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loi mutuelle sante entreprise
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Quelle mutuelle choisir quand on est sénior
PertinenceQuelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons arbitrages, afin d'être couvert sur l'essentiel, tout en préservant son budget.
La santé, un enjeu prioritaire pour les...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle auto-entrepreneur - complémentaire santé auto ...
PertinenceQuestions sur les assurances pro des Auto-Entrepreneurs
Complémentaire Santé du TNS
Auto-Entrepreneur, vous êtes un travailleur indépendant. A ce titre, vous êtes affilié au régime obligatoire des indépendants (RSI) ou à une caisse spécifique de profession libérale.
Pour la prise en charge de vos frais de Santé, il convient de souscrire une Complémentaire Santé adaptée à votre...
Site : https://entreprise.mma.fr
Prévoyance Madelin : la protection des travailleurs ...
PertinenceDepuis 1994, la loi Madelin relative à l'entreprise et à l'initiative individuelle renforce la protection sociale des travailleurs indépendants, désavantagés par rapport aux salariés du fait de leur statut particulier. La couverture santé et la prévoyance sont les deux piliers de la loi Madelin.
Pourquoi souscrire une mutuelle prévoyance Madelin ?
3 raisons de souscrire un contrat de...
Site : https://www.assurprox.com
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...
PertinenceMutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site : mutuellemadelin.fr
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
PertinenceLOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cdThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / loi mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
PertinenceReconnaissance catastrophe naturelle
orage du 11 mars 2018
Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.
Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...
Site : http://www.epinac.fr
Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne
PertinenceProfessionnel indépendant
Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.
Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...
Site : http://mutuelle-entrenous.fr
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
PertinenceAttention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site : https://www.medef9394.org
Santé collective - Le groupe Crédit Mutuel - CIC
PertinenceSanté collective
Le groupe Crédit-Mutuel - CIC
Constitué du Crédit Mutuel et du CIC, c'est un acteur de premier plan dans le domaine de la bancassurance. Il est axé sur la banque de proximité avec un réseau de plus de 5 000 points de vente, et sur l'innovation technologique au service de ses clients.
Présentation du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel est une banque coopérative...
Site : https://www.monespassur.fr
Thèmes liés : groupe des assurances credit mutuel / assurance sante collective credit mutuel / groupe credit mutuelle / assurance sante credit mutuel telephone / assurance sante credit mutuel
Mutuelle santé collective Hotel Café Restaurant - MMA
PertinenceQuestions sur les assurances des Hôtels, Cafés, Restaurants
Accord de branche Frais de Santé HCR
La loi impose que tous les salariés bénéficient d'une Complémentaire Santé collective obligatoire, prise en charge au moins pour moitié de leur cotisation, par leur employeur.
L'accord de branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR) définit pour celle-ci une couverture spécifique et fixe...
Site : https://entreprise.mma.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgMutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces dernières ont été publiées par un décret d'application au Journal officiel. Voici ce qui dit le texte sur les cas de dispenses.
Le décret d'application de l'article 34 de...
Site : http://www.lassurancepro.com
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
PertinenceErick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site : https://www.lesechos.fr
Complementaire santé obligatoire des salariés agricole
PertinenceComplementaire santé obligatoire des salariés agricole
En application de la Loi du 14 mai 2013, tous les salariés auront une couverture sociale supplémentaire. Cette Loi oblige toutes les entreprises qui emploient des salariés quel que soit le nombre de souscrire une complémentaire santé de groupe. Les entreprises qui ont un effectif de délégué syndical doivent souscrire cette...
Site : http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / loi complementaire sante 1er janvier 2016 / loi complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire
La mutuelle santé destinée aux jeunes salariés
PertinenceLes prestations
Pourquoi souscrire à une mutuelle pour les jeunes ?
S'agissant de la mutuelle, les personnes travaillant à leur propre compte, c'est-à-dire sans employeur, peuvent bénéficier de ces garanties également.
Compte tenu de la faible participation de l'assurance maladie au niveau du remboursement des soins, adhérer à une mutuelle santé permettra aux travailleurs non salariés,...
Date: 2016-07-26 07:33:08
Site : http://www.espacesantejeunes-cannes.frMutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Cotisation intégrée au revenu...
Site : https://www.lci.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé ?
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
PertinenceResiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Mutaero Mutuelle santé d'entreprise Toulouse
PertinenceLe don de congés élargi aux proches aidants
Les députés ont récemment adopté une proposition de loi qui permettra aux salariés de faire don de leurs...
Site : http://www.mutaero.net
Thèmes liés : loi mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise
Alptis : produits, contact, service client. Courtier ...
Pertinence1 centre de gestion basé à Lyon.
8 délégations régionales au service des courtiers.
540 salariés.
454 000 personnes couvertes : adhérents et leurs ayants droit + les participants à un contrat collectif.
780 000 contrats d'assurance gérés.
6 500 courtiers conseil indépendant partenaires.
Pourquoi devenir adhérent d'Alptis ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance avec Alptis,...
Les dispositions de la loi Évin sont modifiées par un ...
PertinenceDans le cadre de la portabilité de la prévoyance, il est souvent évoqué les dispositions de la « loi Évin ».
Un décret récemment publié au JO du 23 mars 2017, apporte quelques modifications importantes que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.
Rappel : articulation de la portabilité et de l'article 4 de loi Évin ¶
La loi Évin du 31 décembre 1989...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : mutuelle loi evin retraite / mutuelle loi evin / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Une mutuelle obligatoire pour toutes les entreprises en 2016
PertinenceUne mutuelle pour toutes les entreprises
Entamées en novembre dernier, les discussions entre partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi ont abouti à un Accord National Interprofessionnelle le 11 janvier 2013
Cet accord prévoyait l'extension à toutes les entreprises d'une complémentaire santé obligatoire adossée à un panier de soins minimum et à un...
Date: 2018-05-17 12:40:33
Site : directmutuelle.frThèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
PertinenceLe 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
PertinenceA l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
Pertinence> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
Complémentaire santé des agents de la BDF : gardons la ...
PertinenceComplémentaire santé des agents de la BDF : gardons la tête froide !
Publié le 05/04/2015
Par CFDT Banque de France
Suite à la procédure d'appel d'offre européen, ce ne serait plus « Humanis-SMCC » qui gèrerait la complémentaire santé des agents, mais la société Allianz. Depuis, des propos alarmistes circulent de toutes parts. Il nous semble dans ce contexte quelque peu troublé...
Site : https://finances.cfdt.fr
Ritchaard Santé Mutuelle Assurance
Pertinence01 39 92 45 88
RITCHAARD, spécialiste en assurances des particuliers et des entreprises, accompagne les assurés sociaux, les retraités et les professionnels dans la recherche des garanties d'assurances santé, prévoyance et épargne adaptées à leurs besoins.
Confidentialité: En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit...
Date: 2018-01-05 17:20:35
Site : http://ritchaard.comThèmes liés : assurance complementaire sante senior / assurance mutuelle sante devis / assurance sante senior / assurance mutuelle complementaire sante / sante mutuelle assurance
Mutuelle obligatoire : saison 2 - l'étincelle
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Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
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Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
Formalite Mutuelle - Mutuelles de France
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle générale de la police
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelle générale de la police.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle générale de la police.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle du personnel du groupe RATP
PertinenceNous vous mettons en relation avec Mutuelle du personnel du groupe RATP.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle du personnel du groupe RATP.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
Résiliation assurance santé - GMF
PertinenceComment résilier son assurance santé
Comment résilier son assurance santé
Daphné Deguines - 17/11/2017
Vous avez souscrit une assurance santé mais vous voulez vous en débarrasser ? Pouvez-vous la résilier, comment, dans quelles conditions... ? Voici quelques conseils à savoir qui pourraient vous aider.
Changement de situation, adhésion à une autre assurance santé... les raisons...
Site : https://www.gmf.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle Dijonnaise
PertinenceCe site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelle Dijonnaise
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Adresse : 14 rue Millotet 21000 DIJON
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Dijonnaise .
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle Dijonnaise .
Un SMS vous...
Site : http://formalite-mutuelle.fr
naturopathie, stage, école de naturopathie - aemn.org
PertinenceLes produits LT Labo sont désormais remboursés par ASETYS, mutuelle de santé des thérapies naturelles.
ASETYS NATURE est un contrat de mutuelle santé responsable souscrit par Providentia Naturali, Association loi 1901 - N° RNA W831006084 - 15, Rue des Maisons Neuves - 83440 CALLIAN auprès de Groupe France Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité,...
Site : http://www.aemn.org
Thèmes liés : groupe france mutuelle / mutuelle sante france / loi mutuelle sante entreprise / nouvelle loi sur les mutuelles sante / loi sur les mutuelles sante
Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...
PertinenceLa Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.
Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été...
Site : https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale fonctionnaire la poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle sante entreprise generali / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques
Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins
PertinenceQui sommes-nous ?
La Mutuelle d'Entreprise 341 est un organisme régi par le code de la mutualité.
Elle a pour objet de couvrir et d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
Au-delà de la prise en charge du complément des frais...
Site : http://www.mutuelle341.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d entreprise obligatoire / nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / resiliation d une mutuelle sante / mutuelle gratuite securite sociale
Mutuelle Malakoff Mederic, assurance complémentaire santé
PertinenceMutuelle entreprise
MUTUELLE MALAKOFF MEDERIC
Le groupe est né en 1932 de la fusion entre le groupe Malakoff et le groupe Méderic. Il propose la protection sociale des individus dans différents domaines: la santé, la retraite, la prévoyance et l'épargne.
De nombreuses valeurs animent le groupe telles que:
La solidarité : le groupe développe et mène des actions sociales auprès de personnes démunies et combat le handicap.
La responsabilité:...
Site : https://www.e-mutuel.com
Thèmes liés : mutuelle groupe malakoff / mederic mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / statut tns travailleur non salarie / mederic mutuelle sante
Portabilité mutuelle - Définition de la portabilité mutuelle
PertinenceComparateur Mutuelle
Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!
Ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque complémentaire. Obtenez, en quelques clics, des devis sur mesure élaborés par des professionnels du secteur en utilisant notre outil de comparaison gratuit.
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Portabilité mutuelle
Définition de la...
Site : http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / contrat collectif mutuelle obligatoire / comparer mutuelle complementaire sante / contrat collectif mutuelle
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 00:22:56
Site : https://www.inc-conso.frMutuelle d’entreprise obligatoire : quelles sont les ...
PertinenceDans huit mois, chaque salarié ou presque devra obligatoirement s'affilier au contrat santé de son entreprise. Une mesure visant à réduire les inégalités face aux soins. Pourtant, cette dernière est loin de faire l'unanimité. En cause, les changements qu'elle induit dans les habitudes de chacun.
C'est une petite révolution qui se prépare à la fois pour le salarié, l'entreprise...
Date: 2018-06-15 22:35:23
Site : https://www.choisir.comAssurance pour TNS - Comparez mutuelle, prévoyance et ...
PertinenceObtenez gratuitement plusieurs devis comparatifs
Gagnez du temps, comparez les assureurs à prestation équivalente !
Gain de temps : vous vous adressez à des assureurs qui maitrisent les besoins des chefs d'entreprises. Vous comparez plusieurs compagnies en une seule demande de devis.
Gain d'argent : Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher à garanties...
Site : assurance-tns.net
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : nouvelle loi sur la mutuelle d'entreprise / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis
Mutuelle Santé pour Entreprises et Particuliers ...
PertinencePrécisez votre demande *
Entrez votre demande *
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi "informatiques et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. )
J'accepte d'être...
Date: 2018-06-16 00:46:02
Site : https://www.identites-mutuelle.comThèmes liés : loi mutuelle sante entreprise / mutuelle sante entreprise / offre mutuelle sante
Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il ...
PertinenceAccueil > Magazine > Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il pour les plus de 65 ans ?
Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il pour les plus de 65 ans ?
En pleine réforme de la sécurité sociale, le gouvernement a pour objectif de généraliser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité. Comment sera alors déployée la "mutuelle...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante plus de 65 ans / mutuelle complementaire sante senior / credit mutuel complementaire sante acs / credit d impot complementaire sante / aide couverture complementaire sante
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
PertinenceComplémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord national en production agricole
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Les partenaires sociaux agricoles ont signé le 15 septembre dernier un avenant n°4 à l'Accord National du 10 juin 2008. Cet accord...
Site : http://www.fdsea59.fr
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
PertinencePas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site : http://www.groupe-sma.fr
