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loi complementaire sante entreprise obligatoire


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    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)

    Pertinence
    52%

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Mutuelle Entreprise

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com

    Pertinence
    49%

    PRO BTP, un organisme de référence en complémentaire santé

    Publié le : 02/02/2018

    PRO BTP est l'acteur de référence de la complémentaire santé (collective et individuelle) des professionnels du BTP. Fin 2016, plus de 2, 88 millions de personnes (adhérents et ayants-droit) étaient couvertes par PRO BTP.

    Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par...

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    Site : https://groupe.probtp.com

    Thèmes liés : garantie complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp option 4 / pro btp complementaire sante retraite / aide complementaire sante pro btp / devis complementaire sante pro btp

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    Mutuelle auto-entrepreneur - complémentaire santé auto ...

    Pertinence
    45%

    Questions sur les assurances pro des Auto-Entrepreneurs

    Complémentaire Santé du TNS

    Auto-Entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant. A ce titre, vous êtes affilié au régime obligatoire des indépendants (RSI) ou à une caisse spécifique de profession libérale.

    Pour la prise en charge de vos frais de Santé, il convient de souscrire une Complémentaire Santé adaptée à votre...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    44%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise

    Pertinence
    52%

    Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

    A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

    Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

    Une complémentaire santé...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

    Pertinence
    52%

    Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

    Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

    Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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    Site : https://www.gereso.com

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Complémentaire santé obligatoire: ce qu'il faut savoir - L ...

    Pertinence
    52%

    Les salariés des entreprises seront obligatoirement couverts par une complémentaire santé au 1er janvier 2016. Les dirigeants doivent se préparer au plus vite à ces changements.

    AFP/Jean-Pierre Muller

    Le 1er janvier 2016, les entreprises devront obligatoirement fournir une mutuelle santé à leurs salariés. Mode d'emploi pour être en conformité avec la nouvelle réglementation le jour...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

    Pertinence
    51%

    Haut de page

    Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

    Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-15 23:53:59
    Site : ffa-assurance.fr

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    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    51%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    La complémentaire santé - AG2R LA MONDIALE - INTERIM

    Pertinence
    51%

    Intérimaires > Santé > La complémentaire santé

    La complémentaire santé

    Intérimaires Santé, la complémentaire santé conçue pour les intérimaires

    Tarif très attractif (avec co-financement de votre employeur)

    Affiliation automatique (dès votre 415ème heure de mission sur les 12 derniers mois)

    Couverture continue, même avec des employeurs différents, sans démarches...

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    Site : https://www.interim.ag2rlamondiale.fr

    Thèmes liés : ag2r la mondiale complementaire sante entreprise / regime complementaire sante salarie / garantie complementaire sante apicil / garantie complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france

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    Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...

    Pertinence
    51%

    Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?

    Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...

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    Site : http://www.mutuelle-complementaire.net

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    Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles

    Pertinence
    51%

    Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance

    C'est l'hypothèse la plus classique.

    Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.

    Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...

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    Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

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    Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016

    Pertinence
    51%

    Le 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.

    Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...

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    Site : https://news-assurances.com

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    La complémentaire Santé collective pour les entreprises

    Pertinence
    51%

    Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.

    Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.

    La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.

    Son financement sera réparti entre l'employeur et...

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    Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr

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    Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 18 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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    Date: 2018-06-15 14:51:18
    Site : https://humanis.com

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    51%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...

    Pertinence
    51%

    Skip to content

    Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives

    Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...

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    Site : https://omutuelle.fr

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    Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

    Pertinence
    51%

    Les produits de santé dédiés aux particuliers

    Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

    Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

    Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

    L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

    Pertinence
    51%

    Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

    Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés

    Pertinence
    50%

    Les ordonnances du comité social et économique

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

    Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

    Assistance juridique CSE pour les élus

    Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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    Site : https://blog.osezvosdroits.com

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

    Pertinence
    50%

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui,  la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?

    Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

    Pertinence
    50%

    L'historique des textes régissant la complémentaire santé obligatoire

    1. La loi Fillon du 30 janvier 2009 : Cette loi établit les règles auxquelles doivent se plier les entreprises lorsqu'elles mettent en place un contrat de complémentaire santé entreprise.

    2. ANI (Accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 : Définition des objectifs de mise en place de complémentaire santé...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Employeurs - TRM Santé

    Pertinence
    50%

    Contactez-nous

    Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité

    Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.

    Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...

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    Date: 2017-01-10 14:13:49
    Site : http://trmsante.fr

    Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

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    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...

    Pertinence
    50%

    Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.

    A propos de cette demande de...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances

    Pertinence
    49%

    Accueil  >  Entreprises  >  Mutuelles santé entreprise  > Offre Transport

    Mutuelle transport

    La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    49%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014

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    Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...

    Pertinence
    49%

    Mutuelle santé TNS

    La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire

    La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...

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    Site : https://www.mapa-assurances.fr

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    Complémentaire santé en Alsace-Moselle - Externalisation ...

    Pertinence
    48%

    Effective depuis le 1er janvier 2016 ailleurs en France, elle s'appliquera aussi en Alsace-Moselle le 1er juillet 2016.

    ALSACE-MOSELLE : MISE EN PLACE DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (loi de modernisation du système de santé) prévoyait une mise en application de la complémentaire santé en Alsace-Moselle au 1er juillet 2016. Un décret publié au Journal...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / regime complementaire sante obligatoire

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    Les intérimaires bénéficient désormais d'une mutuelle

    Pertinence
    48%

    Une mutuelle obligatoire dans les entreprises dès 2016

    A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés ( comparer les mutuelles groupe ). Ce sera également le cas pour les intérimaires, qui grâce à un accord entre patronat et syndicats signé vendredi dernier, vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé ou...

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    Site : http://www.economiematin.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise

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    Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica

    Pertinence
    48%

    Vos remboursements santé en ligne

    En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.

    Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.

    Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.

    En savoir plus sur les remboursements santé

    -  La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...

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    Date: 2018-06-16 00:11:35
    Site : https://www.groupagrica.com

    Thèmes liés : complementaire sante msa agrica / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016

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    Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la ...

    Pertinence
    47%

    Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !

    Publié le 05/04/2015

    Par CFDT Banque de France

    Suite à la procédure d'appel d'offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé...

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    Site : https://finances.cfdt.fr

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    Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

    Pertinence
    47%

    Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

    La complémentaire santé pour seniors

    Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

    Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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    Site : https://www.financedir.com

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    bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

    Pertinence
    47%

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire

    Pertinence
    47%

    La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    46%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    46%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi

    Pertinence
    46%

    Si vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.

    Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.

    Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    46%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 00:22:56
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

    Pertinence
    46%

    La mutuelle d'entreprise obligatoire : les cas où elle ne l'est pas

    Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux...

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    Site : https://www.santeoscope.com

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    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ? - Mutuelle ...

    Pertinence
    46%

    Mutuelle obligatoire : quelles exceptions ?

    16 septembre 2014

    À la suite de la mise en vigueur de la loi mutuelle obligatoire en 2009, les entreprises doivent désormais souscrire une mutuelle dite obligatoire pour bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux en rapport à la participation de l'employeur au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Le principe de la mutuelle...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle.org

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014 / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

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    Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

    Pertinence
    46%

    08 janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier d'une complémentaire santé collective et obligatoire. Que rembourse-t-elle ? Le salarié peut-il la refuser ? Que finance l'employeur ? Modalités pratiques de la mutuelle d'entreprise.

    Qu'est-ce que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ?

    Depuis le 1er janvier...

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    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

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    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

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    Comment résilier une assurance santé à la GMF

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    Comment résilier une assurance santé à la GMF ?

    Comment résilier une assurance santé à la GMF ?

    Mis à jour le 01/06/2018

    3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?

    La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...

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    Mutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...

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    Dans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun. 

    C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...

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    Date: 2018-06-15 22:35:23
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    Lexique - Mutualia

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    Nous écrire

    Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

    Accès direct (médecin en accès direct)

    Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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    Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

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    Devis / Simulation

    Aide pour les mutuelles

    Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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