce qu'il ne figure pas sur le livret de famille. La possession constante de l'état d'enfant légitime suffit...
Site : http://actes-de-naissance.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / liste des mutuelles d'assurance en france
Aide complémentaire santé - Assurance Guadeloupe
PertinenceAide complémentaire santé
Des offres ACS sélectionnées
Depuis le 1er juillet 2015, cette aide financière attribuée aux personnes aux revenus modestes pour financer leur contrat complémentaire santé est profondément modifiée.
a) Ce chèque santé ne peut être utilisé que pour les offres ayant reçu le label ACS, à savoir les dix offres publiés en avril dernier et celle de la Mutuelle Saint-Martin, récemment agréée.
b) Les titulaires de l'aide bénéficient du tiers payant...
Site : http://assurance-guadeloupe.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cmu aide complementaire sante / aide couverture complementaire sante / aide a la complementaire sante
Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...
PertinenceObtenez vos devis d'assurances PRO
Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?
Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...
Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com
Travailler chez BNP Paribas : avis et notes des salariés
PertinenceCandidature spontanée
Les salariés de BNP Paribas notent leur entreprise
Il s'agit de la note de satisfaction moyenne des salariés de BNP Paribas qui ont donné leur avis. Cette note est établie sur des critères de bien-être au travail : l'intérêt des missions et des tâches proposées, la qualité du management et les différents aspects de la vie en entreprise.
Indice de...
Site : avantage-entreprise.com
Thèmes liés : bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...
PertinenceEnviron 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.
L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...
Site : https://www.mutualite.fr
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire de la ville de paris de l assistance / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / contrat d'assurance complementaire sante
Complémentaire santé en Alsace-Moselle - Externalisation ...
PertinenceEffective depuis le 1er janvier 2016 ailleurs en France, elle s'appliquera aussi en Alsace-Moselle le 1er juillet 2016.
ALSACE-MOSELLE : MISE EN PLACE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (loi de modernisation du système de santé) prévoyait une mise en application de la complémentaire santé en Alsace-Moselle au 1er juillet 2016. Un décret publié au Journal...
Site : https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / regime complementaire sante obligatoire
Comparateur mutuelle tns : comparateur prevoyance TNS ...
PertinenceTNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?
Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Or, en tant qu'indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées...
Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...
PertinenceMutuelle santé TNS
La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire
La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
Complémentaire santé - LCL
PertinenceTéléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site : https://particuliers.lcl.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelles de France
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Information et protection du consommateur >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle tacite reconduction / resiliation d un contrat de mutuelle / lettre type resiliation contrat assurance mutuelle / lettre type resiliation contrat mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
PertinenceLes produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site : malakoffmederic.com
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelle générale de la police.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale de la police.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
J’étais salarié et le statut de gérant majoritaire m’a ...
PertinenceJ'étais salarié et le statut de gérant majoritaire m'a sauvé !
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié
Pour Simon STATOU, les affaires n'allaient pas fort. Une période de baisse des commandes et une série d'impayés venaient de laminer la trésorerie de son entreprise. Et il n'était pas question...
Date: 2018-06-16 02:33:45
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / tns travailleur non salarie
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
PertinencePas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site : http://www.groupe-sma.fr
