LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

Article 1er 

La présente...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / loi mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries

Mutuelle April - Comparateur mutuelle April

complémentaire

Mutuelle April

April gère et distribue des mutuelles santé, prestations d'assurance et d'assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Créé en 1988, April est présent maintenant dans 37 pays, a plus de 4000 collaborateurs. 

April a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires de 778.6 MEUR.

La mutuelle April a pour ambition d'être la référence en...

Lire la suite

Site : http://www.cmamutuelle.fr

Comparatif des mutuelles de la Réunion - chronomut.re

Comment comparer les meilleurs prix des mutuelles de la Réunion ? Remplissez le formulaire sur Chronomut.re, pour accéder immédiatement à un comparatif détaillé. Les prix sont automatiquement calculés en fonction de votre âge, votre composition familiale et votre régime.

Avec Chronomut Réunion, comparez d'un coup d'oeil une trentaine de garanties d'assurance santé. Les cotisations de...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 01:26:08
Site : http://www.chronomut.re

Thèmes liés : comparateur de mutuelle sante a la reunion / comparateur d'assurance complementaire sante / comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif prix mutuelle sante

Mutuelle santé Réunion - assurance-reunion.fr

Mutuelle santé Réunion

Mutuelle santé Réunion

Il convient à chacun d'adapter les garanties à son budget, à sa famille et à sa consommation médicale. Les médecins habituellement consultés pratiquent-ils des honoraires libres ? Dans la négative, il est inutile de souscrire un contrat remboursant les dépassements.

VÉRIFIEZ VOTRE COUVERTURE ACTUELLE.

Etudier les garanties dans le...

Lire la suite

Site : http://assurance-reunion.fr

Mutualité : Passe d’armes entre la Mgpap et la Cnops

Mutualité : Passe d'armes entre la Mgpap et la Cnops

Mutualité : Passe d'armes entre la Mgpap et la Cnops

Publication : 12 janvier 2017

Affichages : 2330

La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques s'est fendue d'un communiqué au vitriol contre des «pratiques illicites» de la Cnops et de son directeur.

La hache de guerre est déterrée entre la Mutuelle...

Lire la suite

Date: 2018-06-16 03:42:27
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / caisse generale d'assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale caisse assurance maladie / mutuelle generale sante

Presentation Mutuelle Douaniere - douane.gov.dz

Accueil > Présentation Mutuelle Douanière> Historique

HISTORIQUE de la CREATION DE LA MUTUELLE DOUANIERE ALGERIENNE

Le 29 septembre 1971, la Direction nationale des douanes décide mettre fin aux activités des conseils régionaux et du conseil d'administration de la mutuelle en dépêchant sur les lieux des agents porteurs d'ordre de mission signé par le directeur national en ...

Lire la suite

Date: 2016-12-13 09:18:31
Site : http://douane.gov.dz

Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / mutuelle des travailleurs des finances / mutuelle generale mon compte / mutuelle generale reunion / generale mutuelle