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mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
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Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site : ta-mutuelle.org
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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112 messages
robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min
les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?
Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min
quand vous faites des...
Site : ta-mutuelle.org
La portabilité de la couverture santé et prévoyance ...
PertinenceUn dispositif qui doit être opérationnel depuis le 1er juillet 2009, les chômeurs (bénéficiant des Assedic) ont la possibilité de conserver temporairement le bénéfice des garanties offertes par la couvertures santé et prévoyance applicable dans leur ancienne entreprise.
Bref retour en arrière :
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / prevoyance sante expatrie / couverture complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Mutuelle Monaco - Devis et souscription en ligne - ADP ...
PertinenceAccueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle Monaco
Mutuelle santé à Monaco
La Principauté de Monaco est réputée pour avoir un système d'assurance santé très protecteur que ce soit pour les salariés et pour les travailleurs indépendants. Il n'est pas nécessaire de vivre à Monaco pour en bénéficier.
Toute personne remplissant les conditions...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comLa mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comProtection sociale du dirigeant: comparatif régime TNS et ...
PertinenceLouis Cocusse a écrit
L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».
Par conséquent, le magasin...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire sante pas chere / loi mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
PertinenceAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site : https://www.medef9394.org
Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Cotisation intégrée au revenu...
Site : https://www.lci.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
PertinenceHeures pour recherche d'emploi en cours de préavis
Le salarié en cours de préavis a droit à 2 heures d'absence autorisées par jour pour rechercher un nouvel emploi (au prorata pour les salariés à temps partiel), ce temps d'absence est rémunéré seulement en cas de licenciement.
Ces heures peuvent être groupées en fin de préavis par accord entre les parties, ou prises chaque jour une...
Date: 2018-06-12 07:36:14
Site : http://www.dicotravail.comThèmes liés : mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle maintien de salaire arret maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / loi complementaire sante 1er janvier 2016
Lexique - Mutualia
PertinenceNous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site : https://www.mutualia.fr
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS - Pour qui ?
Vous êtes travailleur non-salarié ? Si vous travaillez en tant qu'indépendant, artisan, commerçant, que vous êtes gérant d'une SA, société anonyme, d'une SARL, société à responsabilité limitée, ou d'une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore que vous exercez une profession libérale, alors...
Site : https://dentairemutuelle.com
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...
PertinencePublié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site : https://entreprise.mma.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Loi Evin : conservez votre mutuelle à la retraite
PertinenceNotre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site : https://www.acommeassure.com
Résilier son contrat de mutuelle pour une mutuelle d ...
PertinenceLe contrat de votre ancienne mutuelle prend ainsi fin à la date d'adhésion du contrat d'assurance santé obligatoire et sans aucun délai de préavis à respecter.
Envoyer toujours vos lettres de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Si vous ne savez pas où envoyer votre lettre de résiliation, adressez votre courrier au siège social de votre compagnie.
Site : http://www.nousonassure.com
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir
PertinenceCMU complémentaire
Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?
Comment être bien couvert lorsque l'on est sous le profil de chômeur ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé, nous vous indiquons la marche à suivre.
Références :
Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?
Au chômage, vous êtes couvert par la...
Site : https://www.acommeassure.com
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Mutuelle nationale des métiers de la coiffure
PertinenceLa Mutuelle Nationale des Métiers de la coiffure est un des trois régimes complémentaires des Institutions de la Coiffure. En effet, les Institutions de la Coiffure regroupent trois régimes complémentaires destinés aux professionnels de la Coiffure :
la retraite, via l'Institut Nationale de Retraite et de Prévoyance de la Coiffure et des Professions Connexes (IRPC) ;
la prévoyance, sous...
Site : https://changer-de-mutuelle.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d entreprise / bonne mutuelle sante dentaire / bonne mutuelle sante avis
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle
Pertinence» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » MSA: régime agricole d'assurance santé
MSA: régime agricole d'assurance santé
La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale des salariés agricoles. Pour tout savoir de la MSA, suivez le guide.
En matière d'assurance maladie obligatoire, les taux de...
Mutuelle santé TNS pour travailleurs non-salariés | MAPA ...
PertinenceMutuelle santé TNS
La complémentaire santé sur-mesure pour les professionnels indépendants de l'alimentaire
La MAPA s'adapte aux besoins spécifiques des Travailleurs Non Salariés en proposant une mutuelle TNS flexible en matière de soins et de remboursements. Découvrez comment composer votre complémentaire santé sur-mesure et bénéficier d'avantages fiscaux. Vous êtes artisan ou...
Site : https://www.mapa-assurances.fr
Dispense d’affiliation au contrat collectif et résiliation ...
Pertinence18.05.2018 admin Non classé
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent obligatoirement bénéficier d'une mutuelle d'entreprise. Des cas de dispenses sont cependant prévus par le législateur, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Mais attention, ces dispenses ne sont pas automatiques et il faut respecter un certain nombre de conditions pour y avoir droit....
Site : la-mutuelle-obligatoire.fr
Intérimaires santé : mutuelle des intérimaires | Artis Interim
PertinenceMUTUELLE OBLIGATOIRE INTERIMAIRES SANTE
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, qu'il finance à 50%.
Pour répondre aux besoins spécifiques des salariés intérimaires, les partenaires sociaux ont mis en place une mutuelle sur-mesure. La cotisation est calculée à l'heure travaillée et chaque salarié...
Site : http://www.artis-interim.com
Thèmes liés : mutuelle interimaire obligatoire ou pas / mutuelle interimaire obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante obligatoire employeur
Comparatif de mutuelle pour profession liberale - ADP ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession libérale
Quelle complémentaire santé pour profession libérale choisir ?
Les professions libérales englobent un certain nombre d'activités professionnelles. Elles concernent aussi bien les architectes que les consultants ou les dentistes.
Le point commun de tous ces professionnels est que chacun...
Site : https://www.adpassurances.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceQUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 07:32:24
Site : https://www.ipsecprev.frComparatif mutuelle entreprise Transport - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Entreprises > Mutuelles santé entreprise > Offre Transport
Mutuelle transport
La loi ANI impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de garantir aux travailleurs une couverture sociale de qualité, cette complémentaire santé de groupe doit obligatoire inclure les garanties figurant dans le panier de soins minimal...
Site : https://www.adpassurances.fr
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.orgAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis
Gestion administrative du contrat - Groupe Victor Hugo
PertinenceVous avez souscrit un contrat collectif auprès de la Mutuelle Victor Hugo ou de la CIPREV, différents documents sont disponibles pour vous faciliter la gestion quotidienne de ce contrat.
Vous avez souscrit un contrat frais de soins de santé :
Vous devez remettre à chaque salarié le RESUME DE GARANTIES relatif à ce contrat.
Départ d'un salarié ? La DSN vous permettra de nous déclarer rapidement votre mouvement de personnel au sein de votre entreprise.
Un nouveau salarié veut ou doit s'inscrire sur le contrat frais de soins de...
Site : https://www.groupevictorhugo.com
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance sante / contrat prevoyance sante / mutuelle victor hugo / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
PertinenceLa couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site : https://www.assurance-sante.fr
Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...
PertinenceAccueil Nos garantiesParticuliers et familles
Particuliers et familles
Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...
Découvrez nos 5 formules... Tarifs
Les plus de nos garanties
Des garanties pour tous,
à tous les âges de la vie.
Pour les seniors
Dépassement d'honoraires inclus pour les personnes de plus de 70 ans
Forfait prothèse auditive de 500 EUR par oreille en plus du...
Site : https://www.leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / garantie loi madelin mutuelle
Civiweb.com - Avant de partir en mission
PertinenceIndemnités chômage :
Pensez à régulariser votre situation si vous étiez salarié avant votre V.I. Cela vous sera utile pour retrouver vos droits à votre retour. Rappel : le V.I n'ouvre pas droit aux prestations chômage.
Le VIE ou VIA ne perçoit pas un salaire mais une indemnité qui est entièrement défiscalisée. Toutefois avant de quitter la France, assurez-vous que...
Site : https://www.civiweb.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / assurance remboursement frais sante
Convention collective Boulangerie – Mutuelle, Prévoyance ...
PertinenceEovi Mcd mutuelle a conçu pour votre secteur d'activité des garanties frais de santé sur mesure, adaptées à vos besoins et à votre budget.
Votre mutuelle boulangerie et pâtisserie artisanales
Les partenaires sociaux de votre branche d'activité de la boulangerie et pâtisserie artisanales ont instauré par avenant du 24 avril 2006 la mise en place d'un régime frais de santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire.
Cette garantie est obligatoire pour l'ensemble des salariés dès lors qu'ils justifient d'un mois civil complet d'ancienneté dans l'entreprise et peut s'étendre aux membres de leur famille.
Les avantages de...
Site : eovi-mcd.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie artisanale / contrat collectif mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
PertinenceAssurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
PertinenceAction Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site : http://www.audiens.org
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Pertinence> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Indemnités journalières et-ou maintien de salaire en cas d ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Les indemnités journalières de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite sont versées...
Date: 2018-06-15 14:20:35
Site : https://humanis.comThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle maintien de salaire arret maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie
La couverture prévoyance complémentaire obligatoire
PertinenceLa couverture prévoyance complémentaire obligatoire
Publié le 31 octobre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s'agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité,...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Complémentaires santé: le défi de l'ultra-concurrence
Pertinence| 1700 mots
(Crédits : DR)
Alors que le marché de l'assurance santé est en pleine mutation, ses acteurs sont-ils prêts à relever le défi de l'ultra-concurrence ? par Eric d'Andigné, Directeur Général Adjoint, Elcimaï
Dans un environnement ultra-concurrentiel, les acteurs de la santé affûtent leurs armes pour se préparer aux évolutions majeures du marché. L'Accord national...
Date: 2015-01-12 16:48:58
Site : https://www.latribune.frLa sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2018-05-07 12:30:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Mutuelle cabinet dentaire - Direct Mutuelle
PertinenceUne mutuelle obligatoire
En 2018 faites des économies sur le contrat collectif et obligatoire des cabinet dentaire en France destiné à la couverture sociale complémentaire des salariés conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.
Des contrats collectifs défiscalisés
Pour les salariés de votre cabinet ou centre dentaire profitez d'un...
Date: 2018-05-23 16:45:59
Site : directmutuelle.frMutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
Pertinence01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site : https://www.jechange.fr
Offres mutuelles santé - Souscription à une mutuelle ...
PertinenceIl n'est pas toujours aisé de comprendre ce que recouvrent les différentes offres proposées par les mutuelles santé. Il est recommandé de faire une lecture approfondie des termes du contrat, qu'il s'agisse de l'ensemble des garanties, des personnes concernées et des modalités de résiliation . Les niveaux de garantie sont variables selon les options de souscription, et ce quelle que soit...
Site : http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : offre mutuelle sante / resiliation mutuelle sante generali / mutuelle generale sante / generali assurance mutuelle sante / choisir une mutuelle sante senior
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
PertinenceQui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle cadre et non cadre / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle obligatoire salarie association
