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Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous
La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...
Site : http://www.lesmutuellespascheres.com
Mutuelle et prevoyance imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Mutuelle et prevoyance imposable
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Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié
Voici le calcul du salaire net imposable et le salaire net à payer pour un ... dont le but est de venir augmenter ce net imposable du montant de la mutuelle, ...
Impôts et rente invalidité [Résolu]
Rente : sur mutuelle entreprise =...
Date: 2018-06-16 04:02:20
Site : http://prevoyance-entreprise.orgPrevoyance et mutuelle imposable - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle imposable
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La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...
Bonjour, Je suis couverte par l'assurance complémentaire de mon mari qui est très ibtéressante. Mon employeur peut-il m'obliger à souscrire une mutuelle, bien ...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un...
Date: 2018-06-16 01:27:26
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
PertinenceLa résiliation après un sinistre
La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...
Comment résilier votre complémentaire Santé
PertinenceCoordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site : https://www.resilier.fr
Résiliation mutuelle :conditions pour rupture avant échéance
PertinenceRésiliation mutuelle santé : Cas possibles et délais pour appliquer la rupture de contrat
La demande de résiliation d'une mutuelle au près d'un organisme assureur se fait selon une procédure bien définie par la loi. Aussi, elle dépend des conditions de dénonciation mentionnées au niveau du contrat d'adhésion.
Le comparateur de mutuelles vous explique vos droits, comment...
Lettre type et démarches pour résilier sa mutuelle santé ...
PertinenceTéléchargez gratuitement votre lettre de résiliation mutuelle
La résiliation de votre mutuelle ne nécessite pas de démarches compliquées mais il est important de respecter le préavis de 2 mois avant la date d'échéance (cette date figure sur les conditions générales de votre contrat d'assurance santé et doit, depuis la loi Châtel, vous être rappelée par la compagnie).
Selon les compagnies, elle est fixée au 31 décembre ou à la date anniversaire de souscription. Rappel des étapes et démarches à suivre.
Modèle de lettre de résiliation de la mutuelle
Site : http://www.chronomut.com
Résiliation Mutuelle
PertinenceLa compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé ou votre mutuelle santé doit vous adresser chaque année un avis d'échéance mentionnant la date limite de résiliation de votre contrat.
Ce courrier doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date limite (en général deux mois avant le terme du contrat), pour que vous ayez le temps de...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - une assurance rapide ...
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle senior de 2018 : comment repérer la meilleure ...
PertinencePlusieurs mutuelles spéciales séniors conservent leurs tarifications avantageuses pour l'année 2018. D'ailleurs, il est simple de connaitre dès maintenant les meilleures d'entre elles sans tarder grâce aux devis gratuits réalisés sur « Mutuelles-comparateur.fr ».
Le magazine santé explique dans ce qui suit comment choisir une couverture santé complémentaire au meilleur prix et avec...
Mutuelle santé LMDE - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé LMDE
Mutuelle santé LMDE
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
Devis Mutuelle Macif - Assurevue, la Revue des Assurances
PertinenceDevis mutuelle Macif et résiliation de mutuelle
Offres de mutuelle santé Macif
Tout d'abord, la mutuelle santé peut être individuelle ou offerte par l'entreprise où l'on travaille. Cette mutuelle sert à rembourser au total ou en partie les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Ainsi, dans chaque prestation, il existe un tarif de base dit : "base de...
Date: 2018-06-02 11:57:04
Site : https://assurevue.comRésiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Mutuelle santé Groupe Apicil - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Groupe Apicil
Mutuelle santé Groupe Apicil
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'Assurance maladie via la Sécurité sociale (ou un autre régime d'Assurance maladie).
Bien qu'elle propose également...
Site : https://reassurez-moi.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
PertinenceBien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
7 astuces pour une mutuelle senior pas cher
Le prix est un des critères les plus importants dans le choix d'une mutuelle senior, ces contrats étant généralement plus cher que les complémentaires pour professionnels. Naturellement de nombreux retraités cherchent donc des solutions pour faire baisser la facture. Dans cet article,...
Site : https://ma-sante-senior.fr
Comparateur mutuelle santé - Economisez dès maintenant
PertinenceEtudier/Travailler à l'étranger
Le comparateur mutuelle en ligne vous proposera une mutuelle santé jeune adéquate à votre profil, prenant surtout en compte votre âge et la zone d'habitation. Il est important d'éviter les garanties qui ne satisfont aucun besoin et de se concentrer sur les domaines faiblement remboursés par l'Assurance maladie, notamment les soins dentaires et...
Mutuelle santé MATMUT - reassurez-moi.fr
PertinenceGuide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé MATMUT
Mutuelle santé MATMUT
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose également des contrats...
Site : https://reassurez-moi.fr
Mutuelle senior pas cher, comparer les mutuelles senior
PertinenceMutuelle senior pas cher : les meilleures assurances santé senior
Mutuelle senior pas cher - Trouvez une formule qui s'adapte à vos besoins
En vieillissant, les besoins médicaux évoluent, les ennuis de santé sont de plus en plus nombreux . Plus besoin d'un forfait contraception ou d'une prime de naissance. En tant que senior, vous cherchez plutôt une mutuelle qui prend en charge la...
Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...
PertinenceFoire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé
La Foire aux questions sur les mutuelles santé
Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).
Résiliation
Pour en savoir plus sur...
Site : https://www.mutuelle.com
Réforme des contrats responsables - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceRésilier sa mutuelle
Réforme des contrats responsables : un nouveau motif de résiliation ?
Portée par le décret du 18 novembre 2014 , la réforme des contrats responsables impose aux mutuelles des plafonds de remboursement, en optique et sur les dépassements d'honoraires. Cette réforme qui modifiera soit le niveau des garanties, soit le montant de vos cotisations, ouvre-t-elle de...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante
Accueil - Libre Assurances
PertinenceLe meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les garanties en cours d'année. Afin de savoir si votre contrat de santé comporte des clauses à ce sujet, Libre Assurances vous...
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
PertinenceRésiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site : https://www.mutuelle.com
ASAF Mutuelle Santé - mutuelles-comparateur.fr
PertinenceMutuelles Communales
ASAF Mutuelle Santé : une association de bonnes garanties médicales à travers les formules « OSALYS » aux tarifs abordables
La mutuelle santé d'ASAF (Association Santé et Action Familiale) présente sa gamme de formules « Osalys » pour seniors et familles, qui viennent remplacer ses anciennes offres « Florissanté » et « Efficasanté » qui sont toues négociées...
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
PertinenceQu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance Publique ou MCVPAP. ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
Meilleure mutuelle à bon rapport qualité-prix sur ...
PertinenceMutuelles Communales
Meilleure Mutuelle Santé : quelle formule choisir pour être bien remboursé selon le classement qualité / prix de 2018 ?
Le classement des meilleures mutuelles santé en 2018 change par rapport à celui de 2017 et afin de choisir la couverture santé la plus performante pour rembourser les frais médicaux, il est nécessaire de faire des devis sur «...
Mutuelle frontalier - Comparatif mutuelles santé ( 100% ...
PertinenceMutuelles Communales
Mutuelle frontalier : comment choisir une assurance santé au bon tarif à l'issue d'un devis comparatif ?
Le choix d'une bonne « mutuelle frontalier » à bon prix est réussi si l'assuré tient compte de la spécificité de sa situation médicale et géographique.
En effet, il est judicieux de prévoir des garanties efficaces pour rembourser l'ensemble des frais médicaux,...
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
PertinenceRésiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Matmut Mutuelle santé - Comparateur de mutuelles sur ...
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Matmut Mutuelle santé : à chaque tranche d'âge sa formule pour des remboursements adaptés
La Matmut Mutuelle santé est riche d'une expérience significative dans le domaine de la couverture santé. Cela lui a permis de mettre au point des formules spécialement étudiées pour les différentes tranches d'âge de ses assurées avec des remboursements fiables et...
Comment résilier un contrat d’assurance santé pour un ...
Pertinence> Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié
Comment résilier un contrat d'assurance santé pour un Travailleur Non Salarié
Pourquoi importe-t-il de bien choisir une mutuelle ?
Les mutuelles pour TNS ( travailleurs non salariés ) proposent une couverture santé sur les avantages classiques de la mutuelle comme les frais d'hospitalisation, les...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle santé : l'UFC-Que Choisir critique - Assurland.com
Pertinence27 RÉACTIONS
roche 18/01/2012 à 03:47
pouvez vous me donner le nom d'une mutuelle qui accepte les personnes âgées voir née en 1920 d'avance je vous remercie
Assurland.com 10/02/2015 - 14:44
Vous pouvez regarder du côté de la mutuelle 770 ou d'Idmacif.
Vous devriez tout de même comparer avec un plus grand nombre de mutuelle santé en suivant ce lien ...
Date: 2018-06-16 01:07:42
Site : https://www.assurland.comMutuelles à la carte : la couverture santé sur mesure
PertinenceAccueil » Comparatif Mutuelle Santé » Mutuelles à la carte : la couverture santé sur mesure
Mutuelles à la carte : la couverture santé sur mesure
La mutuelle à la carte vous permet de construire vos garanties sur mesure. C'est le meilleur moyen de faire des économies en ajustant au mieux les garanties à vos besoins réels de couverture santé. Explications et bons plans !
Des garanties...
Site : http://www.chronomut.com
Thèmes liés : mutuelle sante optique et dentaire / mutuelle sante plus de 55 ans / comparatif mutuelle sante optique / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...
PertinenceRésiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée
Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.
Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...
Site : https://www.mutuelle.com
Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel ...
Pertinence> Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel
Procédures de résiliation de mutuelle selon la loi Châtel
Récapitulatif de la résiliation d'un contrat selon la loi de Châtel
Pourquoi résilier sa mutuelle ?
Les raisons pour lesquelles on souhaite mettre fin à son contrat de complémentarité santé abondent. La raison la plus courante est l'insatisfaction de l'assuré. Il y...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
loi Châtel | Cabinet Jedac
PertinenceSynthèse des augmentations Santé en 2011
13 septembre 2011
********** Mise à jour de cet article le 13 septembre 2011 ********** et article complémentaire : Taxation supplémentaire sur toutes les mutuelles dès la fin 2011 ? **********
On a tous constaté que les complémentaires santé avaient subi une forte augmentation tarifaire en 2011. Avec maintenant un peu de recul, tentons de faire...
Site : http://www.cabinet-jedac.com
Assurance collective prevoyance sante allianz - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Assurance collective prevoyance sante allianz
Tous savoir sur Assurance collective prevoyance sante allianz
Groupe Mornay - Assurance
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France.
Homme clé : une assurance pour chef d'entreprise
L'assurance homme clé est une assurance décès contractée...
Date: 2018-06-16 02:31:16
Site : http://prevoyance-entreprise.orgContrat entreprise prevoyance swiss life - Devis Gratuit
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat entreprise prevoyance swiss life
Tous savoir sur Contrat entreprise prevoyance swiss life
<- Retour au guide
SwissLife Retraite dans le cadre de l'Article 82
Un contrat souple pour les salariés et les dirigeants dont la rémunération relève fiscalement de l'article 62 du CGI.
WWW.CEGEMA.COM Mes remboursements Espace client Mon...
Date: 2018-06-16 02:42:31
Site : http://prevoyance-entreprise.orgComment changer de mutuelle en cas de déménagement ?|Infos ...
PertinenceAccueil » Résilier » Résiliation & Déménagement
Résiliez votre mutuelle en cas de déménagement
En changeant d'adresse, le prix de votre mutuelle peut varier. C'est l'occasion de vous interroger sur la compétitivité de vos garanties dans ces nouvelles conditions.
Comment résilier votre assurance en pratique ?
1/ Résiliez votre mutuelle avant l'échéance, si vous...
Date: 2018-06-16 02:38:54
Site : http://www.resiliation-mutuelle.frOffres mutuelles santé - Souscription à une mutuelle ...
PertinenceIl n'est pas toujours aisé de comprendre ce que recouvrent les différentes offres proposées par les mutuelles santé. Il est recommandé de faire une lecture approfondie des termes du contrat, qu'il s'agisse de l'ensemble des garanties, des personnes concernées et des modalités de résiliation . Les niveaux de garantie sont variables selon les options de souscription, et ce quelle que soit...
Site : http://www.mutuelles.org
Thèmes liés : offre mutuelle sante / resiliation mutuelle sante generali / mutuelle generale sante / generali assurance mutuelle sante / choisir une mutuelle sante senior
Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne
PertinenceObtenez un comparatif simple impartial et complètement gratuit des milliers de contrats d'assurance santé tout en restant chez vous !
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Les services sont totalement gratuit et ne vous engage à rien. Pour faire un choix éclairé notre contenu est exclusivement pensé pour vous !
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Mutuelle santé dès 80 ans - mutuelles-comparateur.fr
PertinenceMutuelles Communales
Mutuelle à 80 ans et plus: comment prendre la meilleure pour seniors âgés au meilleur rapport tarif/garanties ?
Prendre une mutuelle pour plus de 80 ans pas chère et sur-mesure nécessite une attention particulière de la part de l'assuré senior lors de faire un comparatif en ligne pour choisir les garanties liées à l'hospitalisation, la gériatrie (médecins...
Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF
PertinenceN'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF
Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site : https://www.maaf.fr
Comment résilier votre assurance ? - MAAF
PertinenceN'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF
Quand résilier votre assurance ?
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Site : https://www.maaf.fr
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
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Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min
je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...
Site : ta-mutuelle.org
Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher
PertinenceMutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces
La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.
Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
PertinenceJe compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Site : https://animaux-relax.com
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
PertinenceVous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Pertinence> La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant
La couverture du régime social des indépendants est-elle incomplète ?
Les travailleurs non salariés ne peuvent pas se passer d'une complémentaire santé bien que leur souscription à une mutuelle ne soit pas obligatoire. En effet, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement de ses...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
