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contrat complementaire sante madelin


147 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Mutuelle auto-entrepreneur - complémentaire santé auto ...

    Pertinence
    44%

    Questions sur les assurances pro des Auto-Entrepreneurs

    Complémentaire Santé du TNS

    Auto-Entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant. A ce titre, vous êtes affilié au régime obligatoire des indépendants (RSI) ou à une caisse spécifique de profession libérale.

    Pour la prise en charge de vos frais de Santé, il convient de souscrire une Complémentaire Santé adaptée à votre...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

  • 1

    Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance imposable

    <- Retour au guide

    Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié

    Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...

    Impôts et rente invalidité [Résolu]

    Rente : sur mutuelle entreprise =...

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    Date: 2018-06-16 04:02:20
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Prevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prevoyance et mutuelle imposable

    <- Retour au guide

    La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

    Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...

    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...

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    Date: 2018-06-16 01:27:26
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 1

    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    41%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

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    Site : http://www.loi-madelin.pro

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    Loi Madelin : un expert à Lyon vous explique cette loi

    Pertinence
    37%

    Loi Madelin : un expert à Lyon nous parle de cette loi.

    Qu'est-ce que la Loi Madelin ?

    La Loi Madelin a été votée le 11 février 1994. Ce dispositif a été mis en place pour permettre aux travailleurs non salariés de pouvoir souscrire à des contrats de prévoyance en déduisant les cotisations versées du bénéfice imposable : outre une retraite supplémentaire, la Loi Madelin s'applique...

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    Site : https://www.lmpduquaireconseil.com

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    Mutuelle Smatis - Tarifs et garanties en ligne - ADP ...

    Pertinence
    37%

    En savoir plus

    Des formules pour tous les budgets

    Les frais de santé sont généralement onéreux. Les remboursements de l'assurance maladie obligatoire ne couvrent pas toutes les dépenses. Pour un accès aux soins essentiels, il est capital de souscrire une complémentaire santé.

    Tout le monde n'a pas le budget nécessaire pour obtenir une mutuelle avec une prise en charge optimale.

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Cet article est une ébauche concernant le droit .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Lexique - Mutualia

    Pertinence
    44%

    Nous écrire

    Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

    Accès direct (médecin en accès direct)

    Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Depuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.

    Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?

    3 raisons de souscrire un contrat de...

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    Site : https://www.assurprox.com

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    Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr

    Pertinence
    44%

    Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical

    Les avantages financiers

    Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille

    Tiers-payant

    Spécial TNS

    Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable

    Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

    Pertinence
    44%

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

    Imprimer gratuitement

    Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Faire le calcul de son disponible fiscal Madelin ...

    Pertinence
    44%

    Les cotisations du contrat « Madelin » permettent au travailleur non salarié, de bénéficier de prise en charge en cas maladie ou de prévoyance, mais également pour le complément de retraite. Ses prestations s'adressent essentiellement aux catégories d'indépendants tels que les commerçants, les artisans etc. En vertu de cette disposition, les affiliés peuvent jouir des...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Assurance collective prevoyance sante allianz

    Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz

    Groupe Mornay - Assurance

    Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.

    Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise

    L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...

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    Date: 2018-06-16 02:31:16
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Contrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Contrat entreprise prevoyance swiss life

    Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life

    <- Retour au guide

    SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82

    Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.

    WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...

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    Date: 2018-06-16 02:42:31
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Disponible fiscal Madelin - groupe-sma.fr

    Pertinence
    43%

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur bénéfice (ou revenu professionnel) imposable, les cotisations d'un contrat « loi Madelin » (retraite supplémentaire et prévoyance/santé) dans la limite du plafond fiscal.

    Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et/ou du revenu (BIC, BNC ou revenu de...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    42%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    <- Retour au guide

    Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

    En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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    Date: 2018-06-16 00:54:38
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

    Pertinence
    42%

    Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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    Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

  • 0

    Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    41%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT

    Mutuelle santé MATMUT

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    41%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE

    Mutuelle santé LMDE

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose également des contrats...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...

    Pertinence
    41%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

    Mutuelle santé Harmonie Mutuelle

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.

    Bien qu'elle propose...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    loi Châtel | Cabinet Jedac

    Pertinence
    41%

    Synthèse des augmentations Santé en 2011

    13 septembre 2011

    ********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********

    On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Bien choisir sa mutuelle santé | MutuelleDirect.net

    Pertinence
    40%

    La mutuelle est une structure à but non lucratif qui se finance grâce aux cotisations de ses membres et qui est régie par le code de la mutualité. L'adhésion à une mutuelle n'est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Tous les adhérents à une même mutuelle payeront le même prix, qu'ils aient ou non de gros frais de santé. Et ce pour un même profil : sexe, régime,...

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    Site : http://www.mutuelledirect.net

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    La loi madelin pour les professions libérales et ...

    Pertinence
    40%

    LA LOI MADELIN EN DÉTAIL

    La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

    La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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    Site : ampli.fr

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    Complémentaire santé TNS – Mes solutions Mercer

    Pertinence
    39%

    Pour aller plus loin

    Les avantages de la Loi Madelin

    La loi Madelin mutuelle a été mise en place afin de permettre aux contribuables exerçant une activité dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu de se constituer une retraite complémentaire. Une solution à ne pas négilger !

    Pourquoi choisir Mes Solutions Mercer?

    95% de clients satisfaits des services

    92% de clients satisfaits du site

    97% de clients satisfaits de leur conseiller

    «Si j'ai fondé une famille, c'est pour qu'elle se sente bien protégée, tout le temps. Cela passe par une couverture santé performante, mais aussi par des assurances...

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

    Pertinence
    39%

    Les produits de santé dédiés aux particuliers

    Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

    Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

    Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

    L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

    Pertinence
    39%

    Les mutuelles pour profession libérale sont plus intéressantes que les mutuelles salariées. En effet, les contrats que nous avons sélectionnés dans notre comparateur appliquent des remises spécifiques de 10 à 25 % pour les professions libérales. D'autre part, le niveau de couverture proposé est bien supérieur. Enfin, les contrats de complémentaire santé profession libérale que nous proposons sont tous responsables et éligibles à la loi Madelin, ainsi les cotisations sont déductibles fiscalement du revenu en imposable selon la réglementation en vigueur.

    Notre comparateur de mutuelle profession...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    38%

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui concerne les professions libérales (à savoir, les retraités qui exercent une activité professionnelle non salariée, les huissiers de...

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    Date: 2018-06-16 01:21:06
    Site : http://contrats-madelin.com

  • 0

    Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr

    Pertinence
    38%

    Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil

    Mutuelle santé Groupe Apicil

    Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).

    Bien qu'elle propose également...

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    Site : https://reassurez-moi.fr

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    38%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Madelin Euractiel Des Professionnels assuré par AXA ...

    Pertinence
    38%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin Euractiel Des Professionnels ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Euractiel Des Professionnels doivent présenter un caractère régulier...

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    Date: 2018-06-15 14:54:37
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Madelin La Retraite 94 assuré par Generali distribué par ...

    Pertinence
    37%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite 94 ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite 94 doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-15 14:54:44
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

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    Loi Madelin - Mutuelle Ociane

    Pertinence
    37%

    Services en ligne > Loi Madelin et déduction fiscale

    Loi Madelin et déduction fiscale

    Destinée aux travailleurs indépendants, la Loi Madelin vous permet de déduire vos cotisations santé, prévoyance, retraite de votre bénéfice imposable.

    Simulateur madelin

    Les cotisations des contrats Loi Madelin déductibles de vos impôts

    Pour faciliter l'accès des travailleurs non salariés, non agricoles au remboursement de...

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    Date: 2018-06-16 08:37:35
    Site : https://www.ociane.fr

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    Madelin SwissLife Retraite Selection assuré par Swiss Life ...

    Pertinence
    36%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin SwissLife Retraite Selection ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 8 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations SwissLife Retraite Selection doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-15 14:39:00
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

  • 0

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    36%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

  • 0

    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

    les dirigeants de sociétés soumises à...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation loi madelin deductible / contrat loi madelin retraite / cotisation loi madelin retraite

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    Mutuelle loi Madelin - Macif

    Pertinence
    36%

    Une couverture santé pour tous

    Une couverture santé adaptée aux besoins de chacun.

    Un budget maîtrisé avec Santéclair

    Depuis le 1er janvier 2017, vous bénéficiez de nouveaux services grâce à l'accès aux réseaux de soins Santéclair. Des professionnels de santé sélectionnés (en optique, dentaire et audioprothèse notamment) vous proposent des soins de qualité et des tarifs...

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    Site : https://www.macif.fr

    Thèmes liés : loi madelin mutuelle sante / mutuelle profession liberale loi madelin / loi madelin 11 fevrier 1994 / garantie loi madelin mutuelle / loi madelin complementaire sante

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    Conditions générales Swiss Life - veralis-sante.fr

    Pertinence
    35%

    du contrat au regard de la loi

    du 13 août 2004

    2 options sont possibles :

    .Les garanties de votre contrat s'inscrivent dans le cadre du dispositif législatif, relatif aux contrats

    d'assurance complémentaire santé bénéficiant d'une aide, dits "contrats responsables", défini par

    l'article 57 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 et à ses différents décrets d'application et...

    Lire la suite

    Site : https://www.veralis-sante.fr

  • 0

    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    35%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

    Lire la suite

    Site : https://www.apivia.fr

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    Madelin Winalto Pro assuré par MAAF Vie distribué par Maaf ...

    Pertinence
    35%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin Winalto Pro ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Taux Minimum garanti en 2015 de 1 %

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Winalto Pro doivent présenter un caractère...

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    Date: 2018-06-15 14:23:44
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

  • 0

    Mutuelle Infirmier, Profitez de l’avantage fiscal Madelin ...

    Pertinence
    34%

    Mutuelle Infirmier

    Mutuelle infirmier : Une mutuelle pour les auxiliaires médicaux

    La mutuelle des infirmiers est une mutuelle destinée aux auxiliaires médicaux libéraux comme les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, les podologues. Ces derniers en tant que profession libérale peuvent bénéficier d'avantages fiscaux grâce à la mutuelle...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

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    Mutuelles santé des artisans et commerçants, mutuelles TNS

    Pertinence
    34%

    Assurances Santé des Artisans Commerçants

    Certains contrats d'assurance santé TNS peuvent vous réserver des conditions tarifaires particulièrement avantageuses en tant que commerçant ou Artisan, 

    Une mutuelle santé pour les TNS  (travailleurs nons salariés) doit être adaptée à leur situation. 

    Le régime des TNS, est un régime particulier pour les professions libérales, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.mon-assurance-sante-online.fr

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    La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

    Pertinence
    34%

    LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />

    Partagez...

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    Site : https://www.lafoliedespapiers.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    33%

    Retour haut de page

    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 01:07:12
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    33%

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    > Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

    Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

    Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

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    Date: 2018-06-15 23:48:32
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

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    Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

    Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

    Préambule ¶

    De nombreux cas de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

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    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Puis-je déduire ma complémentaire santé ou mutuelle en ...

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    Les cotisations versées pour la complémentaire santé ou mutuelle sont déductibles uniquement si le contrat relève de la loi Madelin.

    Dans ce cas là, les cotisations se comptabisent en charges sociales facultatives sur les livres des dépenses ou dans le poste MADELIN...

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    Date: 2018-06-15 23:44:05
    Site : http://angak.fr

    Thèmes liés : mutuelle complementaire sante mae / cotisation complementaire sante deductible / complementaire sante mutuelle difference / complementaire mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

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    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

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    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 00:32:28
    Site : https://www.assurland.com

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    La complémentaire santé Société Générale - Société Générale

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    Votre conjoint et vos enfants peuvent être désignés bénéficiaires de la même adhésion que vous.

    À tout moment, vous pouvez ajouter de nouveaux bénéficiaires (âgés de moins de 90 ans à l'adhésion et fiscalement à charge(1).

    Un an à partir de la date de prise d'effet souhaitée renouvelable annuellement par tacite reconduction (sans démarche de votre part et sans limite...

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    Site : https://professionnels.societegenerale.fr

    Thèmes liés : complementaire sante generali / resiliation d une complementaire sante / bien choisir sa complementaire sante / resiliation contrat complementaire sante / resiliation complementaire sante loi madelin

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    UNIM - Assurances pour les Professions Médicales

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    Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.

    Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.

    Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...

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    Site : http://www.unim.asso.fr

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