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mutuelle agent collectivite territoriale
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Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site : https://www.legisocial.fr
La Mutuelle Prévifrance - Avis et conseils | Avis et conseils
PertinenceHistoire de la mutuelle :
1931 fut l'année de création de la Mutuelle Oréade qui change de nom et devient la Mutuelle Prévifrance vers l'année 2013. Près de 80 ans d'expérience permettent à l'organisme de proposer une offre globale en matière de protection sociale (santé, prévoyance et retraite) et d'assurance individuelle et collective à plus de 250 000 personnes. La mutuelle...
Site : http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle tiers payant dentaire / mutuelle tiers payant optique / mutuelle oreade previfrance / mutuelle tiers payant / appel d'offre complementaire sante
maintien de salaire | MNT
PertinencePour la Mutualité, ce terme désigne des garanties de prévoyance volontaire, individuelles ou collectives, autres que la complémentaire santé : retraite, invalidité, décès, etc. Source : FNMF Au-delà de la couverture santé, la garantie prévoyance est indispensable pour les agents territoriaux en raison de leur statut. Cf. maintien de...
Site : http://www.mnt.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale mgen / couverture sante prevoyance
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
PertinenceLe principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAIOSanté | Complémentaire santé labellisée SANOUVA
PertinenceSANOUVA + La mutuelle complémentaire des agents publics
Découvrez la complémentaire dédiée aux agents de la fonction publique.
Des garanties et remboursements conçus par et pour des agents de la fonction publique, des collectivités territoriales, et leurs proches.
Chez nous, vous n'êtes pas qu'un numéro ! Bénéficiez d'une adhésion rapide et sans délai d'attente: cliquez-ici pour...
Date: 2018-06-15 23:57:03
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle remboursement optique frais reels / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Mutuelle d'entreprise obligatoire - mon-assurance-sante ...
PertinenceMutuelle d'entreprise obligatoire, ce que dit la loi
L'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise peut aller à l'encontre de la volonté d'un salarié. Le point sur le fonctionnement d'une complémentaire santé d'entreprise ainsi que sur les cas de refus admis, avec les règles à jour des dernières réformes légales.
Le principal intérêt d'une mutuelle...
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
PertinenceToute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
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Projet de loi de modernisation de la fonction publique
PertinenceVotre commission vous soumet un amendement rédactionnel tendant à conserver le terme d'« administrations », actuellement employé à l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, de préférence à celui de « services ».
Alors qu'ils peuvent actuellement être mis à disposition d'« organismes d'intérêt général », les fonctionnaires de l'Etat ne pourront désormais l'être...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.frThèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Complémen'ter - La protection santé des agents des ...
PertinenceESPACE PRATICIEN
La MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) et la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ont créé Complémen'ter, 3 solutions de protection Santé et Prévoyance dédiées aux agents des Conseils...
Site : http://complementer.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale mgen / mutuelle generale education nationale
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-06-16 00:22:56
Site : https://www.inc-conso.frGroupe | Groupe AESIO
PertinenceAESIO, groupe leader en assurances de personnes, unit les mutuelles Adrea, Apréva et Eovi Mcd avec une envie mutuelle de mieux vous protéger.
Chiffres Clés
+ 3 M de personnes protégées
+ 40 000 entreprises adhérentes
en taux de couverture du SCR
* au titre du régime obligatoire du RSI dans le périmètre du Groupe AESIO
** travailleurs non salariés
Adrea Mutuelle
Spécialiste de...
Site : http://www.aesio.fr
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
PertinenceDROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.orgThèmes liés : mutuelle maintien de salaire arret maladie / mutuelle fonctionnaire territorial maintien de salaire / mutuelle maintien de salaire fonction publique territoriale / mutuelle maintien de salaire grossesse / mutuelle maintien de salaire fonctionnaire
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
PertinenceEric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
PertinencePour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous les agents publics
Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l'exception des contractuels qui sont...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
La MG et la MNT créent le premier groupe français de ...
PertinenceLe 12/05/2005
La Mutuelle Générale (MG), deuxième mutuelle santé française, et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la cinquième, ont décidé de franchir un nouveau cap dans leur coopération. Avec l'assureur mutualiste GMF, elles ont créé le 21 mars une union de groupe mutualiste (UGM), baptisée Mutaris, au sein de laquelle elles vont mettre en commun un certain nombre de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : mg mutuelle generale poste / mutuelle sante collectivite territoriale / generali assurance mutuelle sante / mg mutuelle generale / mutuelle generale sante
Usagers, agents et élus pensent que la fonction publique ...
PertinenceDans un contexte d'interrogation sur l'avenir de la FPT et des services publics locaux, « La Gazette », avec le soutien de la Mutuelle nationale territoriale, a recueilli l'avis d'usagers, d'élus et d'agents.
L'heure est au questionnement. D'un côté, le gouvernement a interrogé en ligne les citoyens et les agents dans le cadre du programme Action publique 2022. De l'autre, un groupement...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle fonction publique territoriale avis / mutuelle fonction publique territoriale mnt / mutuelle nationale des collectivites territoriales / mutuelle nationale territoriale
AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...
PertinenceUne complémentaire santé entièrement modulable
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Maintien de salaire des agents publics
AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...
Date: 2018-06-15 23:57:53
Site : https://www.aiosante.frThèmes liés : recherche mutuelle complementaire de sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante optique / assurance complementaire sante famille
