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loi complementaire sante 2016
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Mutuelle AXA entreprise - Assurance entreprise
PertinenceMutuelle AXA entreprise
Suite à la loi sur la sécurisation de l'emploi de Juin 2013, toutes les entreprises françaises peu importe leur taille devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. La date d'échéance de la mise en place de cette mutuelle d'entreprise au sein de votre structure étant de plus en plus proche (1er janvier 2016), il est recommandé de...
Site : https://assurance-entreprise-zen.fr
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
PertinencePubliée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire (CDD, CDI...)
PertinenceLa mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Vous venez d'être embauché dans une entreprise qui couvre ses salariés ou bien votre entreprise a décidé de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Bonne nouvelle ? Oui, mais vous aviez déjà une...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
Fonction publique territoriale : renforcer la protection ...
PertinenceFonction publique territoriale : renforcer la protection sociale complémentaire des agents
23 janvier 2017
Le taux de couverture par une complémentaire santé est en baisse chez les agents de la Fonction publique territoriale. Jean-Pierre Moreau, président de l'association Uni-ter, interpelle les candidats à la présidentielle. Pour lui, il faut renforcer la protection sociale complémentaire...
Le CPMS dévoile sa complémentaire santé d'entreprise
PertinenceNouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Nouvelle mutuelle d'entreprise signée CPMS
Publié le 27 août 2014
| Rédigé par La rédaction
280 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le 14 juin 2013, la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est venue transcrire l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Ce texte étend le bénéfice d'une mutuelle santé collective à tous les salariés du privé . Une obligation qui devra être satisfaite avant 2016. Désormais, le Centre de prévoyance...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
PertinenceFaire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-06-15 10:32:00
Site : https://www.lelynx.frContrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé
PertinenceEn savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative
Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers
Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.
Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.
Site : http://www.groupe-sma.fr
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon ...
Pertinence> La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
La mutuelle entreprise obligatoire et la Loi Fillon
Quel est le niveau de remboursement prévu pour l'employé ?
Le secteur privé est le principal concerné des mesures de souscription obligatoire de complémentaire santé entreprise dans le cadre de la loi Fillon. L'obligation de cette mise en place d'une mutuelle collective est effective...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Les Plafonds Madelin pour 2016 - CFP & Associés Actualités
PertinenceFiscal et Social
Les Plafonds Madelin pour 2016
Comme chaque année, le plafond fiscal de la loi Madelin sera revalorisé en 2016. Cette enveloppe permet aux travailleurs non salariés de déduire leurs cotisations de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite.
Sources : Crédits photo : miguel ugalde, freeimages.com, Mis en ligne : Le 23 novembre 2015
Attention, cet article est en...
Site : http://blog.cfp-associes.fr
PLFSS pour 2016 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-15 23:48:32
Site : http://www.securite-sociale.frLe portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2018-06-16 01:07:12
Site : http://securite-sociale.frNos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Les intérimaires bénéficient désormais d'une mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire dans les entreprises dès 2016
A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé à leurs salariés ( comparer les mutuelles groupe ). Ce sera également le cas pour les intérimaires, qui grâce à un accord entre patronat et syndicats signé vendredi dernier, vont eux aussi pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé ou...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise
Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
PertinenceQu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
Votre message (500 car max)
*champs obligatoires
Votre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-06-15 14:51:18
Site : https://humanis.comComplémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : https://www.latribune.frMutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
PertinenceMon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
Régime local d'Alsace-Moselle : le statu quo confirmé par ...
PertinenceCe dimanche 15 mai, le Journal Officiel publie le décret relatif à l'articulation entre la généralisation de la complémentaire santé et le Régime Local d'Alsace-Moselle. Un dossier qui fait débat depuis de longs mois sur la question de la distorsion entre le dispositif appliqué en Alsace-Moselle et celui appliqué en France.
Dans un communiqué diffusé ce matin, Philippe Bies...
Site : https://www.dna.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
La complémentaire Santé collective pour les entreprises
PertinenceAu 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés.
Vos salariés pourront bénéficier d'une couverture complémentaire obligatoire en partie payée par leur employeur.
La mutuelle complémentaire collective obligatoire devra couvrir les frais de maladie, maternité ou liés à un accident.
Son financement sera réparti entre l'employeur et...
Site : http://www.ampli-mutuelle-medecin.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceMutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-06-14 05:30:24
Site : https://fr.wikipedia.orgQuelles assurances pour un expert-comptable - generali.fr
PertinenceJe suis expert-comptable et je viens de m'installer en société d'exercice libéral. De quelles assurances ai-je besoin ?
Aurélie Lambertyn, responsable offre produits et services protection sociale chez Generali, répond à vos questions.
"Comme vous exercez une profession libérale réglementée, la loi vous oblige à souscrire une responsabilité civile professionnelle comportant une...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / contrat d assurance sante / regime complementaire sante obligatoire
Une mutuelle pour tous les retraités En 2018 - Mutuelle senior
PertinenceUne mutuelle pour tous les retraités En 2018
Si vous avez 65 ans et plus vous pourrez profiter En 2018 de contrats d'assurance complémentaire santé labellisés.
Des garanties au meilleur prix
L'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a institué un label identifiant, à compter du 1er janvier 2017, les contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées d'au moins 65 ans offrant à...
Date: 2018-04-20 16:26:35
Site : http://www.mutuelle-senior.proThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / credit d impot complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Gras Savoye - ANI : une complémentaire santé pour tous
PertinencePar la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE) du 14 juin 2013, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser cet accord à l'ensemble des entreprises du secteur privé.
Les principales mesures de ce texte s'imposent à compter du 1er janvier 2016 pour tous ces régimes collectifs...
Site : http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante gras savoye / loi complementaire sante collective / couverture complementaire sante collective / contrat collectif complementaire sante
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
PertinenceLa loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
PertinenceComparaison gratuite
Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Comparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle d’entreprise obligatoire : bilan sur l’année 2016
PertinenceLe 1er janvier 2016 entrait en application la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire. Cette mesure qui visait à offrir une meilleure couverture santé aux salariés aura bientôt un an, et il est temps de faire le point sur ce qu'elle a apporté et sur ce qui pourrait encore être amélioré de l'avis des assurés.
Une couverture généralisée à l'ensemble des salariés du secteur...
Site : https://news-assurances.com
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
PertinenceMutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site : direct-mutuelle-groupe.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2014
Mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés
PertinenceLes ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site : https://blog.osezvosdroits.com
La mutuelle des intérimaires | Intérimaires | Fastt.org
PertinenceINTERIMAIRES SANTE est la mutuelle des intérimaires. Elle est accessible dès la 1ère mission et propose de bonnes garanties pour couvrir vos frais de santé. Elle est automatique pour tous ceux qui ont cumulé 414 heures de mission sur les 12 derniers mois. Ce système unique et taillé sur mesure pour les intérimaires et les agences d'emploi est le plus gros dispositif de complémentaire...
Site : https://www.fastt.org
Thèmes liés : loi complementaire sante obligatoire employeur / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire employeur / mutuelle complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
PertinenceBien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2018-06-16 01:21:06
Site : https://www.mutuelle-land.comSécurisation de l'emploi et généralisation de la mutuelle ...
PertinenceSécurisation de l'emploi et généralisation de la mutuelle santé
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Sécurisation de l'emploi et généralisation de la mutuelle santé
Publié le 07 mars 2014
| Rédigé par La rédaction
54 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
La fluctuation incessante du coût des soins médicaux en France complique de plus en plus...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle complementaire sante entreprise / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
Distinguer les mutuelles collectives obligatoires et ...
PertinenceSkip to content
Les mutuelles collectives obligatoires et facultatives
Les mutuelles collectives sont des contrats de complémentaire santé que l'État a prévu pour les entreprises et les salariés. Ce dispositif a été mis en place afin de pallier au désengagement de la Sécurité Sociale. En effet, le régime obligatoire couvre très médiocrement les dépenses réelles de santé et ne...
Site : https://omutuelle.fr
Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...
PertinenceSi tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...
Site : https://www.mutuelle-ent.fr
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
PertinenceComparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...
Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox
Pertinence2 message(s) , Inscription le 09/04/2009
Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.
A bientôt et merci pour votre aide.
Cordialement.
Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11
Site : https://www.legavox.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceComplémentaire santé : le gouvernement lance une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé souscrits par des personnes âgées d'au moins 65 ans (DSS)
Pour améliorer l'accès et la qualité de la couverture complémentaire des personnes âgées d'au moins 65 ans, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 prévoit une labellisation des contrats proposés par les organismes complémentaires de...
Date: 2018-06-16 01:07:14
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance sante
Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi
PertinenceSi vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.
Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.
Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...
Site : http://blog.abcliv.fr
Les recours en cas de refus de soins ou de tiers payant ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » À savoir » Les recours en cas de refus de soins ou de tiers payant
Points clés
Depuis le 1er juillet 2015, les titulaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé bénéficient du tiers payant intégral qui les dispense de faire l'avance des frais.
Article L1110-3 du code de la santé publique : « Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-06-16 08:15:24
Site : https://www.inc-conso.frRésiliez vos contrats d'assurance avec la loi Hamon
Pertinence52 commentaires 4 notes - Réagissez à votre tour
Note (de 1 à 5)
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hermand - Le 17 janvier 2015 à 18h44
Mr Mme bonsoir ce matin même je téléphone à mon assurance pour résilier mon auto et mon habitation, la refus de leurs parts je leurs précisent bien que cela fait plus de 2 années que je suis chez eux, là elle me précise bien qu il faut que je leur fasse un...
Site : https://www.jechange.fr
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance professionnelle liberale sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante professionnelle
A savoir sur la mutuelle entreprise
PertinenceD'ici 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés, quelle que soit leur taille.Cette mesure est issue de la loi sur la sécurisation de...
Site : http://comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : mutuelle sante entreprise 2016 / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante d entreprise / loi mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
PertinenceReconnaissance catastrophe naturelle
orage du 11 mars 2018
Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.
Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...
Site : http://www.epinac.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
Pertinencehttp://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site : https://www.kiwinance.com
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle et entreprise
PertinenceVoici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements réputée , n'a toujours pas de complémentaire à ce jours.Deux mois en CDD, puis 2 mois en CDI.On lui a dit qu'il...
Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Cotisation intégrée au revenu...
Site : https://www.lci.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ...
PertinenceMutuelle Obligatoire
Comment choisir votre contrat de mutuelle obligatoire ?
Si vous n'avez pas encore souscrit de mutuelle obligatoire pour votre entreprise, il est plus que temps de vous mettre en conformité. En effet, dans le cadre de la loi ANI , à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Découvrez nos...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
