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complementaire sante obligatoire fonction publique
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Garantie maintien de salaire / traitement indiciaire * (1)
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Thèmes liés : mutuelle maintien de salaire arret maladie / mutuelle maintien de salaire / garantie complementaire sante / complementaire sante total / complementaire sante obligatoire fonction publique
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
Pertinence[ lire en ligne ]
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-06-08 11:41:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance sante etats unis obama / l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie etats unis / assurance maladie sante / assurance complementaire sante pas cher
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site : https://www.mutuelle.com
LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
TITRE I: SIMPLIFICATION DE...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / credit d impot complementaire sante
LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
LOI no 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
TITRE I: SIMPLIFICATION DE...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / credit d impot complementaire sante
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante plafond / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système ...
PertinenceDe quoi s'agit-il ?
Elle s'articule autour de trois axes : la prévention, l'accès aux soins et l'innovation.
En ce qui concerne le volet prévention le texte prévoit :
la possibilité pour les parents de choisir un médecin traitant pour les enfants âgés de 0 à 16 ans afin de promouvoir le suivi médical et de renforcer le dépistage précoce de l'obésité, des troubles de...
Date: 2018-06-15 23:42:46
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / appel d'offre complementaire sante / aide acquisition complementaire sante acs
