Articles pour le thème »
loi madelin 1994 patrimoine
7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Loi Madelin | Enjeux Patrimoine
PertinenceLa loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...
Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
PertinenceComparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.comRetraite Madelin - cincinnatus-patrimoine.com
PertinenceRetraite loi Madelin : ce qui va changer pour les hommes...
Conséquence d'une décision de la Cour Européenne de Justice concernant la discrimination homme-femme, les tables de mortalité utilisées par les assureurs dans le calcul du montant des rentes vont être très prochainement modifiées, notamment pour les contrats de retraite Loi Madelin*.
Conséquence
À partir du 21 décembre 2012 en...
Site : http://cincinnatus-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin / loi madelin retraite agricole / contrat loi madelin agricole
Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com
PertinenceDans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines :
Les indemnités journalières
Les capitaux décès.
Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision...
Date: 2018-06-16 08:31:05
Site : http://www.conseil-patrimonial.comThèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / loi madelin prevoyance deductible / deduction loi madelin prevoyance / loi madelin assurance sante / assurance vie deductible loi madelin
Contrat Madelin : AGIPI AXA avec epargne-et-retraite.com
PertinencePERP Crédit du Nord Antarius PERP PERP Crédit Mutuel CIC PERP HSBC : Plan Elysées Retraite Patrimoine PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution PERP LCL PERP...
Site : http://www.epargne-et-retraite.com
Thèmes liés : loi madelin 11 fevrier 1994 / contrat retraite madelin axa / contrat retraite madelin agipi / contrat loi madelin retraite / mutuelle loi madelin axa
Entrepreneur : quelle protection sociale
PertinenceEntrepreneur : quelle protection sociale ?
Mis à jour le 05/12/2017
La protection sociale d'un entrepreneur dépend du statut juridique choisit par ce dernier. L'entrepreneur obtiendra alors soit le statut d'assimilé salarié soit celui de TNS (Travailleur Non Salarié).
Notes: 5 (5 votes)
Donnez une note à cet article :
Your rating: Aucun(e)
Comprendre l'évolution du statut de...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin 1994 entreprise individuelle / loi madelin 1994 patrimoine / loi madelin 1994
Contrat Madelin : retraite et prévoyance
PertinenceDestiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.
Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...
Site : https://www.journaldunet.fr
7 Ressources