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assurance complementaire de sante collective
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il me faut la meilleure mutuelle pour ... - Forum Psychologie
Pertinenceil me faut la meilleure mutuelle pour les dents je n'y connai rien svp
Posté le 01/05/2009 à 22:59:17
bonjour voila je dois me faire poser une dent sur pivot et je ne m'y connait pas du tt en mutuelle et comme ca va me revenir tres cher je voudrai etre rembourser au maximum merci
Posté le 02/05/2009 à 07:44:01
Il faut te renseigner et te faire faire des devis...
Date: 2015-01-08 13:50:15
Site : http://forum.psychologies.comMutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
PertinenceQU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site : https://www.mc602.com
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
PertinenceSkip to content
Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site : https://omutuelle.fr
Qui sommes-nous? MIEL Mutuelle - Mutuelle santé et ...
PertinenceMIEL Mutuelle est une mutuelle nationale ligérienne spécialisée en assurance de personnes
(complémentaire santé, prévoyance et épargne).
Elle s'adresse à toutes les entreprises, aux professionnels indépendants et à l'ensemble des particuliers quel que soit leur âge.
Forte d'une expérience de plus de 110 ans dans le domaine de la protection...
Site : https://www.mielmut.fr
Thèmes liés : mutuelle sante assurance de personnes / assurance mutuelle complementaire sante / sante mutuelle assurance / mutuelle miel adresse / mutuelle miel
La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...
PertinenceLe 04/07/2011
Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.
Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...
Site : https://www.lesechos.fr
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
PertinenceComparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
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La taxe de 3,5 % sur les complémentaires amputera les ...
PertinenceLe Fonds de financement de la couverture maladie universelle est financé par une contribution de 5,9 % versée par les complémentaires santé sur leur chiffre d'affaires hors taxe. Une perte de ressources de plus de 60 millions d'euros est anticipée.
La mesure budgétaire visant à instaurer une taxe de 3,5 % sur les contrats complémentaires santé est partie pour avoir quelques...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / taxe cmu complementaire sante / cmu complementaire sante plafond / cmu aide complementaire sante
La Mutuelle Générale - Service Client
PertinenceAccueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)
évaluez le service client de La Mutuelle Générale
Le service client La Mutuelle Générale
Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...
Site : service-client.fr
Quelles exonérations de charges fiscales et sociales pour ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
L'exonération des charges sociales est soumise au respect de plusieurs obligations. Le contrat de protection sociale doit être collectif, obligatoire et responsable (pour la santé uniquement). Tour d'horizon des règles à respecter pour en bénéficier.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif ?
Le décret...
Date: 2018-06-15 15:35:25
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance capital deces sans questionnaire medical
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
PertinenceLes fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site : malakoffmederic.com
La Mutuelle Générale — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgLa Mutuelle Générale — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.wikipedia.orgRisques aggravés de santé - Assurer un risque aggravé ...
PertinenceRisques aggravés de santé
Risques aggravés de santé
La souscription d'une assurance emprunteur est incontournable pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les banques n'accordent de crédit qu'à condition que le client souscrive une telle assurance, fournie généralement dans le cadre d'un contrat de groupe.
Cette condition s'avère toutefois difficilement réalisable pour les...
Site : http://www.meilleurtaux.com
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
PertinenceHistoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2018-06-14 05:29:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance complementaire sante
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
PertinenceHistoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2018-06-14 05:29:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / contrat d'assurance complementaire sante
Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / couverture complementaire sante collective obligatoire
Complémentaire santé - EGP ASSURANCES
PertinenceProfessionnels et entreprises, retrouvez nos services sur-mesure pour garantir votre activité et vos salariés.
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En savoir plus
EGP ASSURANCES, SARL de courtage en assurances au capital de 900 900 EUR
Siège social : 6 boulevard du Tour de Ville, 02200 SOISSONS - RCS SOISSONS 48508483400046 - Immatriculée à l'ORIAS sous le...
Site : http://www.egpassurances.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance des professionnelle de la sante / assurance complementaire de sante collective / assurance complementaire sante retraite / assurance collective sante 1
Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne
PertinenceRapide - gratuit - efficace - sans engagement
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Complémentaire santé : le contrat groupe
Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...
Site : http://www.mutuelledesentreprises.net
Matmut - CCN Coiffure
PertinenceKit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE
Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.
Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde
Site : matmut.fr
VYV, le groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire
PertinenceLa MASFIP accompagne ses adhérents actifs et retraités lorsqu'ils sont confrontés à toute difficulté d'ordre social ou familial. Cet accompagnement se concrétise, tout au long de la vie, par des allocations, des aides et des prêts mais également par un service de conseil et d'orientation.
Action sociale
Pavillon Prévoyance (dont le siège est à Bordeaux) accompagne les...
Site : https://www.groupe-vyv.fr
Thèmes liés : harmonie mutuelle groupe vyv / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire de sante collective / mutuelle groupe harmonie / groupe mutuel assurance
Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé
PertinenceEn savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative
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Site : http://www.groupe-sma.fr
Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016
PertinenceVous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.
Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?
Toutes les entreprises sont...
Site : https://www.petite-entreprise.net
Globale Mutuelle - Choisir sa mutuelle
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site : https://globale-mutuelle.fr
Prevoyance sante Auchan, contrat prevoyance Auchan.
PertinencePrevoyance sante Auchan et Contrat prevoyance Auchan.
Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance auchan ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Auchan ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Auchan vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un...
Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.
PertinencePrevoyance sante Cgam et Contrat prevoyance Cgam.
Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance cgam ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Cgam ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Cgam vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un comparatif...
Définition de la mutuelle d'entreprise et avantages
PertinenceLa mutuelle collective a les mêmes objectifs que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie ou en totalité, les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé ainsi que leurs employeurs sont concernés par la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d'entreprise ou mutuelle de groupe.
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
PertinenceSurcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
A2VIP Mutuelle entreprise et complémentaire santé sur mesure
PertinenceA2VIP bénéficie des expertises techniques et de gestion du Groupe APICIL et s'appuie sur les forces de distribution d' Allianz expertes en assurance santé et prévoyance
Capacité à offrir des solutions
A2VIP propose des contrats collectifs santé et prévoyance sur mesure adaptés...
Site : https://www.a2vip.fr
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Les marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance ...
PertinenceLes marchés de la complémentaire santé et de la prévoyance portés par les contrats collectifs
Adobe Stock
Selon une étude menée par le Centre technique des institutions de
prévoyance (Ctip), la Fédération française de l'assurance (FFA) et la
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), le marché
de la complémentaire santé et de la prévoyance a été, en 2016,...
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : marche de la complementaire sante 2016 / marche de la complementaire sante / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante
Groupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
Liste des meilleures mutuelles santé artisan – 7 ...
PertinenceMutuelle pour artisan tailleur de pierre
Le secteur artisanal est un levier de développement non négligeable de l'économie. Ce secteur représente des centaines de milliers d'emplois en France. Les artisans peuvent s'établir à leur propre compte, créer des ateliers artisanaux ou monter une petite entreprise. Plusieurs professionnels entrent dans cette catégorie d'artisans, en passant par...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
PertinenceLa mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle entreprise sous-entend qu'à partir de...
Site : https://dentairemutuelle.com
Qui sommes-nous ? – Accès Santé - acces-sante-pour-tous.fr
PertinenceQui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
PertinenceJe viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
Prevoyance sante Gras Savoye et Contrat prevoyance Gras ...
PertinencePrevoyance sante Gras Savoye et Contrat prevoyance Gras Savoye.
Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance gras savoye ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Gras Savoye ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Gras Savoye vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de...
Site : http://prevoyance-sante-mutuelle.com
Mutuelle : bien choisir sa mutuelle avec Mutuelleland
PertinenceBien choisir sa mutuelle
Bien choisir sa mutuelle
La Sécurité Sociale rembourse de moins en moins nos frais de santé : la note peut vite s'avérer salée. Il est donc indispensable de souscrire à une mutuelle santé qui prendra en charge la partie de nos dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité Sociale. Et il est donc important de bien choisir sa mutuelle. Nous vous proposons...
Date: 2018-06-16 01:21:06
Site : https://www.mutuelle-land.comSanté - Fonction publique territoriale
PertinenceSanté : bien choisir sa complémentaire
Vous et votre argent
Santé : bien choisir sa complémentaire
Publié le 05/11/2012
o dans : Dossiers Emploi
Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...
Comparateur mutuelle entreprise obligatoire
PertinenceHaut de page
Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte
Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...
Site : https://mon-comparateur.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire : que dit la loi
PertinenceSi vous êtes chef d'entreprise, il y a peu de chance que vous ayez manqué cette information de première importance.
Depuis le 1er janvier 2016, vous devrez souscrire à une mutuelle d'entreprise pour permettre à vos salariés, qui ne possèdent pas encore de mutuelle, de bénéficier d'une couverture santé complémentaire.
Voyons ensemble plus en détails les conséquences de cette...
Site : http://blog.abcliv.fr
L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles - Speedmutuelle
PertinenceL'impact de la loi Châtel pour les mutuelles
27 novembre, 2012 by admin · Commentaires fermés sur L'impact de la loi Châtel pour les mutuelles
Présentée par Luc Châtel à qui elle doit son nom, la loi Châtel facilite la résiliation des contrats d'assurances et complémentaire santé et oblige votre assureur à vous informer de votre faculté de renonciation.
Avant l'adoption de cette...
Site : http://www.speedmutuelle.com
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Santé - Henner | Entreprises
PertinenceHENNER groupe familial et indépendant s'est développé depuis plus de 60 ans dans la conception et la gestion des régimes de frais de soins de santé collective, tant en ce qui concerne les collaborateurs travaillant en France que les expatriés et multinationaux.
HENNER bâtit avec vous des solutions sur-mesure et standard en complémentaire santé. Capable de...
Site : https://entreprises.henner.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
PertinenceVous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...
Site : http://www.kelassur.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante
La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines ...
PertinenceLa nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes
Rejoignez Cyberarchi :
La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes
© Cyberarchi 2018
Depuis le 1er mai dernier, toutes les entreprises d'architecture doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. Sauf que l'obligation de souscrire auprès d'un unique partenaire...
Site : http://www.cyberarchi.com
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Adhérer à une ...
PertinenceFormulaires
Adhérer à une assurance maladie et hospitalisation
Tous les étudiants étrangers au Québec sont tenus d'avoir une assurance maladie et hospitalisation pour eux-mêmes et les personnes à charge qui les accompagnent et de maintenir cette assurance pour toute la durée de leurs études.
Si vous êtes admis à l'université et n'êtes pas visé par une entente de...
Date: 2018-06-11 15:43:18
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.caThèmes liés : assurance maladie sante / assurance sante etudiant quebec / compagnie assurance sante quebec / assurance complementaire sante quebec / assurance sante quebec
mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...
PertinenceListe des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"
Il n'y a pas de questions connexes.
C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)
circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)
arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense
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PertinenceAssurance Collective
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