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contrat loi madelin


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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

    Pertinence
    50%

    -  jeudi 23 juin 2016 12:04

    | Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22

    SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

    Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal

    Pertinence
    47%

    Prélèvement à la source et loi Madelin ¶

    2017 : des primes initialement non déductibles ¶

    Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017.

    Le principe était simple : les revenus de 2018 devaient faire...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...

    Pertinence
    47%

    La déclaration d'impôts et la loi Madelin

    LoiMadelin.com > News > Actualités > La déclaration d'impôts et la loi Madelin

    La déclaration d'impôts et la loi Madelin

    Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de...

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    Site : http://www.loimadelin.com

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Assurance vie Madelin - Assurance vie loi Madelin | HSBC

    Pertinence
    42%

    Madelin et Assurance Vie

    Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et Assurance-vie

    En tant qu'indépendant, vous avez accès aux atouts que vous réserve le dispositif Retraite Madelin. En l'associant à un contrat d'assurance-vie, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de fiscalité.

    Pour chaque dispositif, des avantages spécifiques :

    Le contrat Retraite Madelin est un...

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    Site : https://www.hsbc.fr

    Thèmes liés : assurance vie retraite loi madelin / contrat assurance vie loi madelin / assurance vie deductible loi madelin / fiscalite assurance vie loi madelin / assurance vie loi madelin

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    Assurance prévoyance Madelin, incontournable pour les ...

    Pertinence
    52%

    La loi Madelin du 11 février 1994

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été instaurée dans le but de permettre aux travailleurs non salariés d'améliorer leur protection sociale dans différents domaines : la prévoyance, la santé, la retraite et la perte d'emploi.

    Les contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous certaines conditions et permettent à tous les TNS, qu'ils soient...

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    Site : http://www.trouverunassureur.com

    Thèmes liés : contrat prevoyance madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    51%

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui concerne les professions libérales (à savoir, les retraités qui exercent une activité professionnelle non salariée, les huissiers de...

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    Date: 2018-06-16 01:21:06
    Site : http://contrats-madelin.com

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    La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

    Pertinence
    51%

    Utiliser un comparateur mutuelle TNS

    Mutuelle TNS - Pour qui ?

    Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    Loi Madelin : mutuelle, prévoyance et retraite - Eovi Mcd

    Pertinence
    51%

    Espaces adhérents

    Loi Madelin : mutuelle, retraite prévoyance

    La loi Madelin permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son résultat imposable, sous certaines conditions et limites, les cotisations versées au titre d' un contrat "Madelin", afin de se constituer une retraite complémentaire, de souscrire un contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès,...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

    Pertinence
    50%

    La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (dite loi « Madelin » ) favorisant les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifiant les formalités administratives, permet également la défiscalisation (déductibilité du revenu imposable au titre des BIC ou des BNC) des cotisations effectuées à titre...

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    Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    50%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46272 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 00:32:28
    Site : https://www.assurland.com

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    Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

    Pertinence
    50%

    Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

    Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

    Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

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    Site : http://www.patrimea.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / transfert contrat retraite madelin vers perp / transfert contrat madelin vers perp / transfert contrat madelin vers assurance vie / loi madelin retraite sortie en capital

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    Questions-réponses TNS Contrat Madelin - Malakoff Médéric

    Pertinence
    50%

    Contrat Madelin

    Contrat Madelin

    Madame et Monsieur sont TNS (Travailleur Non Salarié). Monsieur souscrit un contrat Madelin santé pour lui et ses ayants droit (Madame et ses deux enfants mineurs).Les cotisations versées au titre de ce contrat Madelin sont-elles déductibles fiscalement ?

    La réponse est OUI partiellement.

    L'administration admet la déduction de la cotisation à un contrat...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance Madelin ? - Blog du ...

    Pertinence
    49%

    Oui. Le disponible fiscal de la loi Madelin détermine la déduction fiscale maximum admise chaque année, mais ne limite pas le nombre de contrats pouvant être souscrits. Ainsi, le chef d'entreprise peut très bien souscrire plusieurs contrats Madelin de même nature auprès de différentes compagnies d'assurance (par exemple, deux ou trois contrats de retraite Madelin différents).

    Les conjoints collaborateurs et la loi Madelin 

    Les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin. N'ayant pas de revenu professionnel, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / contrat loi madelin retraite / cadre fiscal loi madelin / plafond loi madelin deduction fiscale / loi madelin deduction fiscale mutuelle

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    Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

    Pertinence
    49%

    Contrat prévoyance Madelin

    Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : contrat prevoyance madelin / contrat assurance vie loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin generali / contrat d'assurance complementaire sante

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    Retirer son argent d'un contrat Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    49%

    Conseils pratiques

    Contrat Madelin : peut-on retirer son argent ? Si oui, comment ?

    Les contrats de prévoyance retraite Madelin sont biens connus des travailleurs indépendants car ils permettent d'obtenir une rente au moment de la retraite, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux au cours de leur carrière.

    Mais en cas de besoin, est-il possible de récupérer le capital placé ?

    Le principe...

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    Site : assurance-tns.net

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin / retraite loi madelin capital ou rente / contrat retraite madelin / tns contrat madelin

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    Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...

    Pertinence
    48%

    Depuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.

    Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?

    3 raisons de souscrire un contrat de...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Transfert de contrat retraite Loi Madelin - notreassurance.com

    Pertinence
    48%

    Un contrat de retraite Loi Madelin ne se dénoue que lors du départ à la retraite (rente viagère imposable au titre de la retraite) ou dans certains cas particulier (surendettement, décès du conjoint ect..).

    Hors il se peut qu'au court de votre épargne vous ne soyez pas satisfait de votre assureur ou de la gestion de votre contrat.

    Vous pouvez néanmoins transferer votre épargne chez un autre assureur sur un contrat de même nature. Le décret n° 2006-1327 du 31 octobre 2006 (1) défini les modalités de tels transferts. Ainsi vous pouvez sans justification transférer votre...

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    Site : http://www.notreassurance.com

    Thèmes liés : comparatif contrat retraite loi madelin / contrat loi madelin retraite / transfert contrat retraite madelin / comparatif contrat retraite madelin / contrat retraite madelin generali

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    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

    Pertinence
    47%

    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

    Pertinence
    47%

    Contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat de retraite complémentaire Madelin implique également certaines contraintes.

    Caractère régulier du montant et de la fréquence des cotisations

    Les contrats Madelin doivent être alimentés de manière régulière, en fréquence et en montant. Les cotisations doivent ainsi être versées au moins une fois par an.

    Le montant...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Vos questions et réponses sur la loi et retraite madelin

    Pertinence
    47%

    Questions / Réponses

    Questions retraite et loi madelin

    Vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous votre question concernant la loi Madelin à l'aide de notre formulaire de contact.

    Qui peut souscrire un contrat loi Madelin ?

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels ci-dessous :

    Les travailleurs non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels...

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    Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / retraite loi madelin capital ou rente / loi madelin retraite sortie en capital / loi madelin retraite cotisation minimum / cotisation loi madelin retraite

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    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    47%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

    Pertinence
    46%

    Les contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.

    Il existe deux types de contrats :

    Les contrats en euros

    Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...

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    Date: 2018-06-06 12:42:11
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin generali / contrat retraite madelin / contrat assurance vie loi madelin

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    Questions courantes sur les contrats Madelin

    Pertinence
    45%

    Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

    La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

    d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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    Site : http://www.planete-patrimoine.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / contrat assurance vie loi madelin / transfert contrat retraite madelin / transfert contrat loi madelin / transfert contrat madelin

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    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    45%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-15 23:43:12
    Site : https://www.retraite.com

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    Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

    Pertinence
    44%

    Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

    Qui est concerné par les contrats Madelin ?

    Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

    les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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    Date: 2018-06-15 23:54:48
    Site : ffa-assurance.fr

    Thèmes liés : fiscalite contrat loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin retraite / tns contrat madelin / contrat prevoyance madelin

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    Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    44%

    Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés

    Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !

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    Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...

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    Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

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    Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...

    Pertinence
    44%

    Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    44%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    Retraite Madelin - Loi Madelin : la déduction fiscale des ...

    Pertinence
    43%

    Fiscalité retraite Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    Les versements PERP et loi Madelin finalement déductibles ...

    Pertinence
    43%

    Les versements PERP et loi Madelin finalement déductibles en 2017

    4 juillet 2017

    L'instauration initialement prévue au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu impliquait une "année blanche" pour les revenus de 2017 et la non-déduction pour cette année des versements à un PERP ou à une loi Madelin. Avec le report annoncé au 1er janvier 2019,...

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    Site : https://blog.jarvis-conseils.com

    Thèmes liés : loi madelin deductible impot revenu / loi madelin deductible 2017 / assurance vie deductible loi madelin / loi madelin deduction fiscale 2017 / loi madelin deductible 2016

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    ISF et loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    43%

    Contrats Madelin et ISF : les modalités d'applications

    Durant la phase active de cotisation pour la constitution du capital retraite et avant les 70 ans du TNS, le capital déjà constitué est exonéré.

    Au-delà des 70 ans et si le TNS reste en activité, le capital retraite est réintégré dans la base de calcul.

    Lors de la phase de restitution, de la liquidation de droit au décès du TNS, la valeur de...

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    Site : assurance-tns.net

    Thèmes liés : contrat loi madelin et isf / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin definition / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite tns

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    La loi Madelin optimise votre ... - mutuelle-viasante.fr

    Pertinence
    43%

    Certains gérants majoritaires de société,

    Conjoints collaborateurs.

    Quelles garanties entrent dans le cadre de la loi Madelin ?

    Mutuelle complémentaire Santé,

    Contrat Prévoyance (indemnités journalières, invalidité, rentes).

    Quels avantages fiscaux vous offre la loi Madelin ?

    Déductibilité des cotisations pour les indemnités journalières en arrêt de travail, les rentes d'invalidité et d'éducation, la...

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    Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    42%

    Comparateur de mutuelle TNS en ligne

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    Complémentaire santé Madelin

    La mutuelle TNS pour une...

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    Site : assurance-tns.net

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    loi Châtel et loi Madelin-Fillon | Cabinet Jedac

    Pertinence
    42%

    La loi Châtel (assurance)

    13 octobre 2010

    La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...

    Pertinence
    42%

    Mutuelle Infirmier

    Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux

    La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    loi Madelin : Profitez du dispositif pour votre santé ...

    Pertinence
    42%

    Vous êtes ici : Accueil > Loi immobilier > Loi Madelin

    Santé, Prévoyance et retraite des travailleurs indépendants

    En tant que travailleur indépendant vous êtes affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) pour la constitution de votre retraite. Ce dispositif est obligatoire pour la retraite de base mais il est très insuffisant pour vous constituer un vrai...

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    Site : http://www.adppc.fr

    Thèmes liés : comparatif contrat retraite loi madelin / comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin comparatif / contrat loi madelin retraite / complementaire retraite loi madelin

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    Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com

    Pertinence
    41%

    Dans la loi Madelin, la prévoyance couvre trois domaines : 

    Les indemnités journalières

    Les capitaux décès. 

    Compte tenu du fait que la loi Madelin fonctionne d'une façon différente des contrats de prévoyance classiques, il convient de bien faire ses calculs avant d'opter pour un tel régime. Les critères de choix ne sont pas les mêmes selon le risque garanti et la décision...

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    Date: 2018-06-16 08:31:05
    Site : http://www.conseil-patrimonial.com

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / loi madelin prevoyance deductible / deduction loi madelin prevoyance / loi madelin assurance sante / assurance vie deductible loi madelin

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    loi Châtel | Cabinet Jedac

    Pertinence
    41%

    Synthèse des augmentations Santé en 2011

    13 septembre 2011

    ********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

    On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Les versements PERP et loi Madelin finalement déductibles ...

    Pertinence
    41%

    PERP et loi Madelin : un avantage fiscal avec peu de risque ¶

    Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les contribuables peuvent déduire de leur revenu global, certaines charges limitativement énumérées par la loi dont les cotisations versées au titre du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (PERE, PREFON, COREM et CRH). Pour les travailleurs indépendants, il...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

    Thèmes liés : loi madelin deductible impot revenu / loi madelin deductible 2017 / assurance vie deductible loi madelin / cotisation loi madelin impot sur le revenu / loi madelin deduction fiscale 2017

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    assurance vie - CONTRATS MADELIN

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    PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

    Les Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (plus connue sous le nom de Loi Madelin) est venu prévoir au profit des non-salariés (professions libérales, commerçants, artisans...) le recours à...

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    Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

    Thèmes liés : contrat assurance vie loi madelin / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / contrat loi madelin retraite / contrat tns loi madelin

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    Loi Madelin : Limite retraite madelin avec cotisations ...

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    LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP

    La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : loi madelin retraite deduction fiscale / deduction fiscale madelin retraite / deduction cotisation retraite madelin / cotisation loi madelin retraite / plafond loi madelin deduction fiscale

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    TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé ...

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    TNS, devez-vous souscrire une complémentaire santé obligatoire ?

    La complémentaire santé obligatoire prévue par la loi ANI s'adresse à toutes les entreprises, y compris les entreprises unipersonnelles. Toutefois les travailleurs non salariés (TNS) et professions libérales ne sont pas concernés par le dispositif ANI. Ces derniers peuvent en revanche souscrire une complémentaire santé...

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    Site : https://www.companeo.com

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    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

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    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

    Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

    - à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

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    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Comparateur mutuelle tns : comparateur prevoyance TNS ...

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    TNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?

    Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.

    Or, en tant qu'indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées...

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    Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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    Le contrat Madelin : La fiscalité des prestations — Net ...

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    Dans le cadre des contrat Loi Madelin, les prestations ne peuvent être versées sous forme de capital, d'où pour les garanties Retraite, la sortie du contrat au terme est obligatoirement sous forme de rente ; en cas de décès il n'y a pas de versement de capital et les rachats ne sont pas autorisés pendant la phase d'épargne. Toutefois, la loi Madelin autorise le rachat en cas de survenance de certains évènements spécifiques.

    * Le contrat Madelin et l'impôt sur le revenu :

    Les arrérages de rentes sont soumis à l'impôt sur le revenus selon le barème progressif dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Ils sont également...

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    Site : https://www.net-placements.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin sortie en capital / fiscalite contrat loi madelin / contrat loi madelin retraite / loi madelin retraite sortie en capital / contrat loi madelin et isf

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    Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

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    Les mutuelles pour profession libérale sont plus intéressantes que les mutuelles salariées. En effet, les contrats que nous avons sélectionnés dans notre comparateur appliquent des remises spécifiques de 10 à 25 % pour les professions libérales. D'autre part, le niveau de couverture proposé est bien supérieur. Enfin, les contrats de complémentaire santé profession libérale que nous proposons sont tous responsables et éligibles à la loi Madelin, ainsi les cotisations sont déductibles fiscalement du revenu en imposable selon la réglementation en vigueur.

    Notre comparateur de mutuelle profession...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Contrat retraite Madelin : pour qui et à quelles conditions

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    Les bénéficiaires : les travailleurs non salariés et les conjoints collaborateurs affiliés au RSI

    Être travailleur non salarié non agricole...

    Les contrats retraite « Madelin » s'adressent d'abord au travailleur indépendant relevant de la catégorie des BIC et aux professionnels libéraux imposés dans la catégorie des BNC. Il s'agit, plus précisément :

    des exploitants individuels qui...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / cotisation minimale retraite madelin / contrat loi madelin agricole

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