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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé

Cette offre agricole est composée par un trinôme composé d'AGRICA (assureur) qui est porteur du risque et de GROUPAMA et CREDIT AGRICOLE  (distributeurs) qui sont chargés de commercialiser l'offre. La MSA est désignée guichet unique : elle aura donc en charge l'appel des cotisations et le versement des prestations (le cas échéant).

Toutefois, pour permettre à AGRICA et aux...

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Site : http://www.fdsea71.fr

MSA - Couverture complémentaire, prévoyance

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé,  opter pour un contrat responsable permet aux employeurs de bénéficier :

-d'une exonération des charges sociales pour les cotisations versées dans la limite d'un certain plafond,

- d'une taxe sur les conventions d'assurance de 7 % au lieu de 14 % 

Le contrat responsable :  les nouveaux critères à respecter 

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Site : http://www.msa-alsace.fr

Questions fréquentes | Groupe Agrica

Alliance professionnelle Retraite

Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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Date: 2018-06-16 00:38:43
Site : https://www.groupagrica.com

MSA - La gestion pour le compte de partenaires (GPCD)

Domaine : Soutien et promotion des filières, de l'emploi et du paritarisme, en agriculture

La MSA, interlocuteur de référence

Les activités déléguées par différents partenaires à la MSA (affiliation des entreprises et des salariés, recouvrement des cotisations, paiement des prestations...) couvrent différents domaines : santé/prévoyance complémentaire, retraite complémentaire,...

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Site : http://www.msa.fr

AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .

L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .

Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires sociaux pour la Gironde.

Le « socle minimal et obligatoire » prévoit la...

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Site : http://www.urab-grezillac.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Dans le cadre de l'Offre Agricole, la MSA devient votre interlocuteur  unique en tant que gestionnaire avec la délégation des activités suivantes :

- Gestion des adhésions d'entreprises transmises par AGRICA

- Gestion de...

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Site : http://www.msa-bourgogne.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante credit agricole / assurance sante credit agricole / appel d'offre complementaire sante / assurance sante prevoyance groupama / assurance complementaire sante msa

MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.

Règles de gestion et affiliation

Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...

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Site : http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr