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contrat d'assurance complementaire sante


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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

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    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    Réunica Santé Modulaire - PDF

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    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Santé Réunica Santé Modulaire RÈGLEMENT MUTUALISTE

    2 Réunica Santé Modulaire SOMMAIRE Dispositions communes 1. Objet 3 2. Définition des garanties 3 3. Cadre légal 3 4. Conditions d adhésion 4 5. Formalités d adhésion 4 6. Choix des garanties - Déclarations du membre participant 4 7. Prise d effet et fin de l adhésion - Délais de stage...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

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    Nos contrats de travail ont une clause pour l adhésion obligatoire a cette mutuelle

    L employeur peut il utiliser le droit d'usage pour modifier cette clause

    JeChange  -  Le 6 février 2015 à 17h03

    votre employeur est légalement fondé à agir de cette manière.

    Cordialement,

    NIcole  -  Le 11 février 2015 à 21h40

    Bonjour je suis assistante dentaire mon employeur est il tenu...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / caisse generale d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

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    mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

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    42%

    Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

    Il n'y a pas de questions connexes.

    C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

    circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

    arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

    circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

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    Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...

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    42%

    Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux

    13 Sep 2013

    Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et personnels administratifs. Que vous soyez secrétaire de mairie ou sapeur-pompier, tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés par cette aide financière, qu'ils travaillent dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive, etc.

    Une aide financière...

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    Site : https://www.francemutuelle.fr

    Thèmes liés : mutuelle labellisee collectivite territoriale / mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale

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    Questions / Réponses - Mutuelle Familiale des Cheminots de ...

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    42%

    La Mutuelle Familiale des Cheminots de France n'a pas de centres de soins, d'optique ou dentaires. Mais elle adhère à l'ensemble des Unions mutualistes départementales qui possèdent de tels centres, au moins dans les grandes villes. Les adhérents de la MFCF ont accès à ces centres facilement reconnaissables : leur enseigne porte le logo de la Mutualité Française. Les bénéficiaires de...

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    Site : https://www.mutuelle-cheminots.fr

    Thèmes liés : mutuelle familiale des cheminots de france remboursement / mutuelle familiale cheminots de france mfcf / mutuelle familiale des cheminots de france tarifs / mutuelle familiale des cheminot de france / liste des mutuelles d'assurance en france

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    Espace client TOUTM - Malakoff Médéric : Mutuelle santé ...

    Pertinence
    42%

    L'Espace client TOUTM est réservé à tous les assurés santé et prévoyance couverts par un contrat collectif ou individuel, aux salariés qui cotisent à une institution de retraite complémentaire du groupe, et à l'ensemble des retraités bénéficiant d'au moins une pension de retraite...

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    Site : malakoffmederic.com

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    ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

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    LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

    En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

    L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

    LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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    Date: 2018-05-31 08:19:28
    Site : http://www.fbls.net

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    Presentation de l'ACS - cmu.fr

    Pertinence
    42%

    De 16 à 49 ans

    De 50 à 59 ans

    60 ans et plus

    Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d'assurance maladie. N'hésitez pas à vous adresser à votre caisse d'assurance maladie. 

    Les contrats concernés par l'aide

    Votre aide est utilisable sur l'un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur rapport qualité-prix.

    Pour connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide, cliquez ici 

    Les conditions d'accès

    Pour bénéficier de l'ACS, il faut...

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    Site : cmu.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / cmu complementaire sante plafond / contrat assurance complementaire sante

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    presentation De L'acs - Cmu.fr

    Pertinence
    42%

    De 16 à 49 ans

    De 50 à 59 ans

    60 ans et plus

    Afin de réduire le montant restant à votre à charge sur le prix du contrat, des aides supplémentaires peuvent être accordées par les caisses d'assurance maladie. N'hésitez pas à vous adresser à votre caisse d'assurance maladie. 

    Les contrats concernés par l'aide

    Votre aide est utilisable sur l'un des contrats de complémentaire santé spécialement sélectionnés pour leur rapport qualité-prix.

    Pour connaître les contrats sur lesquels vous pouvez utiliser votre aide, cliquez ici 

    Les conditions d'accès

    Pour bénéficier de l'ACS, il faut...

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    Site : cmu.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / cmu complementaire sante plafond / contrat assurance complementaire sante

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    BAIL D'HABITATION - fbls.net

    Pertinence
    42%

    2. Droits et obligations des parties.

    2.1. Obligations générales du bailleur.

    2.2. Obligations générales du locataire.

    3. Fin de contrat et sortie du logement.

    3.1. Congés.

    3.1.1. Congé délivré par le locataire.

    3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

    3.2. Sortie du logement.

    3.2.1. Etat des lieux de sortie.

    3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

    4. Règlement des litiges...

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    Date: 2018-06-15 08:16:08
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante

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    Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...

    Pertinence
    42%

      Obtenez vos devis d'assurances PRO

    Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?

    Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative ...

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    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    TITRE I: SIMPLIFICATION DE...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / credit d impot complementaire sante

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    LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative ...

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    LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    TITRE I: SIMPLIFICATION DE...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / credit d impot complementaire sante

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

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    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Analyse de la complémentaire santé Senior 230% de la ...

    Pertinence
    42%

    Analyse de la complémentaire santé Senior 230% de la Banque Postale

    Publié le 28/05/2014

    L'offre Santé Senior 230 % de la Banque Postale est la complémentaire santé "haut de gamme" à destination des seniors.

    La présente offre Santé Senior "haut de gamme" est construite en cohérence avec les deux autres niveaux de la gamme (à savoir "entrée de gamme" et "milieu de gamme"), avec...

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    Site : https://news-assurances.com

    Thèmes liés : complementaire sante senior la banque postale / assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior / assurance sante animale la banque postale / contrat d'assurance complementaire sante

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    Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

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    42%

    Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

    Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

    Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    Mutuelle jeune auto-entrepreneur : quel contrat santé ...

    Pertinence
    42%

    Mutuelle soins infirmiers

    Jeunes auto-entrepreneurs : une mutuelle TNS sur-mesure et pas chère vous attend ici !

    La meilleure mutuelle pour jeunes TNS, est celle qui propose aux nouveaux artisans, entrepreneurs et autres-indépendants des remboursements sur-mesure aux meilleurs prix.

    « Comparatif-mutuelles-sante.com » a décelé l'importance de ce point, et offre aux jeunes actifs la...

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    Site : http://www.comparatif-mutuelles-sante.com

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    Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante

    Pertinence
    41%

    à vie dès la 2ème Formule Complète *

    o Frais dossier OFFERTS

    o Envoi par e-mail de   vos contrats et attestation

    o Espace client dédié

    o Paiement sécurisé

    o Satisfait ou Remboursé **

    Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

    Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

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    Site : eca-assurances.com

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    Délai de carence — Wikipédia

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    41%

    Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

    Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

    Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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    Date: 2018-06-08 11:41:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / complementaire sante appareil dentaire

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    Complémentaire santé TNS – Mes solutions Mercer

    Pertinence
    41%

    Pour aller plus loin

    Les avantages de la Loi Madelin

    La loi Madelin mutuelle a été mise en place afin de permettre aux contribuables exerçant une activité dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu de se constituer une retraite complémentaire. Une solution à ne pas négilger !

    Pourquoi choisir Mes Solutions Mercer?

    95% de clients satisfaits des services

    92% de clients satisfaits du site

    97% de clients satisfaits de leur conseiller

    «Si j'ai fondé une famille, c'est pour qu'elle se sente bien protégée, tout le temps. Cela passe par une couverture santé performante, mais aussi par des assurances...

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    Site : https://www.messolutionsmercer.fr

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    CRCA IDF Pacifica en ligne Crédit Agricole d'Ile de France

    Pertinence
    41%

    Le CRCA IDF PACIFICA est une filiale d'assurance du Crédit Agricole. Il propose aux habitants de sa région des produits d'assurance auto, assurance habitation, protection juridique, etc. Grâce au site internet www.ca-paris.fr, vous pouvez accéder en ligne à ses services, suivre vos remboursements et signaler un sinistre.

    Les services en ligne PACIFICA

    Sur www.ca-paris.fr , vous pouvez...

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    Site : mon-compte-banque.fr

    Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / complementaire sante credit agricole pacifica / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

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    Assurance santé collective – La Banque Postale

    Pertinence
    41%

    L'Assurance Santé Collective de La Banque Postale offre la possibilité à tous les employeurs du secteur privé (TPE, PE et associations employeurs) de mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective

    Cette possibilité s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture santé collective à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016. (1)

    Pour faire de votre obligation un atout supplémentaire auprès de vos...

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    Date: 2018-06-15 21:09:00
    Site : https://www.labanquepostale.fr

    Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance complementaire de sante collective / assurance collective sante 1 / assurance sante collective / loi complementaire sante 1er janvier 2016

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    assurance sante collective – La Banque Postale

    Pertinence
    41%

    L'Assurance Santé Collective de La Banque Postale offre la possibilité à tous les employeurs du secteur privé (TPE, PE et associations employeurs) de mettre en place pour leurs salariés une complémentaire santé collective.

    Cette possibilité s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture santé collective à tous les salariés du secteur privé à compter du 1er janvier 2016. (1)

    Pour faire de votre obligation un atout supplémentaire auprès de...

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    Date: 2018-06-13 18:02:31
    Site : https://www.labanquepostale.fr

    Thèmes liés : assurance sante collective la banque postale / assurance complementaire de sante collective / assurance collective sante 1 / assurance sante collective / loi complementaire sante 1er janvier 2016

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    Toutes les aides pour la famille monoparentale et parent isolé

    Pertinence
    41%

    Les aides pour les familles monoparentales et parents isolés sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le logement, pour les loisirs ou simplement des astuces pratiques ! Afin de s'y retrouver dans la jungle des aides, voici notre guide.

    Les aides liées à la procédure de divorce

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    Site : https://www.parent-solo.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

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    Mutuelle MNH - Zoom sur la Mutuelle MNH

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    41%

    Comparaison gratuite

    Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

    Votre navigateur n'est pas à jour

    Mutuelle MNH

    La Mutuelle Nationale des Hospitaliers ou Mutuelle MNH travaille dans le domaine de la couverture santé. La...

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    Site : http://www.mutuelle-sante.net

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    Refus resiliation assurance cadre loi chatel / Droit des ...

    Pertinence
    41%

    12901 message(s) , Inscription le 27/08/2012

    Administrateur

    Le code des assurances ne précise rien à ce sujet, mais les assureurs aiment bien qu'on leur précise pour quelle raison on résilie.

    Vous répondez donc que c'est suivant l'article L113-15-1 du code des assurances.

    Article L113-15-1

    Créé par Loi n°2005-67 du 28 janvier 2005 - art. 2 JORF 1er février 2005 en...

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    Site : https://www.experatoo.com

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

    Pertinence
    41%

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui,  la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?

    Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie | Droit ...

    Pertinence
    41%

    Certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts prolongés ou une convalescence de plusieurs mois. Dans ces cas-là, votre salaire peut diminuer de manière drastique, jusqu'à 50 %.

    Seule une bonne mutuelle peut vous garantir un complément de salaire. Il faut savoir également que la caisse d'assurance maladie se désengage de plus en plus de son système universel de...

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    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat prevoyance sante

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    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    41%

    Le contrat retraite complémentaire

    Le contrat retraite de la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de constituer un capital à partir de cotisations périodiques verrées. Ce capital sera perçu dès le départ à la retraite sous forme de rentes qui viendront compléter la pension de retraite perçue de leur régime social indépendant. Cette dernière étant faible (50 % en moyenne), le contrat retraite Madelin permet de la majorer pour s'assurer une retraite plus tranquille et aisée. Il est à noter que cet investissement ne peut être touché au cours...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin retraite / contrat assurance vie loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat retraite madelin / retraite loi madelin capital ou rente

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    MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...

    Pertinence
    41%

    Mutuelle Hospitaliers

    MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers

    Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

    Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...

    Lire la suite

    Site : https://www.navi-mutuelle.com

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    Mutuelle Pacifica Contact : Téléphone, adresse, horaires...

    Pertinence
    41%

    Transports et voyage

    Contacter Pacifica mutuelle

    PACIFICA appartient au Crédit Agricole. Sous cette appellation se cache une entité qui distribue des produits en assurances et qui a été créée dans les années 90. Les produits « PACIFICA » sont connus dans toute la France. C'est, d'ailleurs l'une des meilleures assurances de dommages et en garantie des accidents de la vie du marché...

    Lire la suite

    Site : http://www.contact-telephone.com

    Thèmes liés : pacifica assurance mutuelle credit agricole / assurance sante credit agricole pacifica / assurance complementaire sante credit agricole / assurance sante credit agricole / complementaire sante credit agricole pacifica

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    La complémentaire santé - AGPM

    Pertinence
    41%

    La complémentaire santé AGPM

    La complémentaire santé

    Vous composez pour chaque membre de votre famille le contrat qui convient parmi 4 modules de soins !

    Les Plus du contrat complémentaire santé

    Une offre souple : une formule différente entre les parents et les enfants.

    Pas d'avance de frais

    Pas de délai de carence.

    Gratuité à partir du 3ème enfant.

    Réception de la carte de tiers payant sous 48h.

    Assistance au quotidien 7j/7, 24h/24 : aide à domicile, école à...

    Lire la suite

    Site : agpm.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante famille

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    Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

    Pertinence
    41%

    Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

    à partir de

    En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

    Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

    Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

    Lire la suite

    Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

    Thèmes liés : pourquoi choisir une mutuelle sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante pour retraite

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    Formalite Mutuelle - Mutuelles de France

    Pertinence
    41%

    Nous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.

    La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.

    Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

    Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...

    Lire la suite

    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

    Pertinence
    41%

    Les catégories de la FAQ :

    Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

    Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

    Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

    Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

    Pour la part salariale, la...

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    Date: 2018-06-15 23:56:53
    Site : http://www.hcrsante.fr

    Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante

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    Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police

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    Nous vous mettons en relation avec Mutuelle générale de la police.

    La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale de la police.

    Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

    Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans...

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    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP

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    Nous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.

    La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.

    Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

    Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...

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    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    situation-patient-acs | ameli.fr

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    Vous recevez un patient bénéficiaire de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ? Le point sur ce dispositif et sur les modalités de tiers payant, de tarification et de facturation à appliquer.

    Justificatifs du droit à l'ACS et tiers payant

    Depuis le 1er juillet 2015, le tiers payant intégral est proposé aux patients disposant de l'ACS, dès lors qu'ils ont souscrit un...

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    Date: 2018-06-16 08:09:11
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / liste complementaire sante acs / appel d'offre complementaire sante

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    www.lamutuellegenerale.fr Espace Adhérent La Mutuelle ...

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    La Mutuelle Générale Espace Adhérent

    La Mutuelle Générale (MG) propose différents services de complémentaire santé, prévoyance et retraite en France. Sur son site www.lamutuellegenerale.fr., chaque adhérent pourra accéder à son compte personnel, ses remboursements, trouver un professionnel de santé et gérer toutes ses opérations. Il pourra aussi demander un devis mutuelle santé...

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    Site : https://moncompte.info

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    Assurance pour chien - mutuelle sante animaux - assurance ...

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    à vie dès la 2ème Formule Complète *

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    o Envoi par e-mail de   vos contrats et attestation

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    Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

    Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

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    Site : eca-assurances.com

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Mutuelle April - April mutuelle santé pas cher

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    Un groupe international multi spécialistes :

    Des prestations en Mutuelle prévoyance Assurance Auto Assurance habitation

    Présent dans le monde entier avec plus de 4 000 collaborateurs propose des services complètes en Mutuelle Santé, prévoyance, Assurance Auto, Assurance de prêt et risques spécifiques pour les particuliers, les professionnels et les entreprises,  avec des centaines...

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    Date: 2016-09-21 10:17:54
    Site : http://mutuelle-april.fr

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    La Mutuelle Générale - Service Client

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    Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

    La Mutuelle Générale

    (Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

      évaluez le service client de La Mutuelle Générale

    Le service client La Mutuelle Générale

    Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

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    Site : service-client.fr

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    Mutuelle LMDE - Tarif mutuelle : Mutuelle LMDE

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    Mutuelle LMDE

    11 avril 2014

    Quand vous étiez encore collégien ou lycéen, c'est la mutuelle santé de vos parents qui ont couvert vos frais médicaux. Une fois à l'université cependant, il arrive que vous ne viviez plus dans la même région et que la mutuelle familiale n'intervienne plus pour vos dépenses santé. Certes, l'inscription à la Sécurité sociale est obligatoire à partir de 16...

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    Site : http://www.tarifmutuelle.org

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    Le forum des consommateurs - UFC-Que Choisir

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    Message par Nico37 » 25 Oct 2015, 15:26

    fabrice68 a écrit :

    je suis plutôt d'accord avec les détracteurs aujourd'hui. Le dit "comparateur" ne m'a été d'aucune utilité. Tous ces Packs assurance sont un vrai problème, nous sommes contraint de nous assurer pour des choses qui ne nous concerne pas !

    J'ai un autre problème, Ma complémentaire m'impose des réseaux pour me faire gagner soi-disant de l'argent ... et finalement ma cotisation a augmenté, je ne peux plus aller ou je veux, et on me propose des produits moins chers et de moins...

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    Site : https://forum.quechoisir.org

    Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif complementaire sante ufc que choisir / comparatif assurance complementaire sante

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    Formalite Mutuelle - Mutuelle Dijonnaise

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    Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.

    Mutuelle Dijonnaise

    Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

    Adresse : 14 rue Millotet 21000 DIJON

    Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Dijonnaise .

    La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .

    Un SMS vous...

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    Site : http://formalite-mutuelle.fr

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    Amis santhia - courtier en mutuelle | courtier en mutuelle

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    Amis santhia - la mutuelle Amis Santhia comparée par un courtier en ligne !

    Complémentaire Santé Amis Santhia

    Les plus de la mutuelle santé Santhia d'Amis :

    Dès la formule 1 (NF1) :

    Possibilité de souscrire un pack Assistance hospitalière : 15EUR par jour - franchise 3 jours en maladie pour l'ensemble des bénéficiaires du contrat avec gratuité pour les enfants de moins de 18 ans.

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    Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

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    FAQ ASCORE GESTION

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    Comment nous contacter ?

    Comment nous contacter ?Votre espace adhèrent simplifie l'accès aux informations liées à votre contrat ou à vos remboursements.

    Nous vous invitons à remplir les formulaires plateformes en fonction de vos demandes dans la rubrique Contact .

    Vie du contrat

    Attestations

    Comment obtenir mon certificat de radiation ?

    Comment obtenir mon certificat de radiation...

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    Site : https://ascoregestion.com

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / resiliation un contrat d'assurance maladie / complementaire sante des organismes de securite sociale

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