Généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 : êtes-vous prêts ?
PertinenceDans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs d'assurer, aux salariés qui n'en bénéficient pas déjà, une couverture collective minimale des frais de santé, au plus tard le 1er janvier 2016.
Cette complémentaire santé obligatoire devra respecter un « panier de soins » minimum pour tous les salariés,...
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : loi complementaire sante 1er janvier 2016 / assurance complementaire de sante collective
Replay du Webinar du 18/11/2016 sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI)
PertinenceLes points abordés : les cas de dispense de droit & le versement santé dans le cadre d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire.
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise
La complémentaire santé & décès de la branche des Centres Equestres 2017
PertinencePrésentation 2017 des obligations en matière de complémentaire Santé & Décès pour les salariés non cadres et les entreprises de la convention collective des "Centres équestres"
Par : la protection sociale de branche TV
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante entreprise
Entreprises : Pourquoi parle-t-on d'une mutuelle santé obligatoire au 1er juillet 2014 ?
PertinenceDans ce reportage diffusé sur http://www.news-assurances.com, la rédaction de News Assurances a souhaité mettre fin à quelques idées reçues, qui courent actuellement sur les mutuelles santé entreprise.
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, les entreprises françaises doivent doter tous leurs employés d'une couverture minimum. En terme de calendrier, l'échéance n'est toutefois pas la même, que la société dispose d'une mutuelle pour...
Par : News Assurances
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire sante obligatoire / assurance sante entreprise obligatoire
Une complémentaire santé pour les agents du C.P et leurs ayants droits. La CFDT vous dit tout !!
Pertinence10 engagements pour changer le quotidien des cheminots
Retrouvez dans cette vidéo, pourquoi une complémentaire santé pour les agents du cadre permanent avec une forte prise en charge par l'employeur doit être plus que jamais d'actualité...
Par : cfdt cheminots
Thèmes liés : complementaire sante cadre
Philippe Gattet, L'assurance santé face au big bang de l'ANI
PertinenceLe marché de l’assurance santé est en pleine reconfiguration. Il faut dire que c’est un véritable big bang réglementaire pour les acteurs entre la généralisation de la complémentaire santé en entreprise dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ou ANI), la refonte du cahier des charges des contrats responsables, ou encore la labellisation des contrats ACS – c’est-à-dire l’Aide au paiement d’une complémentaire santé.
Par : Xerfi Canal
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante
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