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loi modernisation fonction publique mutuelle
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L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP
Pertinence1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site : http://www.mfp.fr
Loi de modernisation de la fonction publique - PDF
PertinenceLa loi de modernisation de la fonction publique remplace ainsi la notion de «droit à la formation permanente» mentionnée à l article 22 de la loi n du 13 juillet 1983, portant droit et obligation des fonctionnaires, par celle de «droit à la formation professionnelle tout au long de la vie» formulation qui reprend à l identique les termes de l article L du code du Travail. Par ailleurs,...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / meilleure mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere avis / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere
Benoît Briatte, Président de la Mutuelle Générale de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Après l'annonce, au mois de février, d'un projet de rapprochement entre trois mutuelles de la fonction publique, le groupe Intériale, Unéo et la Mutuelle générale de la police (MGP), le président de cette dernière détaille les perspectives ouvertes par une union mutualiste de groupe (UMG) et le positionnement de sa...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle generale de la police paris / mutuelle generale de la police nationale / mutuelle generale de la police
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
PertinenceVotre commission vous soumet un amendement rédactionnel tendant à conserver le terme d'« administrations », actuellement employé à l'article 41 de la loi du 11 janvier 1984, de préférence à celui de « services ».
Alors qu'ils peuvent actuellement être mis à disposition d'« organismes d'intérêt général », les fonctionnaires de l'Etat ne pourront désormais l'être...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.frThèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
PertinenceLa politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot » adoptée à l'Assemblée nationale a tenté d'accroître la transparence des comités d'entreprises, rien n'a en revanche été mené pour le...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale obligatoire / comparatif mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
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