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loi madelin retraite tns


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    Rachat social Loi Madelin - forum.actufinance.fr

    Pertinence
    36%

    J'ai souscrit un contact loi Madelin à l'époque où j'étais directeur de ma société (TNS).

    J'ai arrêté mon activité par une cessation d'activité et non un dépôt de bilan.

    J'ai été ensuite indépendant puis SALARIE pendant 2 ans, puis après rupture du CDI, inscrit au pôle emploi. Pendant 2 ans j'ai perçu des allocations chômage, je suis maintenant toujours inscrit au pôle Emploi...

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    Site : http://forum.actufinance.fr

    Thèmes liés : rachat assurance vie loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / assurance vie retraite loi madelin / assurance vie loi madelin / contrat tns loi madelin

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    La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi

    Pertinence
    23%

    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations TNS

    La comptabilisation des cotisations TNS

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur...

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    Site : https://www.compta-facile.com

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    42%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Transfert Madelin : Transfert contrat retraite Madelin ...

    Pertinence
    42%

    LoiMadelin.com > Divers > Transfert Madelin

    En contrepartie de la déduction fiscale, un contrat de retraite Madelin ne présente pas de valeur de rachat pendant la phase de constitution (sauf rachat social), il est donc bloqué jusqu'au moment du départ à la retraite.

    Pour palier à cette contrainte, et parce qu'un assuré ne sera pas forcément satisfait de son contrat de retraite Madelin ou...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : transfert contrat retraite madelin / frais de transfert contrat madelin / transfert contrat loi madelin / transfert contrat madelin / contrat loi madelin retraite

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    Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...

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    41%

    Mutuelle Infirmier

    Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux

    La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Loi Madelin : quel intérêt pour les TNS ? | Simplement ...

    Pertinence
    41%

    28 juin 08:00 2017 Imprimer Cet Article

    La loi N°94-126, dite loi Madelin, vise à favoriser la mise en place d'une meilleure protection sociale des professionnels indépendants et de leur faire bénéficier d'avantages fiscaux. Qui est concerné par les contrats Madelin ? Quels en sont les objectifs ? Sont-ils réellement avantageux pour les travailleurs non salariés ?

    La loi Madelin,...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

    Pertinence
    41%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Assurance collective prevoyance sante allianz

    Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz

    Groupe Mornay - Assurance

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

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    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    40%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    mutuelle-infirmier.fr - Mutuelle santé Infirmier

    Pertinence
    40%

    L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux infirmiers une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux infirmiers.

    LOI MADELIN

    Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

    La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

    Pour l'ann??e 2015, le plafond...

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    Site : http://www.mutuelle-infirmier.fr

    Thèmes liés : loi madelin mutuelle sante tns / loi madelin mutuelle sante / loi madelin cotisation sante / loi madelin assurance sante / loi madelin sante

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    Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

    Pertinence
    39%

    Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

    Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

    Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

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    Site : http://www.patrimea.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / transfert contrat retraite madelin vers perp / transfert contrat madelin vers perp / transfert contrat madelin vers assurance vie / loi madelin retraite sortie en capital

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    Complémentaire santé des artisans dans le cadre de la loi ...

    Pertinence
    39%

    L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux artisans une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux artisans.

    LOI MADELIN

    Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

    La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

    Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

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    Site : http://www.mutuelle-artisan.com

    Thèmes liés : loi madelin complementaire sante / loi madelin retraite artisan / loi madelin assurance sante / loi madelin cotisation sante / loi madelin sante

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    Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

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    38%

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    I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.

    Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / cotisation minimale retraite madelin / declaration cotisation retraite madelin / plafond retraite complementaire loi madelin / complementaire retraite loi madelin

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    Retirer son argent d'un contrat Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    38%

    Conseils pratiques

    Contrat Madelin : peut-on retirer son argent ? Si oui, comment ?

    Les contrats de prévoyance retraite Madelin sont biens connus des travailleurs indépendants car ils permettent d'obtenir une rente au moment de la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux au cours de leur carrière.

    Mais en cas de besoin, est-il possible de récupérer le capital placé ?

    Le principe...

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    Site : assurance-tns.net

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / contrat retraite madelin / tns contrat madelin

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    Fiches pratiques - Guide Pratique MNRA

    Pertinence
    37%

    Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Fiches pratiques

    Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

    1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

    Fiches pratiques

    Le cadre général de...

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    Site : http://www.maretraiteartisan.fr

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    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

    Pertinence
    37%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Les placements financiers « transférables ...

    Pertinence
    37%

    Home > Blog > Placements Financiers > Les placements financiers "transférables"

    Les placements financiers « transférables » Retour

    6 avril 2015 par Benjamin CLAVEL

    Une grande partie des placements financiers disponibles sur le marché de l'épargne individuelle sont « transférables », c'est à dire qu'il est possible de les faire passer d'un établissement financier (banque...

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    Site : http://www.touslesplacements.com

    Thèmes liés : transfert contrat retraite madelin vers perp / transfert contrat madelin vers assurance vie / transfert contrat madelin vers perp / assurance vie retraite loi madelin / transfert contrat retraite madelin

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    Comparateur mutuelle tns : comparateur prevoyance TNS ...

    Pertinence
    36%

    TNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?

    Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.

    Or, en tant qu'indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...

    Pertinence
    36%

    Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Madelin : contrat madelin et loi madelin - Guide de l ...

    Pertinence
    35%

    contrat Madelin

    Le contrat Madelin permet d'épargner pour sa retraite. Le capital ainsi que les produits des placements sont accessibles uniquement lors de la retraite. Des conditions de sortie anticipée existent, mais sont accessibles dans des cas exceptionnelles.

    Les contrats madelin permettent une sortie en rente viagère ou en partie en capital, de la même manière que les...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Retraite loi Madelin - Ma protection personnelle | Allianz

    Pertinence
    34%

      Epargner en toute confiance pour votre retraite avec Allianz

    Allianz, leader européen de l'assurance

    En choisissant Allianz, vous faites le bon choix pour votre contrat retraite de long terme.

    Allianz est un groupe solide, offrant l'une des meilleures solvabilités et notations financières du marché.

    Les règles sont claires

    Allianz s'engage dès votre adhésion sur les modalités de...

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    Date: 2018-06-16 07:27:26
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin allianz / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite cotisation minimum / loi madelin retraite agricole / contrat loi madelin retraite

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    Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

    Pertinence
    34%

    Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

    Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

    Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

    Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

    Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

    Pertinence
    33%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

    <- Retour au guide

    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Loi Madelin : fiscalité et plafond de déduction

    Pertinence
    32%

    Comment souscrire un contrat Madelin ?

    Les contrats Madelin sont accessibles aux personnes imposées sur les revenus, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cet ensemble comprend tous les travailleurs non salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, ainsi que les gérants non-salariés. Les conjoints...

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    Date: 2018-06-16 07:09:58
    Site : http://www.linternaute.fr

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    liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA ...

    Pertinence
    32%

    liquidation judiciaire et contrat aria groupe chez MNRA (retraite madelin)

    Bonsoir, Je suis TNS gérant d' une SARL. J'ai souscrit en 2003 une retraite aria groupe loi Madelin et à ce jour il y a 65000 EUR sur ce contrat.

    Ma société va très mal et je vais me retrouver inévitablement en cessation de payement dans les prochain jour.

    Je serais donc dans la situation suivante: "après la cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du code de commerce".

    Pour commencer je ne...

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    Site : http://forum.actufinance.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin liquidation judiciaire / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite tns / contrat retraite madelin / retraite tns madelin

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    Assurance prévoyance Madelin, incontournable pour les ...

    Pertinence
    31%

    La loi Madelin du 11 février 1994

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été instaurée dans le but de permettre aux travailleurs non salariés d'améliorer leur protection sociale dans différents domaines : la prévoyance, la santé, la retraite et la perte d'emploi.

    Les contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous certaines conditions et permettent à tous les TNS, qu'ils soient...

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    Site : http://www.trouverunassureur.com

    Thèmes liés : contrat prevoyance madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994

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    assurance vie - CONTRATS MADELIN

    Pertinence
    30%

    PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

    Les Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (plus connue sous le nom de Loi Madelin) est venu prévoir au profit des non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans...) le recours à...

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    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin

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    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    30%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-15 23:43:12
    Site : https://www.retraite.com

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    Quelle mutuelle pour un TNS - mutuelle-land.com

    Pertinence
    29%

    Questions pratiques sur les mutuelles

    Quelle mutuelle pour un TNS ?

    Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/05/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 10:01

    196 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.

    Selon votre métier, vous allez avoir un statut différent aux yeux des institutions françaises. Ainsi si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié ou...

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    Date: 2018-06-16 02:45:36
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Madelin La Retraite 94 assuré par Generali distribué par ...

    Pertinence
    29%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite 94 ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite 94 doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-15 14:54:44
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Madelin SwissLife Retraite Selection assuré par Swiss Life ...

    Pertinence
    29%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin SwissLife Retraite Selection ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 8 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations SwissLife Retraite Selection doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-15 14:39:00
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Complémentaire santé TNS – Mes solutions Mercer

    Pertinence
    28%

    Pour aller plus loin

    Les avantages de la Loi Madelin

    La loi Madelin mutuelle a été mise en place afin de permettre aux contribuables exerçant une activité dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu de se constituer une retraite complémentaire. Une solution à ne pas négilger !

    Pourquoi choisir Mes Solutions Mercer?

    95% de clients satisfaits des services

    92% de clients satisfaits du site

    97% de clients satisfaits de leur conseiller

    «Si j'ai fondé une famille, c'est pour qu'elle se sente bien protégée, tout le temps. Cela passe par une couverture santé performante, mais aussi par des assurances...

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    Investir en Retraite Madelin | defiscalisez-moi.com

    Pertinence
    27%

    Bien choisir son contrat

    Les contrats de prévoyance Madelin se divisent en deux types de tarification :

    Les contrats en fonction de l'âge du souscripteur : leur coût évolue chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Il est plus avantageux pour les personnes jeunes et peuvent augmenter rapidement à mesure que la personne vieillit.

    Les contrats à tarif fixe : leur coût est...

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    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

    Thèmes liés : cotisation loi madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / regime des tns travailleurs non salaries / plafond cotisation retraite madelin / retraite loi madelin capital ou rente

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    Comment résilier un contrat d’assurance santé pour un ...

    Pertinence
    26%

    > Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié

    Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié

    Pourquoi importe-t-il de bien choisir une mutuelle ?

    Les mutuelles pour TNS ( travailleurs non salariés ) proposent une couverture santé sur les avantages classiques de la mutuelle comme les frais d'hospitalisation, les...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

    Pertinence
    24%

    - Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

    Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

    C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

    Pertinence
    24%

    > La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant

    La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?

    Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Garanties décès : autoriser la sortie en capital des ...

    Pertinence
    23%

    L'absence de sortie en capital est compréhensible pour la retraite. Elle ne l'est pas pour la couverture du risque décès lorsque l'assuré est en activité.

    Quel est le problème pour les travailleurs non-salariés ?

    La loi Madelin a été adoptée en 1994 pour permettre aux TNS de se constituer des garanties en complément de celles servies par les régimes obligatoires. Elle s'inspira pour...

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    Date: 2018-06-16 07:23:12
    Site : http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin

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    Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

    Pertinence
    23%

    Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

    Qui est concerné par les contrats Madelin ?

    Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

    les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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    Date: 2018-06-15 23:54:48
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : fiscalite contrat loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin retraite / tns contrat madelin / contrat prevoyance madelin

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    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

    Pertinence
    23%

    Liste complète de nos simulateurs

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    Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

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    Mutuelle Loi Madelin / TNS

    Ce n'est un secret pour personne, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

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    Entrepreneur : quelle protection sociale

    Pertinence
    22%

    Entrepreneur : quelle protection sociale ?

    Mis à jour le 05/12/2017

    La protection sociale d'un entrepreneur dépend du statut juridique choisit par ce dernier. L'entrepreneur obtiendra alors soit le statut d'assimilé salarié soit celui de TNS (Travailleur Non Salarié).

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    Comprendre l'évolution du statut de...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 1994 patrimoine / loi madelin 1994

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    SNIIL - C’est quoi la loi Madelin et en quoi concerne t ...

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    La foire aux questions

    C'est quoi la loi Madelin et en quoi concerne t-elle les infirmiers libéraux ?

    C'est la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    Elle a pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.

    Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable

    bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

    les cotisations versées chaque année pour se...

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    Site : https://www.sniil.fr

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / loi madelin 11 fevrier 1994 / tns travailleur non salarie / loi madelin 1994 entreprise individuelle / cotisation loi madelin retraite

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    Dividendes, fiche de paie ou indemnités de gérance ...

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    SARL ou SAS ? Quelle forme juridique choisir pour optimiser les revenus des dirigeants de PME, TPE et autres start-up ? Les dividendes rémunèrent le capital investi dans une société qui a fait des bénéfices, tandis que la fiche de paie du président d'une SAS rémunère son travail. Quant à l'indemnité de gérance, elle est la rémunération du travail accompli par un gérant non salarié...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime complementaire sante salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin cotisation sante / loi madelin complementaire sante

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    Les 7 propositions "Madelin" retraite du Cercle de l’Epargne

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    Soutenu par AG2R la Mondiale, le Cercle de l'Epargne remet sa première étude de l'année 2015 visant à améliorer le dispositif issu de la loi de 1994. Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, qui a participé à l'élaboration du texte est revenu sur la genèse de la formule : le contrat Madelin est un deuxième pilier de protection sociale et non un instrument de la gestion du...

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    Site : agefiactifs.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat retraite madelin ag2r la mondiale / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite

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    La fiscalité de la loi Madelin - Site de lemadelinfr

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    A savoir, les cotisations versées par les Travailleurs Non Salariés pour les différents contrats de la loi Madelin, sont automatiquement déductibles de leurs impôts sur le revenu. De surcroît, le législateur a fixé des plafonds fiscaux pour la mutuelle, la retraite, la prévoyance, et la garantie chômage ou perte d'emploi.

    Le plafond fiscal retraite Madelin : Il s'agit d'un forfait de 10 % du PASS "Plafond Annuel de Sécurité sociale" soit 39 732 EUR pour 2018, quelque soit le revenu du TNS,  ou 10 % du revenu...

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    Site : https://www.le-madelin.fr

    Thèmes liés : plafond retraite complementaire loi madelin / loi madelin deductible impot revenu / retraite loi madelin plafond / cotisation loi madelin impot sur le revenu / plafond cotisation retraite madelin

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    Comparateur Mutuelle Santé TNS et retraité anonyme CARVIE ...

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    Gamme de produits santé bientôt disponible sur votre comparateur d'assurance santé

    Nous oeuvrons pour mettre à votre disposition les produits suivants :

    Assurance collective santé.

    Couverture assurance santé pour les expatriés avec ou sans CFE (Caisse des français de l'étranger).

    Assurance santé à l'internationnal, pour les globe-trotteurs, les étudiants à l'étranger, touriste hors Europe ainsi que pour les déplacements professionnels en long ou court séjour.

    Assurance pour animaux (chats et chiens...).

    Pour toutes demandes d'informations ou devis, merci de nous contacter

    La loi Madelin s'applique...

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    Site : https://sante.carvie-assurances.fr

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    Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...

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    Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

    Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

    Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.

    Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.

    Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...

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    Site : http://charlescova.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle sante tns / mutuelle tns loi madelin / mutuelle complementaire sante tns

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    Meleine.fr - Cabinet de conseil en assurance et mutuelle

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    QUI SOMMES NOUS

    Nous sommes un cabinet de courtage en assurance qui met l'accompagnement, le conseil et la qualité au centre de sa stratégie.

    Parce que votre situation et vos besoins sont uniques, nous nous engageons à vous accompagner de manière singulière et à vous prodiguer des conseils sur mesures.

    Notre connaissance du marché des assurances et des acteurs qui y participent...

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    Site : https://meleine.fr

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    Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l ...

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    Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?

      Année blanche et cotisations Madelin : comment résoudre l'équation ?

    Par : edicom

    Par Jacques Duhem et Stéphane Pilleyre, de FAC Jacques Duhem

    Lors de notre précédent article, nous avons abordé l'épineux problème de la déduction des cotisations Perp réalisées en 2018 et en 2019 . La question est...

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    Site : https://www.professioncgp.com

    Thèmes liés : cotisation madelin non deductible / cotisation loi madelin impot sur le revenu / cotisation minimum retraite madelin / cotisation madelin 2018 / loi madelin retraite cotisation minimum

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    Terme mutuelle : LOI MADELIN - santeo.net

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    Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

    LOI MADELIN

    Définition :

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dans ses articles 24 et 41, les extensions des disposition de ces articles et les textes pris pour leur application.

    Elle concerne les travailleurs non salariés et non agricoles. Elle permet de déduire la cotisation de l'assuré des impôts.

    Textes officiels: loi-décret

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    Site : http://www.santeo.net

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